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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Îles Malouines — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Îles Malouines: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 2 0001

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Îles Malouines: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 62,101

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueÎles Malouines: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 1 7051
2015: 1 7052

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Îles Malouines: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2015: 60,043

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais aux les Îles Malouines on estime qu'il y en a

2017: 2951

Armes gouvernementales

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Îles Malouines: la police disposerait de 304 armes à feu

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Îles Malouines: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité5

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Îles Malouines: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts6 7 8

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis les Îles Malouines est évaluée, selon les douanes, à 9489US$ (2006)

Importation des armes à feu

Îles Malouines: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts10 7 8

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Îles Malouines: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi11

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières aux Îles Malouines n'incluent pas11 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Îles Malouines: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive12

Loi sur les armes à feu

Îles Malouines: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend l'ordonnance sur les armes à feu et munitions n°4 de 1987, telle que modifiée en 200913

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Îles Malouines: les armes à feu sont réglementées par le Directeur de la police14

Droit de posséder des armes à feu

Îles Malouines: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi15 16

Armes à feu et munitions prohibées

Îles Malouines: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes automatiques17 18

Licence d'armes à feu

Îles Malouines: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent19 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Îles Malouines: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu20

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Îles Malouines: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 17 ans ou dès l'âge de 12 ans sous supervision21

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Îles Malouines: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)11

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Îles Malouines: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis11 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Partenaire devant être informé ou interrogé

Îles Malouines: les autorités compétentes en matière de licences ne doivent pas11 prévenir et/ou mener une entrevue avec le/la conjoint(e), l'époux/épouse ou un proche parent du demandeur avant de délivrer une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi aux Îles Malouines ne stipule pas11 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Îles Malouines: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises11 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Îles Malouines: les licences d'armes à feu sont délivrées pour une durée indéterminée ou jusqu'à ce que la licence soit révoquée ou autrement résiliée19

Registre des licences d'armes à feu

Îles Malouines: les autorités tiennent un registre14 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Îles Malouines: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder tout nombre d'armes à feu11

Limite de la quantité et du type de munitions

Îles Malouines: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions11

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Îles Malouines: la loi impose14 22 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Îles Malouines: les commerçants d'armes à feu doivent23 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Îles Malouines: les fabricants d'armes à feu doivent23 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Îles Malouines: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf s'ils sont enregistrés par le commissaire de police24 25 26

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Îles Malouines: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal27

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Îles Malouines: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé11

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Îles Malouines: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés11 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Îles Malouines: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas11 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Îles Malouines: la réglementation sur les armes à feu inclut27 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Îles Malouines: la réglementation n'inclut pas11 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Îles Malouines: la loi ne requiert pas11 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Îles Malouines: les autorités nationales ne procèdent pas11 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Îles Malouines: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas11 conservées dans un registre

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Îles Malouines: le port d'armes à feu dans un lieu public n'est pas régi par la loi11

Zones sans armes

Îles Malouines: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans tous les lieux publics ou tout autre lieu spécifié par le Gouverneur28

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Îles Malouines: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu29 est de trois mois et/ou une amende30

MesuresContrôles internationaux

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Îles Malouines ne sont pas un état membre31

Arrangement de Wassenaar

Les Îles Malouines ne font pas partie32 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage


Références

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