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Guam — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

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StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

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Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Guam: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 20 0001

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Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Guam: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 11,952

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Pourcentage d'adultes vivant dans un ménage avec une arme à feu

Guam: le pourcentage d'adultes vivant dans un ménage avec une arme à feu est estimé à

2001: 14.3%3

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Nombre d'armes à feu enregistrées

Guam: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2006-2015: 16 6514

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Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Guam: le taux d'armes à feu enregistrées est de

2015: 10,292 pour 100 habitants

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Estimation du nombre d'armes à feu illicites

GraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en/au/aux/à *(pays) on estime qu'il y en a

2017: 3 3335 1
2006-2015: 1 6655 4

Armes gouvernementales

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Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Guam: la police disposerait de 5006 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

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Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueGuam: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2019: 77
2016: 78
2015: 7
2014: 7
2013: 7
2012: 7
2011: 49
2010: 3
2009: 5
2008: 1
2007: 19 10
2006: 11
2005: 7
2004: 9
2003: 8
2002: 2
2001: 8
2000: 2

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueGuam: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2019: 4,187
2011: 2,447
2010: 1,84
2009: 3,07
2008: 0,62
2007: 0,62
2006: 6,9
2005: 4,4
2004: 5,7
2003: 5,1
2002: 1,3
2001: 5,1
2000: 1,3

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Guam: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 2,9211

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Guam: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 3,5911

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Guam: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 111

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Guam: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 1,3811

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Homicides par arme à feu

GraphiqueGuam: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de

2014: 012
2013: 2
2012: 0
2011: 11
2007: 013
2004: 6

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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueGuam: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2014: 0,002
2013: 1,25
2012: 0,00
2011: 6,89
2007: 0,00
2004: 3,80

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Homicides par arme de poing

GraphiqueGuam: le nombre annuel d'homicides par arme de poing est de

2014: 012
2013: 1
2012: 0
2011: 7

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Taux d'homicides par arme de poing pour 100 000 habitants

GraphiqueGuam: le taux annuel d'homicides par arme de poing pour 100 000 habitants est de

2014: 0,002
2013: 0,62
2012: 0,00
2011: 4,39

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Homicides par arme d'épaule

GraphiqueGuam: le nombre annuel d'homicides par arme d'épaule est de

2014: 012
2013: 0
2012: 0
2011: 0

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Taux d'homicides par arme d'épaule pour 100 000 habitants

GraphiqueGuam: le taux annuel d'homicides par arme d'épaule pour 100 000 habitants est de

2014: 0,002
2013: 0,00
2012: 0,00
2011: 0,00

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Homicides par arme à feu (autres)

GraphiqueGuam: le nombre annuel d'homicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de

2014: 012
2013: 1
2012: 0
2011: 4

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Taux d'homicides par arme à feu (autres) pour 100 000 habitants

GraphiqueGuam: le taux annuel d'homicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) pour 100 000 habitants est de

2014: 0,002
2013: 0,62
2012: 0,00
2011: 2,52

MesuresRéglementation sur les armes à feu

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Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Guam: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant permissive14

Loi sur les armes à feu

Guam: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend

le Code de Guam, chapitre 60: Armes à feu15

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Guam: les armes à feu sont réglementées par le Commissaire de police, le service de police et le Ministère de la Sécurité publique16 17

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Droit de posséder des armes à feu

Guam: le droit de posséder des armes à feu est conditionnellement garanti par la Constitution des États-Unis,18 car pouvant être limité par la législation fédérale19 et locale20

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Armes à feu et munitions prohibées

Guam: les civils n'ont pas le droit de posséder de mitrailleuses et de mitraillettes, de fusils automatiques et tout autre arme n'étant pas un fusil dont la longueur du canon est égale ou supérieur à 16 pouces ou n'étant pas un fusil de chasse dont la longueur du canon est égale ou supérieure à 18 pouces ou n'étant pas un révolver ou un pistolet dont la longueur du canon est supérieure à 12 pouces21 et de munitions pour armes de poing capables de pénétrer un gilet pare-balles16

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Réglementation sur les armes automatiques

Guam: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée21

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Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Guam: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence21 22

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Réglementation sur les armes de poing

Guam: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence22 21

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Licence d'armes à feu

Guam: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent23 24 17 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

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Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Guam: les demandeurs d'une licence d'armes à feu ne sont pas obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu, à moins d'obtenir une licence permettant de porter une arme à feu pour l'auto-défense24 25

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Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Guam: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans26

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Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Guam: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et médicaux26

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Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Guam: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis27 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

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Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de Guam ne stipule pas27 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

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Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Guam: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises27 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

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Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Guam: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les trois ans28

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Registre des licences d'armes à feu

Guam: les autorités tiennent un registre28 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

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Limite du nombre d'armes à feu

Guam: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder tout nombre d'armes à feu27

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Limite de la quantité et du type de munitions

Guam: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions27

Enregistrement des armes à feu

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Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Guam: la loi impose29 28 30 4 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

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Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Guam: les commerçants d'armes à feu doivent31 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

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Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Guam: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés sans l'enregistrement du transfer32 33 23

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Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Guam: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal34 23 32 33

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Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliers

Guam: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit33 23 26 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert

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Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçant

Guam: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit35 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert

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Limite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçant

Guam: le nombre et le type d'armes à feu pouvant être vendus par un commerçant à un propriétaire d'armes à feu sont limités à uniquement aux types d'armes à feu indiqués sur la carte d'identité du titulaire28

Stockage et transport des armes à feu et munitions

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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Guam: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas27 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Guam: la réglementation sur les armes à feu inclut36 31 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Guam: la réglementation gouvernemental n'inclut pas27 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

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Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Guam: la réglementation n'inclut pas27 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

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Porter ouvertement des armes à feu en public

Guam: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé22

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Porter des armes à feu dissimulées en public

Guam: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité4 25 37

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Permis de port d'armes à feu pouvant, devant être émis

Guam: les autorités locales compétentes « doivent délivrer », sans pouvoir discrétionnaire,4 un permis de port d'armes à feu dissimulées à tout demandeur n'étant pas une personne prohibée

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Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Guam: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu38 est de trois ans de prison et une amende de 1,000$39 40

MesuresContrôles internationaux

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Guam n'est pas un état membre41

Arrangement de Wassenaar

Guam ne fait pas partie42 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

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ODD 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,43 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

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Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueGuam: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2019: 77
2016: 78
2015: 7
2014: 7
2013: 7
2012: 7
2011: 49
2010: 3
2009: 5
2008: 1
2007: 19 10
2006: 11
2005: 7
2004: 9
2003: 8
2002: 2
2001: 8
2000: 2

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueGuam: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2019: 4,187
2011: 2,447
2010: 1,84
2009: 3,07
2008: 0,62
2007: 0,62
2006: 6,9
2005: 4,4
2004: 5,7
2003: 5,1
2002: 1,3
2001: 5,1
2000: 1,3

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Guam: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 2,9211

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Guam: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 3,5911

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Guam: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 111

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Guam: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 1,3811

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Homicides par arme à feu

GraphiqueGuam: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de

2014: 012
2013: 2
2012: 0
2011: 11
2007: 013
2004: 6

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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueGuam: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2014: 0,002
2013: 1,25
2012: 0,00
2011: 6,89
2007: 0,00
2004: 3,80

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

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Marquage des armes à feu

Guam: la loi requiert44 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

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Traçage des armes à feu

Guam: les autorités nationales procèdent45 46 47 48 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

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Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Guam: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas27 conservées dans un registre

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Indice mondial de la paix

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Références

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