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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Union Européenne — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

La Directive sur les armes du Conseil européen (voir ci-dessous) fixe les règles minimales approuvées par l'Union européenne. Pour les détails concernant chaque état membre de l'Union européenne, veuillez choisir parmi les choix du menu 'Sélectionnez...'

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Union Européenne: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à 79 800 0001

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Union Européenne: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à 15,71

Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence

Union Européenne: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de

2013: 25 000 0002

Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitants

Union Européenne: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de

2013: 4,893

Nombre d'armes à feu enregistrées

Union Européenne: le nombre d'armes à feu enregistrées est de 80 000 0004

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Union Européenne: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de 15,653

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

Union Européenne: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

2000/12: 87 0005

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

Union Européenne: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2000/12: 1,343

Homicides par arme à feu

GraphiqueUnion Européenne: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2011: 1 2236
2000/12: 13 2007

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueUnion Européenne: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2011: 0,243
2000/12: 0,20

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Union Européenne: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 22%6

Suicides par arme à feu

Union Européenne: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

2011: 4 0006 8

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Union Européenne: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2011: 0,793

ProductionIndustries des armes à feu

Nombre d'armes légères manufacturées

Union Européenne: le nombre annuel d'armes légères manufacturées est de

2011: 1 974 1569 10

Armes à feu artisanales

Union Européenne: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée4 11

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Union Européenne: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts12 13 14 15 16

Exportations d'armes à feu (nombre) – Fabricants

Le nombre annuel d'armes à feu exportées depuis l'Union Européenne est, selon les fabricants, de

2011: 1 200 94117 18

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis l'Union Européenne est évaluée, selon les douanes, à 1 258 435 76519US$ (2011)18

Importation des armes à feu

Union Européenne: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts12 13 14 15

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

Le nombre annuel d'armes à feu importées vers l'Union Européenne est de

2011: 195 38220 18

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions dans les pays de l'Union Européenne est élevé21 4 22

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Union Européenne: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi23 24

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Union Européenne: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive25

Loi sur les armes à feu

Union Européenne: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes,26 27 le règlement de 2012 de l'Union européenne sur les armes à feu et la position commune de 2003 de l'Union européenne sur le contrôle du commerce des armes28

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Union Européenne: les armes à feu sont réglementées par la Commission européenne27

Armes à feu et munitions prohibées

Union Européenne: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu automatiques, d'armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet et de balles perforatrices, incendiaires et expansives29 30

Réglementation sur les armes automatiques

Union Européenne: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée29 30

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Union Européenne: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée uniquement avec une autorisation spéciale31 32 30

Réglementation sur les armes de poing

Union Européenne: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée uniquement avec une autorisation spéciale29 31 32 30

Licence d'armes à feu

Union Européenne: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent33 29 31 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Union Européenne: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse et le tir34

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Union Européenne: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans34

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Union Européenne: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels et autres34 11

Limite de la quantité et du type de munitions

Union Européenne: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum seulement des munitions adaptées à l'arme à feu spécifiée dans la licence35

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Union Européenne: la loi impose36 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Union Européenne: les commerçants d'armes à feu doivent36 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Union Européenne: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal37 32

MesuresContrôles internationaux

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par l'Union Européenne38

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,39 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides par arme à feu

GraphiqueUnion Européenne: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2011: 1 2236
2000/12: 13 2007

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueUnion Européenne: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2011: 0,243
2000/12: 0,20

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Union Européenne: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 22%6

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Union Européenne: la loi requiert40 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Union Européenne: les autorités nationales procèdent40 36 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du la Union Européenne, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le la Union Européenne sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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