France — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

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StocksNombres d'armes à feu
Armes civiles
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Nombre d'armes à feu possédées par les civilsGraphiqueFrance: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à 

2017: 12 732 0001
2016: 10 000 0002 3
2005: 19 000 0004
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Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsGraphiqueFrance: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à 

2017: 19,601
2016: 14,965
2005: 31,24
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Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la France est classée n°56
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Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la France est classée n°124
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Pourcentage d'adultes vivant dans un ménage avec une arme à feuFrance: le pourcentage d'adultes vivant dans un ménage avec une arme à feu est estimé à 

2015: 7%7
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Pourcentage de ménages possédant des armes à feuGraphiqueFrance: le pourcentage de ménages possédant une ou plusieurs armes à feu est de 

2005: 16.1%8
1999/2003: 18.2%
1995/98: 22.6%
1989: 25.3%
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Pourcentage de ménages possédant des armes de poingGraphiqueFrance: le pourcentage de ménages possédant une ou plusieurs armes de poing est de 

2005: 3.7%8
1999/2003: 2.8%
1995/98: 4.9%
1989: 5.9%
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Nombre d'armes à feu enregistréesGraphiqueFrance: le nombre d'armes à feu enregistrées est de 

2017: 4 501 2351
2016: 2 763 0002
2015: 4 000 0003
2005: 2 802 0574
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Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitantsGraphiqueFrance: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de 

2016: 4,135
2015: 6,01
2005: 4,44
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Estimation du nombre d'armes à feu illicitesGraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en France on estime qu'il y en a 

2017: 8 320 7651
2016: 7 237 0002
2015: 6 000 0003
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Estimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitantsGraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en France on estime le taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants à 

2016: 10,835
2015: 9,02
Armes gouvernementales
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Nombre d'armes militairesFrance: Les forces de défense disposeraient 566 4309 armes à feu
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Armement systématique de la policeFrance: les agents de police en patrouille de routine portent une ou plusieurs armes à feu10 11 12 13
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Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordreFrance: la police disposerait de 497 00014 armes à feu

ImpactsDécès et blessuresComparez
Nombre total de décès par arme à feuGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme à feu est de 

1 54215
1 74515
1 863
1 793
1 736
1 865
1 957
1 836
2 039
2 095
2 054
2 203
2 218
2 331
2 465
2 28416 17 18
2 96416 17 18 19
2 85616 17 18 
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Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de 

2,3315
2,65
2,84
2,75
2,67
2,89
3,05
2,88
3,21
3,32
3,28
3,54
3,58
3,78
4,02
3,75
4,89
4,73
Comparez
Nombre total de décès par arme à feu  – HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les hommes est de 

1 44015
1 62215
1 725
1 663
1 611
1 742
1 826
1 692
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Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 

4,4415
5,03
5,37
5,21
5,07
5,52
5,82
5,42
Comparez
Nombre total de décès par arme à feu  – FemmesGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les femmes est de 

10215
12315
138
130
125
123
131
144
Comparez
Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – FemmesGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de 

0,3015
0,37
0,41
0,39
0,38
0,37
0,40
0,44
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Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 

87520
1 017
28415
395
395
394
405
476
442
374
413
430
458
449
481
486
495
95321 22 23
961
963
1 171
1 33622 23 
Comparez
Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

1,3120
1,53
0,4315
0,60
0,60
0,60
0,62
0,74
0,69
0,59
0,7
0,7
0,8
0,7
0,8
0,8
0,8
1,621 22
1,6
1,7
2,0
2,322
1,1224
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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de 

53225
633
18415
24515
237
253
255
287
289
222
Comparez
Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

1,6725
2
0,5715
0,76
0,74
0,79
0,80
0,91
0,92
0,71
Comparez
Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesGraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de 

34325
384
10015
15015
158
141
150
189
153
152
Comparez
Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

1,0425
1,17
0,3015
0,45
0,47
0,42
0,45
0,57
0,47
0,47
Comparez
Homicides par arme à feuGraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de 

7915
13415
141
146
127
134
142
99
11126 16
122
129
122
158
160
152
15516
170
214 
Comparez
Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de 

0,1215
0,20
0,21
0,22
0,20
0,21
0,22
0,16
0,175 16
0,19
0,21
0,20
0,25
0,26
0,25
0,2616
0,29
0,37
0,4427
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Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feuFrance: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à 

9.6%22
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Victimes d’homicides par arme à feu - HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de 

5915
9715
98
103
85
87
102
57
Comparez
Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 

0,1815
0,30
0,31
0,32
0,27
0,28
0,33
0,18
Comparez
Victimes d’homicides par arme à feu - FemmesGraphiqueFrance: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de 

2015
3715
43
43
42
47
40
42
Comparez
Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – FemmesGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de 

0,0615
0,11
0,13
0,13
0,13
0,14
0,12
0,13
Comparez
Homicides par arme de poingGraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides par arme de poing est de 

316
026
126 16
1
026
0
0
0
126 16
026
226 16
026
126 16
2 
Comparez
Taux d'homicides par arme de poing pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme de poing pour 100 000 habitants est de 

0,0016
0,026
0,026 16
0,0
0,026
0,0
0,0
0,0
0,026 16
0,026
0,0 26 16
0,026
0,026 16
0,0
Comparez
Homicides par arme d'épauleGraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides par arme d'épaule est de 

1416
1226 16
11
6
6
7
5
5
9
7
11
11
9
11 
Comparez
Taux d'homicides par arme d'épaule pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme d'épaule pour 100 000 habitants est de 

0,0216
0,0216 26
0,02
0,01
0,01
0,01
0,01
0,01
0,01
0,02
0,02
0,02
0,02
0,02
Comparez
Homicides par arme à feu (autres)GraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de 

12116
12826 16
129
118
128
135
91
106
112
122
109
147
150
139 
Comparez
Taux d'homicides par arme à feu (autres) pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) pour 100 000 habitants est de 

0,1916
0,2016 26
0,22
0,19
0,20
0,22
0,15
0,17
0,19
0,21
0,18
0,24
0,26
0,24
Comparez
Suicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 

8 87515
9 58915
9 722
10 400
10 373
10 492
10 347
10 122
10 39028 29
10 67328
10 762
10 820
10 607
10 408
10 806
10 53419 
Comparez
Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueFrance: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

13,3915
14,54
14,81
15,93
15,97
16,25
16,11
15,85
16,928 29
17,428
17,7
17,9
17,7
17,5
18,3
17,5119
20,7930
Comparez
Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de 

6 65915
7 21715
7 312
7 785
7 638
7 759
7 615
7 418
Comparez
Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesGraphiqueFrance: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

20,5415
22,37
22,78
24,38
24,06
24,58
24,27
23,78
Comparez
Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesGraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de 

2 21615
2 37215
2 410
2 615
2 735
2 733
2 732
2 704
Comparez
Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesGraphiqueFrance: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

6,5515
7,04
7,19
7,84
8,24
8,28
8,32
8,28
Comparez
Suicides par arme à feuGraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de 

1 08715
1 33415
1 425
1 398
1 378
1 446
1 548
1 406
1 576
1 644
1 601
1 738
1 712
1 883
2 051
2 02917
2 386
2 556 
Comparez
Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de 

1,6415
2,02
2,17
2,14
2,12
2,24
2,41
2,20
2,48
2,61
2,55
2,79
2,76
3,06
3,35
3,4617
4,05
4,36
5,1431
Comparez
Victimes de suicides par arme à feu – HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les hommes est de 

1 04615
1 27915
1 360
1 333
1 315
1 388
1 480
1 336
Comparez
Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants  – HommesGraphiqueFrance: le taux annuel de suicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 

3,2315
3,96
4,24
4,18
4,14
4,40
4,72
4,28
Comparez
Victimes de suicides par arme à feu – FemmesGraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les femmes est de 

4115
5515
65
65
63
58
68
70
Comparez
Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants  – FemmesGraphiqueFrance: le taux annuel de suicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de 

0,1215
0,16
0,19
0,19
0,19
0,18
0,21
0,21
Comparez
Suicides par arme de poingGraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides par arme de poing est de 

1917
1628 17
16
11
16
16
12
13
17
10
8
14
16
21 
Comparez
Taux de suicides par arme de poing pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de suicides par arme de poing pour 100 000 habitants est de 

0,0317
0,0317 28
0,03
0,02
0,03
0,03
0,02
0,02
0,03
0,02
0,02
0,02
0,03
0,04
Comparez
Suicides par arme d'épauleGraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides par arme d'épaule est de 

13417
15928 17
130
113
97
96
108
111
124
116
153
150
161
203 
Comparez
Taux de suicides par arme d'épaule pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de suicides par arme d'épaule pour 100 000 habitants est de 

0,2117
0,2517 28
0,21
0,18
0,16
0,15
0,17
0,18
0,21
0,19
0,25
0,25
0,27
0,34
Comparez
Suicides par arme à feu (autres)GraphiqueFrance: le nombre annuel de suicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de 

1 18217
1 24528 17
1 249
1 253
1 332
1 436
1 283
1 452
1 503
1 475
1 577
1 548
1 706
1 827 
Comparez
Taux de suicides par arme à feu (autres) pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de suicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) pour 100 000 habitants est de 

1,8517
1,9717 28
1,99
1,99
2,13
2,30
2,08
2,36
2,48
2,44
2,63
2,60
2,89
3,11
Comparez
Décès accidentels par arme à feuGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de 

2315
1718
2432 18
71
34
29
40
32
53
36
19
26
19
33
44
10018
68
86 
Comparez
Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de 

0,0315
0,03
0,04
0,11
0,05
0,04
0,06
0,05
0,08
0,06
0,03
0,04
0,03
0,05
0,07
0,1718
0,12
0,15
0,1133
Comparez
Décès accidentels par arme à feu – HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes est de 

2215
1615
22
64
32
26
39
30
Comparez
Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesGraphiqueFrance: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 

0,0715
0,05
0,07
0,20
0,10
0,08
0,12
0,10
Comparez
Décès accidentels par arme à feu – FemmesGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes est de 

115
115
2
7
2
3
1
2
Comparez
Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – FemmesGraphiqueFrance: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de 

015
0
0,01
0,02
0,01
0,01
0
0,01
Comparez
Décès accidentels par arme d'épauleGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès accidentels par arme d'épaule est de 

918
932 18
15
8
12
13
8
13
20
8
23
13
25
26 
Comparez
Taux de décès accidentels par arme d'épaule pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de décès accidentels par arme d'épaule pour 100 000 habitants est de 

0,0118
0,0118 32
0,03
0,01
0,02
0,02
0,02
0,02
0,03
0,01
0,04
0,02
0,04
0,04
Comparez
Décès accidentels par arme à feu (autres)GraphiqueFrance: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de 

818
1532 18
55
24
17
26
24
40
16
11
3
6
8
18 
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Taux de décès accidentels par arme à feu (autres) pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) pour 100 000 habitants est de 

0,0118
0,0218 32
0,09
0,04
0,03
0,04
0,04
0,06
0,03
0,02
0,00
0,01
0,01
0,03
Comparez
Décès par arme à feu de cause indéterminéeGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de 

35315
26034
273
178
19735 34
255
226
299
299
293
305
317
329
255
218
34019 
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Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de 

0,5315
0,39
0,42
0,27
0,30
0,39
0,35
0,47
0,47
0,46
0,49
0,51
0,53
0,41
0,36
0,5719
0,6536
Comparez
Décès par arme à feu de cause indéterminée – HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes est de 

31315
23015
245
163
179
240
204
269
Comparez
Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – HommesGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes pour 100 000 habitants est de 

0,9715
0,71
0,76
0,51
0,56
0,76
0,65
0,86
Comparez
Décès par arme à feu de cause indéterminée – FemmesGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de 

4015
3015
28
15
18
15
22
30
Comparez
Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – FemmesGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes pour 100 000 habitants est de 

0,1215
0,09
0,08
0,04
0,05
0,05
0,07
0,09
Comparez
Décès par arme de poing de cause indéterminéeGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme de poing de cause indéterminée est de 

234
135 34
1
035
0
0
335 34
035
0
0
135 34
5
1
3 
Comparez
Taux de décès par arme de poing de cause indéterminée pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme de poing de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de 

0,0034
0,0034 35
0,00
0,035
0,0
0,0
0,0034 35
0,035
0,0
0,0
0,0034 35
0,01
0,00
0,01
Comparez
Décès par arme d'épaule de cause indéterminéeGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme d'épaule de cause indéterminée est de 

2634
2435 34
14
18
23
10
29
28
28
32
33
33
27
19 
Comparez
Taux de décès par arme d'épaule de cause indéterminée pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme d'épaule de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de 

0,0434
0,0434 35
0,02
0,03
0,04
0,02
0,05
0,05
0,05
0,05
0,05
0,06
0,05
0,03
Comparez
Décès par arme à feu (autres) de cause indéterminéeGraphiqueFrance: le nombre annuel de décès par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) de cause indéterminée est de 

23234
24735 34
160
179
230
215
266
271
265
273
337
291
227
196 
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Taux de décès par arme à feu (autres) de cause indéterminée pour 100 000 habitantsGraphiqueFrance: le taux annuel de décès par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de 

0,3634
0,3934 35
0,26
0,28
0,37
0,35
0,43
0,44
0,43
0,46
0,56
0,49
0,39
0,35
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Homicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légaleGraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légale est de 

115
1 
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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants dans le cadre d'une intervention légaleGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants dans le cadre d'une intervention légale est de 

015
0
Comparez
Homicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légale - HommesGraphiqueFrance: le nombre annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes dans le cadre d'une intervention légale est de 

115
1
Comparez
Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants dans le cadre d'une intervention légale - HommesGraphiqueFrance: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants dans le cadre d'une intervention légale est de 

015
0

ProductionIndustries des armes à feuComparez
Réglementation relative aux fabricants d'armes à feuFrance: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49
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Fabrication des armes légères – Classement mondialAu classement mondial des petits, moyens et grands fabricants d'armes à feu, la France est classée dans la catégorie des moyens50 fabricants
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Armes à feu artisanalesFrance: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée51

TransfertsCommerce et trafic des armes à feuComparez
Exportation des armes à feuFrance: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74
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Exportations d'armes à feu (nombre) – FabricantsGraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu exportées depuis 

2018: 3 49475
2017: 906
2016: 2 702
2015: 1 639
2014: 70676
2012: 242
2011: 642
2008: 236
2007: 707
2006: 584
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Exportations d'armes légères (US$) – DouanesGraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la France est évaluée, selon les douanes, à 

2016: 144 435 60077
2015: 151 881 041
2014: 184 906 289
2013: 189 302 038
2012: 149 253 89777 78 79
2011: 71 435 16380
2010: 40 000 00081
2001: 39 000 00078 
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Exportations d'armes légères – Classement mondialSi l'on compare les exportateurs d'armes légères dans le monde, la France se classe comme grand82 83 84 exportateur
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Importation des armes à feuFrance: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts85 60 61 86 87 88 63 67 68 69 70 71 72
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Importations d'armes légères (Nombre) - DouanesGraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu importées vers 

2018: 17 78175
2017: 7 032
2016: 1 862
2015: 3 823
2012: 8 61376
2011: 8 345
2007: 43 637 
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Importations d'armes légères (US$) - DouanesGraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la France est évaluée, selon les douanes, à 

2016: 254 696 67877
2015: 241 936 249
2014: 249 635 241
2013: 261 981 327
2012: 263 228 69077 89 90 91 92
2011: 139 034 02780 93 94
2010: 114 000 00095
2001: 64 000 00089 96  
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Contrebande d'armes à feu et de munitionsLes rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en France est modéré97 98 99 100
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Réglementation relative aux courtiers en armes à feuFrance: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi37 39 101 102 103 104 105 106
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Certificats d'utilisateur finalLes formalités douanières en France incluent52 54 107 56 108 109 64 67 110 65 66 88 68 70 72 111 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions  
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Transparence des transferts d'armes légèresGraphiqueDans son Baromètre annuel sur la transparence en matière de commerce des armes légères (Small Arms Trade Transparency Barometer), Small Arms Survey compare la transparence des États à déclarer les exportations d'armes à feu et de munitions, parmi les principales nations exportatrices d'armes légères, sur une échelle de fort à faible (25 à zéro). Ces dernières années, la France s'est vu attribuer les scores suivants 

2018: 17,25112
2016: 15,75113
2014: 15,00114
2013: 14,25115
2012: 14,00116
2011: 14,00117
2010: 14,50118
2009: 14,75119
2008: 14,00120
2007: 13,75121
2006: 17,25122
2005: 12,00123
2004: 14,25124 

MesuresRéglementation sur les armes à feuComparez
Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesFrance: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive125
Loi sur les armes à feuFrance: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le code de la sécurité intérieure,126 127 le Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif,128 le code de la défense,129 126 l'Arrêté de 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes,130 le Décret de 2014 relatif aux exportations d'armes à feu,131 l'arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction d'armes à feu par les armuriers,132 l'ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense ayant abrogée le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,133 la directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes,134 135 le règlement de 2012 de l'Union européenne sur les armes à feu, la position commune de 2003 de l'Union européenne sur le contrôle du commerce des armes136 et la Convention du 1er juillet 1969 pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives137
Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuFrance: les armes à feu sont réglementées par les Ministres de la Défense,138 de l'Intérieur, de l'Industrie, des Douanes,44 et des Sports,139 le préfet,140 la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale39 et la Commission Européenne135
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Droit de posséder des armes à feuFrance: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi141 142
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Armes à feu et munitions prohibéesFrance: les civils n'ont pas le droit de posséder des armes de guerre, certaines armes de poing et armes d'épaules, d'armes à feu automatiques, d'armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet et de balles perforatrices, incendiaires et expansives143 144 145 146 147
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Réglementation sur les armes automatiquesFrance: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée144 148 149 146 147
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Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesFrance: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence148 150 151 152 147
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Réglementation sur les armes de poingFrance: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée, avec seulement quelques exceptions144 148 153 146 151 152 147
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La loi réglemente les armes d'épauleFrance: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi144 148 150 154 151 152 147
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Licence d'armes à feuFrance: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent (pour certaines armes)155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 87 167 146 151 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions 
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Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuFrance: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, la protection personnelle, la sécurité et la collection168 169 170 171 172 108 173
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Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feuFrance: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans (sauf pour les tireurs sportifs ayant entre 12 et 18 ans)127 170 139 174 173
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Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuFrance: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et médicaux155 175 176 171 177 178 179 156 38 173
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Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuFrance: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis180 181 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu
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Partenaire devant être informé ou interrogéFrance: les autorités compétentes en matière de licences ne doivent pas180 181 prévenir et/ou mener une entrevue avec le/la conjoint(e), l'époux/épouse ou un proche parent du demandeur avant de délivrer une licence d'armes à feu
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Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de la France ne stipule pas180 181 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée
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Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuFrance: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises, seulement pour les personnes exposées à des risques sérieux du fait de leur activité professionnelle,171 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu
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Durée de validité d'une licence d'armes à feuFrance: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les cinq ans182 183 184 185 186 162
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Registre des licences d'armes à feuFrance: les autorités tiennent un registre130 187 188 189 190 191 192 193 103 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions
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Limite du nombre d'armes à feuFrance: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder un nombre limité d'armes à feu194 170 169
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Limite de la quantité et du type de munitionsFrance: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum une quantité limitée de munitions194 195 196 197 198 199
Enregistrement des armes à feu
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Enregistrement des armes à feu possédées par les civilsFrance: la loi impose130 187 188 189  200 201 103 202 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel
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Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuFrance: les commerçants d'armes à feu doivent101 43 203 204 205 103 202 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente
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Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuFrance: les fabricants d'armes à feu doivent101 43 204 205 103 49 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente
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Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernementFrance: les organismes publics doivent206 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité 
Ventes et transferts d'armes à feu
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Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersFrance: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf s'ils sont réalisés par le commissaire de police, le commandant de brigade de la gendarmerie ou par un commerçant d’armes à feu autorisé et enregistrés par le préfet compétent201 207 208 200 209 210 159 160 211 212 152
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Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantFrance: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégall40 41 39 42 43 213 185 214 159 160 198 215 192 37 38 212 216 152
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Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliersFrance: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit217 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert 
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Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçantFrance: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit217 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert
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Nombre de commerçants d'armes à feu déclarésFrance: le nombre de commerçants d'armes à feu est de 360217
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Période d'attente pour la possession d'une arme à feuFrance: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé180 181
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Réglementation sur les expositions d'armes à feuFrance: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, sont réglementés218 219 par la loi
Stockage et transport des armes à feu et munitions
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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersFrance: la réglementation sur les armes à feu inclut47 220 221 222 223 176 171 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu
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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsFrance: la réglementation sur les armes à feu inclut47 45 218 176 171 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu
Comparez
Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementFrance: la réglementation gouvernementale inclut47 206 224 225 226 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics
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Réglementation sur le transport des armes à feu et munitionsFrance: la réglementation inclut227 228 229 230 231 232 233 234 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport
Marquage et traçage des armes à feu et munitions
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Marquage des armes à feuFrance: la loi requiert235 236 46 137 237 49 238 239 240 241 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu
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Traçage des armes à feuFrance: les autorités nationales procèdent130 242 240 241 202 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage
Port d'armes à feu
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La loi réglemente le port d'armes en publicFrance: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi243 244 245 246 247 248 249 153
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Peine légale pour possession illégale d'armes à feuFrance: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu250 est de trois ans de prison et une amende251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270
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Programmes de collecte, d'amnistie et de destructionFrance: les autorités sont reconnues pour avoir100 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation
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Nombre d'armes à feu remises et saisiesGraphiqueFrance: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de 

2017: 2 067271
2014: 5 8713 272 273
2013: 825274
2012: 6 965275 274
2011: 26 591275 276 274
2010: 33 554276
2009: 32 762
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Armes légères détruitesGraphiqueFrance: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de 

2017: 18 226271 277
2016: 14 608277
2014: 34 317278
2012: 12 532279
2011: 41 105280
2010: 63 017
2009: 68 608
1998/2000: 140 000281
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Politique de destruction et d'éliminationEn France, ce n'est pas la politique d'état282 283 284 285 175 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu 

MesuresContrôles internationaux
Accords régionaux
Union EuropéenneEn tant que membre de l'Union Européenne, la France est liée296 297 par les dispositions de la Directive de l'Union Européenne sur les armes à feu – Résolution législative du Parlement européen de 2007 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes 
Rapport de l'Union Européenne sur les exportations d'armementsDans le cadre de la position commune de l'Union Européenne sur les exportations d'armes, les états membres doivent déclarer leurs transferts de technologie et d'équipement militaires. Un système de suivi indépendant fournit une évaluation détaillée de la conformité des rapports relatifs aux exportations d'armes entre les états membres de l'Union Européenne. Ce dernier stipule que la France a soumis un ou plusieurs rapports nationaux298 sur ses transferts d'armes
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Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2006 par la France299
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Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par la France300
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Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par la France301 
Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)
UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, la France s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects302
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UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionDans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la France par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°57303 304 305 306 parmi les 159 États membres
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UNPoA – Rapports nationauxSelon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la France a soumis un ou plusieurs rapports nationaux307 308 sur la mise en œuvre du Programme d'action
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UNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en France309 308 
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UNPoA – Organe national de coordinationUn organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en France308 309 
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UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileLes rapports nationaux soumis par la France aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent308 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action
UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés par la France308 à d'autres états membres de l'ONU
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Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, la France a déclaré310 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes
Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, la France est un état membre depuis 1945311
Arrangement de WassenaarLa France fait partie312 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

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292.: France.2001.‘Article 7 - Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat.’ Order of July 31, 2001, on the Destination of Weapons of War, Firearms, Components of Firearms, Ammunition, Components of Ammunition, and Other Explosive Products Belonging to the State.Paris:Ministers of the French Republic,31 July. (Q6022)Full Citation
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