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Ghana — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesNombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Ghana est classé n°1435 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Ghana est classé n°1746 Nombre d'armes à feu enregistréesTaux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitantsEstimation du nombre d'armes à feu illicitesEstimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitantsLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Ghana on estime le taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants à 2016: 4,094 ImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueGhana: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2012: 1 53710 2011: 42311 2010: 422 2009: 427 2008: 430 2007: 399 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesGhana: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2011: 2,3914 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesGhana: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2011: 0,9914 Homicides par arme à feuPourcentage d'homicides commis avec une arme à feuProductionIndustries des armes à feuRéglementation relative aux fabricants d'armes à feuGhana: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée15 TransfertsCommerce et trafic des armes à feuCertificats d'utilisateur finalLes formalités douanières au Ghana incluent30 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesLa loi régit l'accès des civils aux armes à feuGhana: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi11 Loi sur les armes à feuGhana: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes et munitions de 1962 (loi 118), la loi sur la défense en Afrique (Ghana) de 1965 (loi 313), la loi sur les Forces Armées de 1962 (loi 105), la loi sur l'ordre public de 1994 (loi 491), et le code criminel de 1960 du Ghana (loi 29)19 Armes à feu et munitions prohibéesLa loi réglemente les armes automatiquesGhana: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi11 La loi réglemente les armes de poingGhana: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi11 La loi réglemente les armes d'épauleGhana: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi11 Licence d'armes à feuVérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuGhana: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)11 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsGhana: la loi impose33 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementGhana: la réglementation gouvernementale inclut34 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics Port d'armes à feuLa loi réglemente le port d'armes en publicGhana: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi11 Programmes de collecte, d'amnistie et de destructionGhana: les autorités sont reconnues pour avoir37 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation Nombre d'armes à feu remises et saisiesArmes légères détruitesMesuresContrôles internationauxAccords régionauxUnion AfricaineEn juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Ghana a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)42 43 Communauté économique des États de l'Afrique de l'OuestEn juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Ghana a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre44 Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénaleLa CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu le Ghana45 en tant que membre Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2006 par le Ghana46 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Ghana47 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifiéf par le Ghana48 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, le Ghana s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects49 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionUNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Ghana56 UNPoA – Organe national de coordinationUNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileUNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Ghana55 à d'autres états membres de l'ONU UNPoA – Assistance internationale reçueDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Ghana55 par d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Ghana n'a pas déclaré57 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Ghana est un membre depuis 195758 Arrangement de WassenaarLe Ghana ne fait pas partie59 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil du paysProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits au Ghana, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) Indice mondial de la paixPour voir le classement du Ghana, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI) |
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