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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Ghana — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueGhana: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé

2020: 2 300 0001
2017: 2 280 0002
2016: 2 300 0003
2012: 500 0004

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueGhana: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé

2017: 82
2016: 8,555
2012: 2,0

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Ghana est classé n°1436

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Ghana est classé n°1747

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueGhana: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2020: 1 200 0001
2017: 1 236 1282
2016: 1 200 0003

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Ghana: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2016: 4,465

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

GraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Ghana on estime qu'il y en a

2020: 1 100 0001
2017: 1 043 8722
2016: 1 100 0003 8

Estimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Ghana on estime le taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants à

2016: 4,095

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Ghana: Les forces de défense disposeraient 18 6009 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Ghana: la police disposerait de 28 00010 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueGhana: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2 73711
2015: 2 708
2010: 2 513
2000: 2 013

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueGhana: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 10,1711
2015: 10,29
2010: 10,66
2000: 10,61

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueGhana: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 72611
2015: 1 706
2010: 1 600
2000: 1 190

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueGhana: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 13,0111
2015: 13,14
2010: 13,74
2000: 12,64

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueGhana: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 01111
2015: 1 002
2010: 913
2000: 824

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueGhana: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7,4111
2015: 7,51
2010: 7,65
2000: 8,62

Homicides par arme à feu

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Ghana: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 51%12

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueGhana: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 51511
2015: 1 459
2010: 1 163
2000: 760

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueGhana: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,6311
2015: 5,54
2010: 4,93
2000: 4

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueGhana: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 21811
2015: 1 167
2010: 907
2000: 583

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueGhana: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 9,1811
2015: 8,99
2010: 7,79
2000: 6,19

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueGhana: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 29711
2015: 292
2010: 256
2000: 177

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueGhana: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,1811
2015: 2,19
2010: 2,15
2000: 1,85

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Ghana: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée13

Armes à feu artisanales

Ghana: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée14 15 16

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Ghana: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17 18

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Ghana est évaluée, selon les douanes, à 38019US$ (2011)

Importation des armes à feu

Ghana: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17 18 20 21

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2017: 14 000 00022
2016: 197 000 00023

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Ghana est modéré24 25 3 26 27

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Ghana: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi28 20

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Ghana incluent29 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

La loi régit l'accès des civils aux armes à feu

Ghana: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi12

Loi sur les armes à feu

Ghana: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes et munitions de 1962 (loi 118), la loi sur la défense en Afrique (Ghana) de 1965 (loi 313), la loi sur les Forces Armées de 1962 (loi 105), la loi sur l'ordre public de 1994 (loi 491), et le code criminel de 1960 du Ghana (loi 29)17

Droit de posséder des armes à feu

Ghana: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi30 31

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Ghana: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi12

La loi réglemente les armes de poing

Ghana: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi12

La loi réglemente les armes d'épaule

Ghana: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi12

Licence d'armes à feu

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Ghana: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)12

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Ghana: la loi impose32 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Ghana: les organismes publics doivent32 33 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Ghana: la réglementation gouvernementale inclut33 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Ghana: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi12

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Ghana a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)34 35

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Ghana a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre36

Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

La CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu le Ghana37 en tant que membre

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2006 par le Ghana38

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Ghana39

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifiéf par le Ghana40

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Ghana s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects41

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Ghana par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°11442 43 44 45 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Ghana a soumis un ou plusieurs rapports nationaux46 47 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Ghana48

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Ghana48 47

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Ghana aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent48 47 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Ghana47 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Ghana47 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Ghana n'a pas déclaré49 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Ghana est un membre depuis 195750

Arrangement de Wassenaar

Le Ghana ne fait pas partie51 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,52 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueGhana: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2 73711
2015: 2 708
2010: 2 513
2000: 2 013

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueGhana: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 10,1711
2015: 10,29
2010: 10,66
2000: 10,61

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueGhana: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 72611
2015: 1 706
2010: 1 600
2000: 1 190

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueGhana: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 13,0111
2015: 13,14
2010: 13,74
2000: 12,64

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueGhana: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 01111
2015: 1 002
2010: 913
2000: 824

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueGhana: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7,4111
2015: 7,51
2010: 7,65
2000: 8,62

Homicides par arme à feu

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Ghana: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 51%12

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Ghana, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Ghana: les autorités sont reconnues pour avoir53 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueGhana: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2016: 5554
2013: 42855 56
2012: 73
2011: 28
2010: 24

Armes légères détruites

GraphiqueGhana: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2016: 1 3003
2010: 3 38753

Politique de destruction et d'élimination

Au Ghana, c'est la politique d'état57 53 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Ghana: la loi requiert32 58 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Ghana: les autorités nationales procèdent59 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Ghana, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Ghana sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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