France — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

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StocksNombres d'armes à feu
Armes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.
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Nombre d'armes à feu possédées par les civilsGraphiqueFrance: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à 

2017: 12 732 0001
2016: 10 000 0002 3
2005: 19 000 0004
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Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsGraphiqueFrance: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à 

2017: 19,601
2016: 14,965
2005: 31,24
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Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la France est classée n°56
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Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la France est classée n°124
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Pourcentage d'adultes vivant dans un ménage avec une arme à feuFrance: le pourcentage d'adultes vivant dans un ménage avec une arme à feu est estimé à 

2015: 7%7
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Pourcentage de ménages possédant des armes à feuGraphiqueFrance: le pourcentage de ménages possédant une ou plusieurs armes à feu est de 

2005: 16.1%8
1999/2003: 18.2%
1995/98: 22.6%
1989: 25.3%
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Pourcentage de ménages possédant des armes de poingGraphiqueFrance: le pourcentage de ménages possédant une ou plusieurs armes de poing est de 

2005: 3.7%8
1999/2003: 2.8%
1995/98: 4.9%
1989: 5.9%
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Nombre d'armes à feu enregistréesGraphiqueFrance: le nombre d'armes à feu enregistrées est de 

2017: 4 501 2351
2016: 2 763 0002
2015: 4 000 0003
2005: 2 802 0574
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Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitantsGraphiqueFrance: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de 

2016: 4,135
2015: 6,01
2005: 4,44
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Estimation du nombre d'armes à feu illicitesGraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en France on estime qu'il y en a 

2017: 8 320 7651
2016: 7 237 0002
2015: 6 000 0003
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Estimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitantsGraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en France on estime le taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants à 

2016: 10,835
2015: 9,02
Armes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.
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Nombre d'armes militairesFrance: Les forces de défense disposeraient 566 4309 armes à feu
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Armement systématique de la policeFrance: les agents de police en patrouille de routine portent une ou plusieurs armes à feu10 11 12 13
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Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordreFrance: la police disposerait de 497 00014 armes à feu

ImpactsDécès et blessuresComparez
Nombre total de décès par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme à feu est de 

1 54215
1 74515
1 863
1 793
1 736
1 865
1 957
1 836
2 039
2 095
2 054
2 203
2 218
2 331
2 465
2 28416 17 18
2 96416 17 18 19
2 85616 17 18 
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Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de 

2,3315
2,65
2,84
2,75
2,67
2,89
3,05
2,88
3,21
3,32
3,28
3,54
3,58
3,78
4,02
3,75
4,89
4,73
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Nombre total de décès par arme à feu  – HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les hommes est de 

1 44015
1 62215
1 725
1 663
1 611
1 742
1 826
1 692
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Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 

4,4415
5,03
5,37
5,21
5,07
5,52
5,82
5,42
Comparez
Nombre total de décès par arme à feu  – FemmesGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les femmes est de 

10215
12315
138
130
125
123
131
144
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Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – FemmesGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de 

0,3015
0,37
0,41
0,39
0,38
0,37
0,40
0,44
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Homicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 

87520
1 017
792
777
784
856
796
819
1 021
993
413
430
458
449
481
486
495
95321 22 23
961
963
1 171
1 33622 23 
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

1,3120
1,53
1,20
1,18
1,19
1,31
1,23
1,27
1,59
1,56
0,7
0,7
0,8
0,7
0,8
0,8
0,8
1,621 22
1,6
1,7
2,0
2,322
1,1224
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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de 

531,7225
633,23
18415
24515
237
253
255
287
289
222
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

1,6725
2,00
0,5715
0,76
0,74
0,79
0,80
0,91
0,92
0,71
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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesGraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de 

34325
384
10015
15015
158
141
150
189
153
152
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

1,0425
1,17
0,3015
0,45
0,47
0,42
0,45
0,57
0,47
0,47
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Homicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de 

26420
278
146
250
134
142
99
11126 16
122
129
122
158
160
152
15516
170
214 
Comparez
Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de 

0,1215
0,4020
0,40
0,22
0,40
0,21
0,22
0,16
0,175 16
0,19
0,21
0,20
0,25
0,26
0,25
0,2616
0,29
0,37
0,4427
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Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feuFrance: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à 

9.6%22
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Victimes d’homicides par arme à feu - HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de 

5915
9715
98
103
85
87
102
57
Comparez
Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 

0,1815
0,30
0,31
0,32
0,27
0,28
0,33
0,18
Comparez
Victimes d’homicides par arme à feu - FemmesGraphiqueFrance: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de 

2015
3715
43
43
42
47
40
42
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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – FemmesGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de 

0,0615
0,11
0,13
0,13
0,13
0,14
0,12
0,13
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Homicides par arme de poingLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides par arme de poing est de 

316
026
126 16
1
026
0
0
0
126 16
026
226 16
026
126 16
2 
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Taux d'homicides par arme de poing pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme de poing pour 100 000 habitants est de 

0,0016
0,026
0,026 16
0,0
0,026
0,0
0,0
0,0
0,026 16
0,026
0,0 26 16
0,026
0,026 16
0,0
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Homicides par arme d'épauleLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides par arme d'épaule est de 

1416
1226 16
11
6
6
7
5
5
9
7
11
11
9
11 
Comparez
Taux d'homicides par arme d'épaule pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme d'épaule pour 100 000 habitants est de 

0,0216
0,0216 26
0,02
0,01
0,01
0,01
0,01
0,01
0,01
0,02
0,02
0,02
0,02
0,02
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Homicides par arme à feu (autres)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de 

12116
12826 16
129
118
128
135
91
106
112
122
109
147
150
139 
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Taux d'homicides par arme à feu (autres) pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) pour 100 000 habitants est de 

0,1916
0,2016 26
0,22
0,19
0,20
0,22
0,15
0,17
0,19
0,21
0,18
0,24
0,26
0,24
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Suicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 

8 87515
9 58915
9 722
10 400
10 373
10 492
10 347
10 122
10 39028 29
10 67328
10 762
10 820
10 607
10 408
10 806
10 53419 
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Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueFrance: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

13,3915
14,54
14,81
15,93
15,97
16,25
16,11
15,85
16,928 29
17,428
17,7
17,9
17,7
17,5
18,3
17,5119
20,7930
Comparez
Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de 

6 65915
7 21715
7 312
7 785
7 638
7 759
7 615
7 418
Comparez
Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesGraphiqueFrance: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

20,5415
22,37
22,78
24,38
24,06
24,58
24,27
23,78
Comparez
Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesGraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de 

2 21615
2 37215
2 410
2 615
2 735
2 733
2 732
2 704
Comparez
Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesGraphiqueFrance: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

6,5515
7,04
7,19
7,84
8,24
8,28
8,32
8,28
Comparez
Suicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de 

1 08715
1 33415
1 425
1 398
1 378
1 446
1 548
1 406
1 576
1 644
1 601
1 738
1 712
1 883
2 051
2 02917
2 386
2 556 
Comparez
Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de 

1,6415
2,02
2,17
2,14
2,12
2,24
2,41
2,20
2,48
2,61
2,55
2,79
2,76
3,06
3,35
3,4617
4,05
4,36
5,1431
Comparez
Victimes de suicides par arme à feu – HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les hommes est de 

1 04615
1 27915
1 360
1 333
1 315
1 388
1 480
1 336
Comparez
Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants  – HommesGraphiqueFrance: le taux annuel de suicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 

3,2315
3,96
4,24
4,18
4,14
4,40
4,72
4,28
Comparez
Victimes de suicides par arme à feu – FemmesGraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les femmes est de 

4115
5515
65
65
63
58
68
70
Comparez
Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants  – FemmesGraphiqueFrance: le taux annuel de suicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de 

0,1215
0,16
0,19
0,19
0,19
0,18
0,21
0,21
Comparez
Suicides par arme de poingLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides par arme de poing est de 

1917
1628 17
16
11
16
16
12
13
17
10
8
14
16
21 
Comparez
Taux de suicides par arme de poing pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de suicides par arme de poing pour 100 000 habitants est de 

0,0317
0,0317 28
0,03
0,02
0,03
0,03
0,02
0,02
0,03
0,02
0,02
0,02
0,03
0,04
Comparez
Suicides par arme d'épauleLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides par arme d'épaule est de 

13417
15928 17
130
113
97
96
108
111
124
116
153
150
161
203 
Comparez
Taux de suicides par arme d'épaule pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de suicides par arme d'épaule pour 100 000 habitants est de 

0,2117
0,2517 28
0,21
0,18
0,16
0,15
0,17
0,18
0,21
0,19
0,25
0,25
0,27
0,34
Comparez
Suicides par arme à feu (autres)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de 

1 18217
1 24528 17
1 249
1 253
1 332
1 436
1 283
1 452
1 503
1 475
1 577
1 548
1 706
1 827 
Comparez
Taux de suicides par arme à feu (autres) pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de suicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) pour 100 000 habitants est de 

1,8517
1,9717 28
1,99
1,99
2,13
2,30
2,08
2,36
2,48
2,44
2,63
2,60
2,89
3,11
Comparez
Décès accidentels par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de 

2315
1718
2432 18
71
34
29
40
32
53
36
19
26
19
33
44
10018
68
86 
Comparez
Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de 

0,0315
0,03
0,04
0,11
0,05
0,04
0,06
0,05
0,08
0,06
0,03
0,04
0,03
0,05
0,07
0,1718
0,12
0,15
0,1133
Comparez
Décès accidentels par arme à feu – HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes est de 

2215
1615
22
64
32
26
39
30
Comparez
Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesGraphiqueFrance: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 

0,0715
0,05
0,07
0,20
0,10
0,08
0,12
0,10
Comparez
Décès accidentels par arme à feu – FemmesGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes est de 

115
115
2
7
2
3
1
2
Comparez
Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – FemmesGraphiqueFrance: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de 

015
0
0,01
0,02
0,01
0,01
0
0,01
Comparez
Décès accidentels par arme d'épauleLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel de décès accidentels par arme d'épaule est de 

918
932 18
15
8
12
13
8
13
20
8
23
13
25
26 
Comparez
Taux de décès accidentels par arme d'épaule pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de décès accidentels par arme d'épaule pour 100 000 habitants est de 

0,0118
0,0118 32
0,03
0,01
0,02
0,02
0,02
0,02
0,03
0,01
0,04
0,02
0,04
0,04
Comparez
Décès accidentels par arme à feu (autres)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de 

818
1532 18
55
24
17
26
24
40
16
11
3
6
8
18 
Comparez
Taux de décès accidentels par arme à feu (autres) pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) pour 100 000 habitants est de 

0,0118
0,0218 32
0,09
0,04
0,03
0,04
0,04
0,06
0,03
0,02
0,00
0,01
0,01
0,03
Comparez
Décès par arme à feu de cause indéterminéeLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de 

35315
26034
273
178
19735 34
255
226
299
299
293
305
317
329
255
218
34019 
Comparez
Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de 

0,5315
0,39
0,42
0,27
0,30
0,39
0,35
0,47
0,47
0,46
0,49
0,51
0,53
0,41
0,36
0,5719
0,6536
Comparez
Décès par arme à feu de cause indéterminée – HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes est de 

31315
23015
245
163
179
240
204
269
Comparez
Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – HommesGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes pour 100 000 habitants est de 

0,9715
0,71
0,76
0,51
0,56
0,76
0,65
0,86
Comparez
Décès par arme à feu de cause indéterminée – FemmesGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de 

4015
3015
28
15
18
15
22
30
Comparez
Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – FemmesGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes pour 100 000 habitants est de 

0,1215
0,09
0,08
0,04
0,05
0,05
0,07
0,09
Comparez
Décès par arme de poing de cause indéterminéeLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme de poing de cause indéterminée est de 

234
135 34
1
035
0
0
335 34
035
0
0
135 34
5
1
3 
Comparez
Taux de décès par arme de poing de cause indéterminée pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme de poing de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de 

0,0034
0,0034 35
0,00
0,035
0,0
0,0
0,0034 35
0,035
0,0
0,0
0,0034 35
0,01
0,00
0,01
Comparez
Décès par arme d'épaule de cause indéterminéeLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme d'épaule de cause indéterminée est de 

2634
2435 34
14
18
23
10
29
28
28
32
33
33
27
19 
Comparez
Taux de décès par arme d'épaule de cause indéterminée pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme d'épaule de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de 

0,0434
0,0434 35
0,02
0,03
0,04
0,02
0,05
0,05
0,05
0,05
0,05
0,06
0,05
0,03
Comparez
Décès par arme à feu (autres) de cause indéterminéeLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) de cause indéterminée est de 

23234
24735 34
160
179
230
215
266
271
265
273
337
291
227
196 
Comparez
Taux de décès par arme à feu (autres) de cause indéterminée pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de 

0,3634
0,3934 35
0,26
0,28
0,37
0,35
0,43
0,44
0,43
0,46
0,56
0,49
0,39
0,35
Comparez
Homicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légaleLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légale est de 

115
1 
Comparez
Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants dans le cadre d'une intervention légaleGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants dans le cadre d'une intervention légale est de 

015
0
Comparez
Homicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légale - HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes dans le cadre d'une intervention légale est de 

115
1
Comparez
Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants dans le cadre d'une intervention légale - HommesGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants dans le cadre d'une intervention légale est de 

015
0

ProductionIndustries des armes à feuComparez
Réglementation relative aux fabricants d'armes à feuFrance: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49
Comparez
Fabrication des armes légères – Classement mondialAu classement mondial des petits, moyens et grands fabricants d'armes à feu, la France est classée dans la catégorie des moyens50 fabricants
Comparez
Armes à feu artisanalesFrance: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée51

TransfertsCommerce et trafic des armes à feuComparez
Exportation des armes à feuFrance: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74
Comparez
Exportations d'armes à feu (nombre) – FabricantsGraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu exportées depuis 

2018: 3 49475
2017: 906
2016: 2 702
2015: 1 639
2014: 70676
2012: 242
2011: 642
2008: 236
2007: 707
2006: 584
Comparez
Exportations d'armes légères (US$) – DouanesGraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis 

2016: 67 000 00077
2015: 151 881 04178
2014: 184 906 289
2013: 189 302 038
2012: 149 253 89778 79 80
2011: 71 435 16381
2010: 40 000 00082
2001: 39 000 00079
Comparez
Exportations d'armes légères – Classement mondialSi l'on compare les exportateurs d'armes légères dans le monde, la France se classe comme grand83 84 85 exportateur
Comparez
Importation des armes à feuFrance: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts86 60 61 87 88 89 63 67 68 69 70 71 72
Comparez
Importations d'armes légères (Nombre) - DouanesGraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu importées vers 

2018: 17 78175
2017: 7 032
2016: 1 862
2015: 3 823
2012: 8 61376
2011: 8 345
2007: 43 637 
Comparez
Importations d'armes légères (US$) - DouanesGraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers 

2016: 137 000 00090
2015: 241 936 249
201478: 249 635 241
2013: 261 981 327
2012: 263 228 69078 91 92 93 94
2011: 139 034 02781 95 96
2010: 114 000 00097
2001: 64 000 00091 98 
Comparez
Contrebande d'armes à feu et de munitionsLes rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en France est modéré99 100 101 102
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Réglementation relative aux courtiers en armes à feuFrance: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi37 39 103 104 105 106 107 108
Comparez
Certificats d'utilisateur finalLes formalités douanières en France incluent52 54 109 56 110 111 64 67 112 65 66 89 68 70 72 113 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions  
Comparez
Transparence des transferts d'armes légèresGraphiqueDans son Baromètre annuel sur la transparence en matière de commerce des armes légères (Small Arms Trade Transparency Barometer), Small Arms Survey compare la transparence des États à déclarer les exportations d'armes à feu et de munitions, parmi les principales nations exportatrices d'armes légères, sur une échelle de fort à faible (25 à zéro). Ces dernières années, la France s'est vu attribuer les scores suivants 

2019: 15,50114
2018: 17,25115
2016: 15,75116
2014: 15,00117
2013: 14,25118
2012: 14,00119
2011: 14,00120
2010: 14,50121
2009: 14,75122
2008: 14,00123
2007: 13,75124
2006: 17,25125
2005: 12,00126
2004: 14,25127 

MesuresRéglementation sur les armes à feuComparez
Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesFrance: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive128
Loi sur les armes à feuFrance: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le code de la sécurité intérieure,129 130 le Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif,131 le code de la défense,132 129 l'Arrêté de 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes,133 le Décret de 2014 relatif aux exportations d'armes à feu,134 l'arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction d'armes à feu par les armuriers,135 l'ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense ayant abrogée le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,136 la directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes,137 138 le règlement de 2012 de l'Union européenne sur les armes à feu, la position commune de 2003 de l'Union européenne sur le contrôle du commerce des armes139 et la Convention du 1er juillet 1969 pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives140
Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuFrance: les armes à feu sont réglementées par les Ministres de la Défense,141 de l'Intérieur, de l'Industrie, des Douanes,44 et des Sports,142 le préfet,143 la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale39 et la Commission Européenne138
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Droit de posséder des armes à feuFrance: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi144 145
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Armes à feu et munitions prohibéesFrance: les civils n'ont pas le droit de posséder des armes de guerre, certaines armes de poing et armes d'épaules, d'armes à feu automatiques, d'armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet et de balles perforatrices, incendiaires et expansives146 147 148 149 150
Comparez
Réglementation sur les armes automatiquesFrance: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée147 151 152 149 150
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Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesFrance: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence151 153 154 155 150
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Réglementation sur les armes de poingFrance: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée, avec seulement quelques exceptions147 151 156 149 154 155 150
Comparez
La loi réglemente les armes d'épauleFrance: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi147 151 153 157 154 155 150
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Licence d'armes à feuFrance: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent (pour certaines armes)158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 88 170 149 154 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions 
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Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuFrance: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, la protection personnelle, la sécurité et la collection171 172 173 174 175 110 176
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Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feuFrance: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans (sauf pour les tireurs sportifs ayant entre 12 et 18 ans)130 173 142 177 176
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Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuFrance: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et médicaux158 178 179 174 180 181 182 159 38 176
Comparez
Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuFrance: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis183 184 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu
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Partenaire devant être informé ou interrogéFrance: les autorités compétentes en matière de licences ne doivent pas183 184 prévenir et/ou mener une entrevue avec le/la conjoint(e), l'époux/épouse ou un proche parent du demandeur avant de délivrer une licence d'armes à feu
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Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de la France ne stipule pas183 184 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée
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Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuFrance: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises, seulement pour les personnes exposées à des risques sérieux du fait de leur activité professionnelle,174 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu
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Durée de validité d'une licence d'armes à feuFrance: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les cinq ans185 186 187 188 189 165
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Registre des licences d'armes à feuFrance: les autorités tiennent un registre133 190 191 192 193 194 195 196 105 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions
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Limite du nombre d'armes à feuFrance: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder un nombre limité d'armes à feu197 173 172
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Limite de la quantité et du type de munitionsFrance: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum une quantité limitée de munitions197 198 199 200 201 202
Enregistrement des armes à feu
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Enregistrement des armes à feu possédées par les civilsFrance: la loi impose133 190 191 192  203 204 105 205 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel
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Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuFrance: les commerçants d'armes à feu doivent103 43 206 207 208 105 205 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente
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Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuFrance: les fabricants d'armes à feu doivent103 43 207 208 105 49 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente
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Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernementFrance: les organismes publics doivent209 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité 
Ventes et transferts d'armes à feu
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Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersFrance: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf s'ils sont réalisés par le commissaire de police, le commandant de brigade de la gendarmerie ou par un commerçant d’armes à feu autorisé et enregistrés par le préfet compétent204 210 211 203 212 213 162 163 214 215 155
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Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantFrance: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégall40 41 39 42 43 216 188 217 162 163 201 218 195 37 38 215 219 155
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Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliersFrance: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit220 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert 
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Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçantFrance: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit220 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert
Comparez
Nombre de commerçants d'armes à feu déclarésFrance: le nombre de commerçants d'armes à feu est de 360220
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Période d'attente pour la possession d'une arme à feuFrance: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé183 184
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Réglementation sur les expositions d'armes à feuFrance: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, sont réglementés221 222 par la loi
Stockage et transport des armes à feu et munitions
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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersFrance: la réglementation sur les armes à feu inclut47 223 224 225 226 179 174 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu
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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsFrance: la réglementation sur les armes à feu inclut47 45 221 179 174 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu
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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementFrance: la réglementation gouvernementale inclut47 209 227 228 229 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics
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Réglementation sur le transport des armes à feu et munitionsFrance: la réglementation inclut230 231 232 233 234 235 236 237 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport
Port d'armes à feu
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La loi réglemente le port d'armes en publicFrance: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi238 239 240 241 242 243 244 156
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Peine légale pour possession illégale d'armes à feuFrance: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu245 est de trois ans de prison et une amende246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265

MesuresContrôles internationaux
Accords régionaux
Union EuropéenneEn tant que membre de l'Union Européenne, la France est liée266 267 par les dispositions de la Directive de l'Union Européenne sur les armes à feu – Résolution législative du Parlement européen de 2007 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes 
Rapport de l'Union Européenne sur les exportations d'armementsDans le cadre de la position commune de l'Union Européenne sur les exportations d'armes, les états membres doivent déclarer leurs transferts de technologie et d'équipement militaires. Un système de suivi indépendant fournit une évaluation détaillée de la conformité des rapports relatifs aux exportations d'armes entre les états membres de l'Union Européenne. Ce dernier stipule que la France a soumis un ou plusieurs rapports nationaux268 sur ses transferts d'armes
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Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2006 par la France269
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Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par la France270
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Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par la France271 
Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)
UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, la France s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects272
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UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionDans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la France par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°57273 274 275 276 parmi les 159 États membres
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UNPoA – Rapports nationauxSelon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la France a soumis un ou plusieurs rapports nationaux277 278 sur la mise en œuvre du Programme d'action
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UNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en France279 278 
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UNPoA – Organe national de coordinationUn organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en France278 279 
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UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileLes rapports nationaux soumis par la France aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent278 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action
UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés par la France278 à d'autres états membres de l'ONU
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Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, la France a déclaré280 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes
Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, la France est un état membre depuis 1945281
Arrangement de WassenaarLa France fait partie282 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durableLien
ODD 16Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. 

L'ODD 16,283 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). 

À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.
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Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 

87520
1 017
792
777
784
856
796
819
1 021
993
413
430
458
449
481
486
495
95321 22 23
961
963
1 171
1 33622 23 
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

1,3120
1,53
1,20
1,18
1,19
1,31
1,23
1,27
1,59
1,56
0,7
0,7
0,8
0,7
0,8
0,8
0,8
1,621 22
1,6
1,7
2,0
2,322
1,1224
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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de 

531,7225
633,23
18415
24515
237
253
255
287
289
222
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

1,6725
2,00
0,5715
0,76
0,74
0,79
0,80
0,91
0,92
0,71
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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesGraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de 

34325
384
10015
15015
158
141
150
189
153
152
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

1,0425
1,17
0,3015
0,45
0,47
0,42
0,45
0,57
0,47
0,47
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Homicides par arme à feuGraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de 

26420
278
146
250
134
142
99
11126 16
122
129
122
158
160
152
15516
170
214 
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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de 

0,1215
0,4020
0,40
0,22
0,40
0,21
0,22
0,16
0,175 16
0,19
0,21
0,20
0,25
0,26
0,25
0,2616
0,29
0,37
0,4427
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Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feuFrance: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à 

9.6%22
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Victimes d’homicides par arme à feu - HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de 

5915
9715
98
103
85
87
102
57
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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 

0,1815
0,30
0,31
0,32
0,27
0,28
0,33
0,18
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Victimes d’homicides par arme à feu - FemmesGraphiqueFrance: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de 

2015
3715
43
43
42
47
40
42
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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – FemmesGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de 

0,0615
0,11
0,13
0,13
0,13
0,14
0,12
0,13
Lien
Profil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en France, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)
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DésarmementFrance: les autorités sont reconnues pour avoir102 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation
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Nombre d'armes à feu remises et saisiesGraphiqueFrance: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de 

2 067284
5 8713 285 286
825287
6 965288 287
26 591288 289 287
33 554289
32 762
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Armes légères détruitesGraphiqueFrance: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de 

18 226284 290
14 608290
34 317291
12 532292
41 105293
63 017
68 608
1998/2000: 140 000294
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Politique de destruction et d'éliminationEn France, ce n'est pas la politique d'état295 296 297 298 178 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu 
Marquage et traçage des armes à feu et munitions
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Marquage des armes à feuFrance: la loi requiert309 310 46 140 311 49 312 313 314 315 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu
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Traçage des armes à feuFrance: les autorités nationales procèdent133 316 314 315 205 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage
Lien
Indice mondial de la paixPour voir le classement de la France, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)

Références

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41.: France.2013.‘Manufacture and Commerce - Authority (Fabrication et commerce - autorité).’ Decree No. 2013-700 of 30 July 2013 on the Implementation of the Act No. 2012-304 of 6 March 2012 on the Establishment of a Modern, Simplified and Preventive Control of Weapons.Paris:Prime Minister of the French Republic,30 July. (Q10576)Full Citation
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46.: France.2014.‘Article R. 311-5 - Marking (Marquage).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10915)Full Citation
47.: France.2014.‘Articles R. 314-1, -2, -3, -4 - Storage (Conservation).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10980)Full Citation
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235.: France.2014.‘Article R. 315-16 - Firearm Shipments by Rail, Air or Sea (Expéditions d'armes par voie ferré, aérienne ou maritime).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10952)Full Citation
236.: France.2014.‘Article R. 315-17 - Firearm Transport by Road (Expéditions d'armes par voie routière).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10953)Full Citation
237.: France.2014.‘Article R. 315-18 - Responsibilities of Transport Companies (Responsabilité des companies de transport).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10954)Full Citation
238.: France.2013.‘Article L. 315-1 - Carrying and Transporting Firearms of Categories A, B, D.’ Internal Security Code - Legislative Part (Code de la sécurité intérieure - Partie législative).Paris:President of the French Republic,20 June. (Q10780)Full Citation
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252.: France.2014.‘Article R. 317-4 - Limit on the Number of Firearms - Penalty (Limite du nombre d'armes à feu - Dispositions pénales).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10983)Full Citation
253.: France.2014.‘Article R. 317-3 - Transfer of Firearms - Penalty (Transfert d'armes à feu - Dispositions pénales).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10982)Full Citation
254.: France.2014.‘Article R. 317-5 - Magazines - Penalty (Systèmes d'alimentation - Dispositions pénales).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10984)Full Citation
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301.: France.2014.‘Article 4 - Abandoned Firearms.’ Order of July 31, 2001, on the Destination of Weapons of War, Firearms, Components of Firearms, Ammunition, Components of Ammunition, and Other Explosive Products Belonging to the State.Paris:Ministers of the French Republic,27 October. (Q6019)Full Citation
302.: France.2011.‘Article 5 - Weapons of War.’ Order of July 31, 2001, on the Destination of Weapons of War, Firearms, Components of Firearms, Ammunition, Components of Ammunition, and Other Explosive Products Belonging to the State.Paris:Ministers of the French Republic,27 June. (Q6020)Full Citation
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304.: France.2013.‘Article 8 - Weapons of Categories A, B, C and D.’ Order of July 31, 2001, on the Destination of Weapons of War, Firearms, Components of Firearms, Ammunition, Components of Ammunition, and Other Explosive Products Belonging to the State.Paris:Ministers of the French Republic,2 September. (Q6023)Full Citation
305.: France.2001.‘Article 7 - Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat.’ Order of July 31, 2001, on the Destination of Weapons of War, Firearms, Components of Firearms, Ammunition, Components of Ammunition, and Other Explosive Products Belonging to the State.Paris:Ministers of the French Republic,31 July. (Q6022)Full Citation
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308.: France.2010.‘Collection and Disposal (Collecte et élimination).’ National Report of France on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of France to the United Nations,1 May. (Q5836)Full Citation
309.: France.2013.‘Marking (Marquage).’ Decree No. 2013-700 of 30 July 2013 on the Implementation of the Act No. 2012-304 of 6 March 2012 on the Establishment of a Modern, Simplified and Preventive Control of Weapons.Paris:Prime Minister of the French Republic,30 July. (Q10558)Full Citation
310.: France.2013.‘Marking - Alphanumerical Code (Marquage - code alphanumérique).’ Decree No. 2013-700 of 30 July 2013 on the Implementation of the Act No. 2012-304 of 6 March 2012 on the Establishment of a Modern, Simplified and Preventive Control of Weapons.Paris:Prime Minister of the French Republic,30 July. (Q10564)Full Citation
311.: France.2014.‘Marking.’ National Report of France on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of France to the United Nations,1 January. (Q10840)Full Citation
312.: France.2014.‘Marking at Import.’ National Report of France on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of France to the United Nations,1 January. (Q10822)Full Citation
313.: France.2011.‘Marking (Marquage).’ National Report of France on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of France to the United Nations,11 April. (Q4589)Full Citation
314.: France.2010.‘Marking, Record Keeping and Tracing (Marquage, enregistrement et traçage des armes).’ National Report of France on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of France to the United Nations,1 May. (Q5847)Full Citation
315.: European Council.1991.‘Article 4.’ Council Directive of 18 June 1991 on Control of the Acquisition and Possession of Weapons (91/477/EEC) [current to 2008 amendments].Brussels:Council of the European Communities,18 June. (Q2404)Full Citation
316.: France.2011.‘Measures Taken for Tracing and to Address Tracing Requests (Mesures Prises pour Tracer et Répondre aux Demandes de Traçage).’ National Report of France on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of France to the United Nations,11 April. (Q4781)Full Citation

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France — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

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ComparezNombre d'armes à feu possédées par les civils

ComparezTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

ComparezNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

ComparezTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

ComparezPourcentage d'adultes vivant dans un ménage avec une arme à feu

ComparezPourcentage de ménages possédant des armes à feu

ComparezPourcentage de ménages possédant des armes de poing

ComparezNombre d'armes à feu enregistrées

ComparezTaux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

ComparezEstimation du nombre d'armes à feu illicites

ComparezEstimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants

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ComparezNombre d'armes militaires

ComparezArmement systématique de la police

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ComparezTaux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

ComparezNombre total de décès par arme à feu – Hommes

ComparezTaux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

ComparezNombre total de décès par arme à feu – Femmes

ComparezTaux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

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ComparezTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

ComparezVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

ComparezTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

ComparezVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

ComparezTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

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ComparezTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

ComparezPourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

ComparezVictimes d’homicides par arme à feu - Hommes

ComparezTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

ComparezVictimes d’homicides par arme à feu - Femmes

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ComparezTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

ComparezVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

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ComparezVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

ComparezTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.

ComparezTaux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

ComparezVictimes de suicides par arme à feu – Hommes

ComparezTaux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

ComparezVictimes de suicides par arme à feu – Femmes

ComparezTaux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.

ComparezTaux de suicides par arme de poing pour 100 000 habitants

Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.

ComparezTaux de suicides par arme d'épaule pour 100 000 habitants

Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.

ComparezTaux de suicides par arme à feu (autres) pour 100 000 habitants

Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.

ComparezTaux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

ComparezDécès accidentels par arme à feu – Hommes

ComparezTaux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

ComparezDécès accidentels par arme à feu – Femmes

ComparezTaux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.

ComparezTaux de décès accidentels par arme d'épaule pour 100 000 habitants

Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.

ComparezTaux de décès accidentels par arme à feu (autres) pour 100 000 habitants

Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.

ComparezTaux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants

ComparezDécès par arme à feu de cause indéterminée – Hommes

ComparezTaux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – Hommes

ComparezDécès par arme à feu de cause indéterminée – Femmes

ComparezTaux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – Femmes

Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.

Comparez
Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Comparez
Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Comparez
Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Comparez
Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Comparez
Pourcentage d'adultes vivant dans un ménage avec une arme à feu

Comparez
Pourcentage de ménages possédant des armes à feu

Comparez
Pourcentage de ménages possédant des armes de poing

Comparez
Nombre d'armes à feu enregistrées

Comparez
Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Comparez
Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Comparez
Estimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants

Comparez
Nombre d'armes militaires

Comparez
Armement systématique de la police

Comparez
Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Comparez
Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

Comparez
Nombre total de décès par arme à feu – Hommes

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Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Comparez
Nombre total de décès par arme à feu – Femmes

Comparez
Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Comparez
Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Comparez
Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Comparez
Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Comparez
Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Comparez
Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Comparez
Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Comparez
Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

Comparez
Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Comparez
Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Comparez
Taux d'homicides par arme de poing pour 100 000 habitants

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Taux d'homicides par arme d'épaule pour 100 000 habitants

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Taux d'homicides par arme à feu (autres) pour 100 000 habitants

Comparez
Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

Comparez
Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

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Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Comparez
Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

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Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Comparez
Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Comparez
Victimes de suicides par arme à feu – Hommes

Comparez
Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

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Victimes de suicides par arme à feu – Femmes

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Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

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Taux de suicides par arme de poing pour 100 000 habitants

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Taux de suicides par arme d'épaule pour 100 000 habitants

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Taux de suicides par arme à feu (autres) pour 100 000 habitants

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Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

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Décès accidentels par arme à feu – Hommes

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Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Comparez
Décès accidentels par arme à feu – Femmes

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Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Comparez
Taux de décès accidentels par arme d'épaule pour 100 000 habitants

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Taux de décès accidentels par arme à feu (autres) pour 100 000 habitants

Comparez
Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants

Comparez
Décès par arme à feu de cause indéterminée – Hommes

Comparez
Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – Hommes

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Décès par arme à feu de cause indéterminée – Femmes

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Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – Femmes

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Taux de décès par arme de poing de cause indéterminée pour 100 000 habitants

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Taux de décès par arme d'épaule de cause indéterminée pour 100 000 habitants

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Taux de décès par arme à feu (autres) de cause indéterminée pour 100 000 habitants

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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants dans le cadre d'une intervention légale

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Homicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légale - Hommes

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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants dans le cadre d'une intervention légale - Hommes

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Exportations d'armes à feu (nombre) – Fabricants

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Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

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Exportations d'armes légères – Classement mondial

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Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

Comparez
Importations d'armes légères (US$) - Douanes

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Réglementation sur les armes automatiques

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Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Comparez
Réglementation sur les armes de poing

Comparez
La loi réglemente les armes d'épaule

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Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

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Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

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Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

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Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

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Partenaire devant être informé ou interrogé

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Violence domestique et armes à feu

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Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu