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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Guinée — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueGuinée: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 130 0001
2007: 110 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueGuinée: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 11
2007: 1,22

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la Guinée est classée n°1343

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la Guinée est classée n°1452

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Guinée: Les forces de défense disposeraient 23 0804 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Guinée: la police disposerait de 13 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueGuinée: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1 0676
2012: 1 0187
2010: 1 019
2008: 2 1528

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueGuinée: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 9,776
2012: 8,97
2011: 1,009
2010: 10,65
2008: 22,58
2007: 0,4010
2004: 17,30
2002: 23,80

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueGuinée: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 83611
2010: 70711

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Guinée: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 13,7911

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueGuinée: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 23111
2010: 31211

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Guinée: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 3,8411

Homicides par arme à feu

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Guinée: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 32%9

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Guinée: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité12

Armes à feu artisanales

Guinée: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est élevée13

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Guinée: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts14

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la Guinée est évaluée, selon les douanes, à 015US$ (2011)

Importation des armes à feu

Guinée: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts14 16 17

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la Guinée est évaluée, selon les douanes, à 1 45415US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Guinée est élevé18

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Guinée: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi19

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Guinée: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive20

Loi sur les armes à feu

Guinée: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n° L/96 008 du 22 Juillet 1996 portant sur les armes, les munitions, les poudres et les explosifs12 14

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Guinée: les armes à feu sont réglementées par le Ministère chargé de l'Administration territoriale21 et le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité17

Droit de posséder des armes à feu

Guinée: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi22 23

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Guinée: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi9

Réglementation sur les armes de poing

Guinée: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence uniquement pour la protection des cas exceptionnels21 9

La loi réglemente les armes d'épaule

Guinée: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi9

Licence d'armes à feu

Guinée: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent (pour certaines armes)21 9 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Guinée: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, la collection, la protection personnelle, la sécurité21

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Guinée: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans21

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Guinée: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et de violence domestique21 9

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de la Guinée stipule21 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Guinée: la loi impose17 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Guinée: les organismes publics doivent17 24 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Guinée: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas21 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Guinée: la réglementation gouvernementale inclut24 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Guinée: la réglementation n'inclut pas21 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Guinée: la loi requiert17 25 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Guinée: les autorités nationales procèdent17 26 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Guinée: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi9

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueGuinée: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2017: 95727
2016: 477

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, la Guinée a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)28 29

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Guinée a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre30

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2011 par la Guinée31

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par la Guinée32

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par la Guinée33

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la Guinée s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects34

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la Guinée par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°12435 36 37 38 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Guinée a soumis un ou plusieurs rapports nationaux39 40 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Guinée41 40

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Guinée41

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par la Guinée aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent41 40 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la Guinée40 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Guinée n'a pas déclaré42 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Guinée est un état membre depuis 195843

Arrangement de Wassenaar

La Guinée ne fait pas partie44 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Guinée, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement de la Guinée, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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