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Union Européenne — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

La Directive sur les armes du Conseil européen (voir ci-dessous) fixe les règles minimales approuvées par l'Union européenne. Pour les détails concernant chaque état membre de l'Union européenne, veuillez choisir parmi les choix du menu 'Sélectionnez...'
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StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

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Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Union Européenne: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à 79 800 0001

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Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Union Européenne: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à 15,71

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Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence

Union Européenne: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de

2013: 25 000 0002

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Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitants

Union Européenne: le taux pour 100 habitants de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de

2013: 4,893

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Nombre d'armes à feu enregistrées

Union Européenne: le nombre d'armes à feu enregistrées est de 80 000 0004

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Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Union Européenne: le taux d'armes à feu enregistrées est de 15,653 pour 100 habitants

ImpactsDécès et blessures

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Nombre total de décès par arme à feu

Union Européenne: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

2000/12: 87 0005

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Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

Union Européenne: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2000/12: 1,343

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Homicides par arme à feu

GraphiqueUnion Européenne: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de

2011: 1 2236
2000/12: 13 2007

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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueUnion Européenne: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2011: 0,243
2000/12: 0,20

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Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Union Européenne: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 22%6

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Suicides par arme à feu

Union Européenne: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

2011: 4 0006 8

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Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Union Européenne: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2011: 0,793

ProductionIndustries des armes à feu

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Nombre d'armes légères manufacturées

Union Européenne: le nombre annuel d'armes légères manufacturées est de

2011: 1 974 1569 10

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Armes à feu artisanales

Union Européenne: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée4 11

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

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Exportation des armes à feu

Union Européenne: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts12 13 14 15 16

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Exportations d'armes à feu (nombre) – Fabricants

Le nombre annuel d'armes à feu exportées depuis l'Union Européenne est, selon les fabricants, de

2011: 1 200 94117 18

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Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis l'Union Européenne est évaluée, selon les douanes, à 1 258 435 76519US$ (2011)18

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Importation des armes à feu

Union Européenne: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts12 13 14 15

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Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

Le nombre annuel d'armes à feu importées vers l'Union Européenne est de

2011: 195 38220 18

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Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions dans les pays de l'Union Européenne est élevé21 4 22

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Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Union Européenne: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi23 24

MesuresRéglementation sur les armes à feu

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Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Union Européenne: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive25

Loi sur les armes à feu

Union Européenne: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes,26 27 le règlement de 2012 de l'Union européenne sur les armes à feu et la position commune de 2003 de l'Union européenne sur le contrôle du commerce des armes28

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Union Européenne: les armes à feu sont réglementées par la Commission européenne27

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Armes à feu et munitions prohibées

Union Européenne: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu automatiques, d'armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet et de balles perforatrices, incendiaires et expansives29 30

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Réglementation sur les armes automatiques

Union Européenne: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée29 30

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Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Union Européenne: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée uniquement avec une autorisation spéciale31 32 30

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Réglementation sur les armes de poing

Union Européenne: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée uniquement avec une autorisation spéciale29 31 32 30

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Licence d'armes à feu

Union Européenne: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent33 29 31 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

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Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Union Européenne: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse et le tir34

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Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Union Européenne: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans34

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Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Union Européenne: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels et autres34 11

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Limite de la quantité et du type de munitions

Union Européenne: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum seulement des munitions adaptées à l'arme à feu spécifiée dans la licence35

Enregistrement des armes à feu

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Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Union Européenne: la loi impose36 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

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Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Union Européenne: les commerçants d'armes à feu doivent36 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

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Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Union Européenne: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal37 32

MesuresContrôles internationaux

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Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par l'Union Européenne38

ContexteProfil des objectifs de développement durable

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ODD 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,39 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

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Homicides par arme à feu

GraphiqueUnion Européenne: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de

2011: 1 2236
2000/12: 13 2007

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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueUnion Européenne: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2011: 0,243
2000/12: 0,20

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Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Union Européenne: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 22%6

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

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Marquage des armes à feu

Union Européenne: la loi requiert40 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

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Traçage des armes à feu

Union Européenne: les autorités nationales procèdent40 36 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

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Indice mondial de la paix

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Références

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European Council.1991.‘Article 4.’ Council Directive of 18 June 1991 on Control of the Acquisition and Possession of Weapons (91/477/EEC) [current to 2008 amendments].Brussels:Council of the European Communities,18 June. (Q2405)Full Citation

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