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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Gibraltar — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Gibraltar: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 1 0001

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Gibraltar: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 4,101

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 1992

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 1162

Armes gouvernementales

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Gibraltar: la police disposerait de 6003 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueGibraltar: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 14
2009: 0

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

Gibraltar: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 3,464

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Gibraltar: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité5

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Gibraltar: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts6

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis

2018: 5 0007
2014: 1 000

Importation des armes à feu

Gibraltar: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts6

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2021: 2 109 0008
2020: 46 000
2019: 104 000
2018: 131 000
2017: 42 000
2016: 40 000
2015: 71 000
2014: 66 000
2013: 26 000
2012: 55 000
2011: 16 000
2010: 11 000
2009: 68 000
2008: 17 000
2007: 1 000
2006: 5 000
2005: 16 000
2004: 4 000
2003: 7 000
2002: 13 000

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Gibraltar: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend Loi n° 1958-10 sur les armes à feu9

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Gibraltar: les armes à feu sont réglementées par Commissaire de police10

Droit de posséder des armes à feu

Gibraltar: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi11 12

Armes à feu et munitions prohibées

Gibraltar: les civils n'ont pas le droit de posséder armes automatiques et nocives13

Réglementation sur les armes automatiques

Gibraltar: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers interdit13

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Gibraltar: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers interdit13

Licence d'armes à feu

Gibraltar: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent10 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Gibraltar: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 17 ans14

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Gibraltar: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents mentale15 et criminelle16

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Gibraltar: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les 3 ans17

Enregistrement des armes à feu

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Gibraltar: les commerçants d'armes à feu doivent18 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Gibraltar: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal5

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Gibraltar: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu19 est 3 mois de prison ou une amende de 1000 livres 20

MesuresContrôles internationaux

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Gibraltar n'est pas un état membre21

Arrangement de Wassenaar

Gibraltar ne fait partie22 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,23 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueGibraltar: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 14
2009: 0

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

Gibraltar: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 3,464

Désarmement

Politique de destruction et d'élimination

En Gibraltar, c'est la politique d'état24 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Indice mondial de la paix

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Références

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Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

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Gibraltar.1958.‘Article 1: Short Title.’ Gibraltar Firearms Act No. 1958-10.Gibraltar:Gibraltar,31 July. (Q16235)Full Citation

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