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Îles Malouines — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

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StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

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Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Îles Malouines: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 2 0001

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Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Îles Malouines: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 62,101

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Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueÎles Malouines: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 1 7051
2015: 1 7052

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Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Îles Malouines: le taux d'armes à feu enregistrées est de

2015: 60,043 pour 100 habitants

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Estimation du nombre d'armes à feu illicites

GraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en/au/aux/à *(pays) on estime qu'il y en a

2017: 2951
2015: 1714 2

Armes gouvernementales

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Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Îles Malouines: la police disposerait de 305 armes à feu

ProductionIndustries des armes à feu

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Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Îles Malouines: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité6

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

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Exportation des armes à feu

Îles Malouines: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts7 8 9

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Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis les Îles Malouines est évaluée, selon les douanes, à 94810US$ (2006)

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Importation des armes à feu

Îles Malouines: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts11 8 9

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Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Îles Malouines: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi12

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Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières aux Îles Malouines n'incluent pas12 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

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Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Îles Malouines: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive13

Loi sur les armes à feu

Îles Malouines: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend l'ordonnance sur les armes à feu et munitions n°4 de 1987, telle que modifiée en 200914

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Îles Malouines: les armes à feu sont réglementées par le Directeur de la police15

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Droit de posséder des armes à feu

Îles Malouines: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi16 17

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Armes à feu et munitions prohibées

Îles Malouines: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes automatiques18 19

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Licence d'armes à feu

Îles Malouines: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent20 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

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Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Îles Malouines: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu21

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Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Îles Malouines: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 17 ans ou dès l'âge de 12 ans sous supervision22

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Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Îles Malouines: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)12

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Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Îles Malouines: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis12 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

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Partenaire devant être informé ou interrogé

Îles Malouines: les autorités compétentes en matière de licences ne doivent pas12 prévenir et/ou mener une entrevue avec le/la conjoint(e), l'époux/épouse ou un proche parent du demandeur avant de délivrer une licence d'armes à feu

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Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi aux Îles Malouines ne stipule pas12 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

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Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Îles Malouines: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises12 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

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Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Îles Malouines: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les pour une durée indéterminée ou jusqu'à ce que la licence soit révoquée ou autrement résiliée20

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Registre des licences d'armes à feu

Îles Malouines: les autorités tiennent un registre15 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

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Limite du nombre d'armes à feu

Îles Malouines: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder tout nombre d'armes à feu12

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Limite de la quantité et du type de munitions

Îles Malouines: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions12

Enregistrement des armes à feu

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Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Îles Malouines: la loi impose15 23 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

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Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Îles Malouines: les commerçants d'armes à feu doivent24 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

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Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Îles Malouines: les fabricants d'armes à feu doivent24 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

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Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Îles Malouines: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf s'ils sont enregistrés par le commissaire de police25 26 27

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Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Îles Malouines: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal28

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Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Îles Malouines: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé12

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Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Îles Malouines: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés12 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Îles Malouines: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas12 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Îles Malouines: la réglementation sur les armes à feu inclut28 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

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Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Îles Malouines: la réglementation n'inclut pas12 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

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La loi réglemente le port d'armes en public

Îles Malouines: le port d'armes à feu dans un lieu public n'est pas régi par la loi12

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Zones sans armes

Îles Malouines: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans tous les lieux publics ou tout autre lieu spécifié par le Gouverneur29

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Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Îles Malouines: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu30 est de trois mois et/ou une amende31

MesuresContrôles internationaux

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Îles Malouines ne sont pas un état membre32

Arrangement de Wassenaar

Les Îles Malouines ne font pas partie33 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

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ODD 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,34 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

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Marquage des armes à feu

Îles Malouines: la loi ne requiert pas12 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

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Traçage des armes à feu

Îles Malouines: les autorités nationales ne procèdent pas12 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

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Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Îles Malouines: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas12 conservées dans un registre

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Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] les Îles Malouines, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le les Îles Malouines sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web

Références

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