Dominique — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsDominique: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à 2017: 5 0001 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsDominique: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à 2017: 6,742 Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 1893 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 983 Armes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordreDominique: la police disposerait de 6004 armes à feu ImpactsDécès et blessuresNombre total de décès par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueDominique: le nombre annuel de décès par arme à feu est de 2015: 35 2014: 1 2013: 3 2012: 1 2011: 1 2010: 5 2009: 3 2007: 2 2006: 1 2005: 1 2003: 1 2001: 2 Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitantsNombre total de décès par arme à feu – HommesTaux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesNombre total de décès par arme à feu – FemmesHomicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueDominique: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2020: 156 2019: 13 2018: 13 2017: 19 2016: 16 2015: 9 2014: 9 2013: 12 2012: 6 2011: 6 2010: 15 2009: 13 2008: 7 2007: 7 2006: 5 2005: 8 2004: 8 2003: 8 2002: 10 2001: 1 2000: 2 1999: 77 1998: 9 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueDominique: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2020: 20,846 2019: 18,10 2018: 18,15 2017: 26,59 2016: 22,44 2015: 12,64 2014: 12,66 2013: 16,37 2012: 8,21 2011: 8,46 2010: 21,16 2009: 17,89 2008: 9,65 2007: 9,67 2006: 6,92 2005: 11,09 2004: 11,12 2003: 11,15 2002: 13,98 2001: 1,40 2000: 2,82 1999: 9,758 9 1998: 12,17 1997: 5,59 1995: 5,5 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesGraphiqueDominique: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2017: 2,6810 2016: 2,69 2015: 2,69 2014: 8,09 2013: 24,34 2012: 13,55 2011: 16,30 2010: 35,41 2009: 32,76 2008: 16,42 2007: 19,20 2006: 10,99 2005: 22,03 2004: 19,34 2003: 13,85 2002: 27,80 2001: 0,00 2000: 2,81 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesGraphiqueDominique: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2017: 30,0710 2016: 24,65 2015: 21,95 2014: 16,49 2013: 8,26 2012: 2,76 2011: 0,00 2010: 5,54 2009: 2,78 2008: 2,78 2007: 0,00 2006: 2,79 2005: 0,00 2004: 2,80 2003: 8,42 2002: 0,00 2001: 2,82 2000: 2,84 Homicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueDominique: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de 2015: 35 2014: 15 2013: 3 2012: 1 2011: 1 2010: 5 2009: 2 2007: 2 2006: 1 2003: 1 2001: 1 1998: 17 Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsPourcentage d'homicides commis avec une arme à feuVictimes d’homicides par arme à feu - HommesTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesVictimes d’homicides par arme à feu - FemmesSuicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueDominique: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 55 2014: 35 2013: 1 2012: 2 2011: 5 2010: 3 2009: 1 2008: 3 2007: 2 2006: 4 2005: 1 2004: 2 2003: 2 2002: 2 2001: 6 2000: 2 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesSuicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueDominique: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de 2014: 05 2013: 0 2012: 0 2011: 0 2010: 0 2001: 1 Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitantsVictimes de suicides par arme à feu – HommesTaux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesVictimes de suicides par arme à feu – FemmesDécès accidentels par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueDominique: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de 2014: 05 2013: 0 2012: 0 2011: 0 2010: 0 2009: 1 2005: 1 Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitantsDécès accidentels par arme à feu – HommesTaux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesDécès accidentels par arme à feu – FemmesDécès par arme à feu de cause indéterminéeLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueDominique: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de 2014: 05 2013: 0 2012: 0 2011: 0 2010: 0 Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitantsDécès par arme à feu de cause indéterminée – HommesTaux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – HommesTransfertsCommerce et trafic des armes à feuRéglementation relative aux courtiers en armes à feuDominique: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi19 Certificats d'utilisateur finalLes formalités douanières en Dominique n'incluent pas19 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesDominique: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive20 Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuDominique: les armes à feu sont réglementées par le Commissaire de police et le Ministre en charge de la Sécurité25 Armes à feu et munitions prohibéesLicence d'armes à feuDominique: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent29 32 33 34 35 31 36 37 30 38 13 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuVérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuDominique: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis19 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu Partenaire devant être informé ou interrogéDominique: les autorités compétentes en matière de licences ne doivent pas19 prévenir et/ou mener une entrevue avec le/la conjoint(e), l'époux/épouse ou un proche parent du demandeur avant de délivrer une licence d'armes à feu Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de la Dominique ne stipule pas19 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuDominique: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises33 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Durée de validité d'une licence d'armes à feuDominique: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les pour une durée indéterminée ou jusqu'à ce que la licence soit révoquée ou autrement résiliée42 Registre des licences d'armes à feuDominique: les autorités tiennent un registre43 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions Limite du nombre d'armes à feuDominique: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder tout nombre d'armes à feu19 Limite de la quantité et du type de munitionsDominique: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions19 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsDominique: la loi impose43 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuDominique: les commerçants d'armes à feu doivent18 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuDominique: les fabricants d'armes à feu doivent18 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersDominique: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés14 Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantPériode d'attente pour la possession d'une arme à feuDominique: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé19 Réglementation sur les expositions d'armes à feuDominique: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés19 par la loi Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersDominique: la réglementation sur les armes à feu inclut33 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsDominique: la réglementation sur les armes à feu inclut33 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Réglementation sur le transport des armes à feu et munitionsDominique: la réglementation n'inclut pas19 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport MesuresContrôles internationauxAccords régionauxOrganisation des États américainsLe 14 novembre 1997, en tant que membre de l'Organisation des États américains (OEA), la Dominique a adopté la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes (CIFTA), un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'OEA est dépositaire. La Convention CIFTA a depuis été ratifiée par la Dominique51 52 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par la Dominique53 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par la Dominique54 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par la Dominique55 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, la Dominique s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects56 UNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé à la Dominique58 UNPoA – Organe national de coordinationUn organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé à la Dominique58 UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileLes rapports nationaux soumis par la Dominique aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas58 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la Dominique58 à d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Dominique n'a pas déclaré59 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Dominique est un état membre depuis 197860 Arrangement de WassenaarLa Dominique ne fait pas partie61 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part.
SDG 16,62 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2).
In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing. Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueDominique: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2020: 156 2019: 13 2018: 13 2017: 19 2016: 16 2015: 9 2014: 9 2013: 12 2012: 6 2011: 6 2010: 15 2009: 13 2008: 7 2007: 7 2006: 5 2005: 8 2004: 8 2003: 8 2002: 10 2001: 1 2000: 2 1999: 77 1998: 9 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueDominique: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2020: 20,846 2019: 18,10 2018: 18,15 2017: 26,59 2016: 22,44 2015: 12,64 2014: 12,66 2013: 16,37 2012: 8,21 2011: 8,46 2010: 21,16 2009: 17,89 2008: 9,65 2007: 9,67 2006: 6,92 2005: 11,09 2004: 11,12 2003: 11,15 2002: 13,98 2001: 1,40 2000: 2,82 1999: 9,758 9 1998: 12,17 1997: 5,59 1995: 5,5 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesGraphiqueDominique: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2017: 2,6810 2016: 2,69 2015: 2,69 2014: 8,09 2013: 24,34 2012: 13,55 2011: 16,30 2010: 35,41 2009: 32,76 2008: 16,42 2007: 19,20 2006: 10,99 2005: 22,03 2004: 19,34 2003: 13,85 2002: 27,80 2001: 0,00 2000: 2,81 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesGraphiqueDominique: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2017: 30,0710 2016: 24,65 2015: 21,95 2014: 16,49 2013: 8,26 2012: 2,76 2011: 0,00 2010: 5,54 2009: 2,78 2008: 2,78 2007: 0,00 2006: 2,79 2005: 0,00 2004: 2,80 2003: 8,42 2002: 0,00 2001: 2,82 2000: 2,84 Homicides par arme à feuGraphiqueDominique: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de 2015: 35 2014: 15 2013: 3 2012: 1 2011: 1 2010: 5 2009: 2 2007: 2 2006: 1 2003: 1 2001: 1 1998: 17 Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsPourcentage d'homicides commis avec une arme à feuVictimes d’homicides par arme à feu - HommesTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesVictimes d’homicides par arme à feu - FemmesProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à [manually change the preamble when selecting the right preposition] Dominique, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) DésarmementDominique: les autorités ne sont pas reconnues pour avoir63 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation Marquage et traçage des armes à feu et munitionsMarquage des armes à feuDominique: la loi requiert43 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu Traçage des armes à feuDominique: les autorités nationales procèdent64 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitionsDominique: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas19 conservées dans un registre Indice mondial de la paixPour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] Dominique, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Dominique sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web |
Références
- 1.
-
2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation
- 2.
-
2015.‘Calculated Rates - Dominica.’ Historical Population Data - USCB International Data Base.Suitland, MD:US Census Bureau Population Division,20 November. (Q16269)Full Citation
- 3.
-
2022.‘Calculated Ranking.’ Estimating global civilian-held firearm numbers..Geneva:GunPolicy.org,30 June. (Q15876)Full Citation
- 4.
-
2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation
- 5.
-
2016.‘Inter-country Comparison of Mortality for Selected Causes of Death.’ WHO Mortality Data Base.Geneva:World Health Organisation,1 December. (Q13354)Full Citation
- 6.
-
2020.‘Intentional Homicide Victims.’ dataunodc.un.org (web site).Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,1 January. (Q13355)Full Citation
- 7.
-
2004.‘Recorded Intentional Homicide, Completed.’ Seventh United Nations Survey of Crime Trends and Operations of Criminal Justice Systems (1998-2000).Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,19 March. (Q91)Full Citation
- 8.
-
2011.‘Latin America and the Caribbean, 1995-2008, Total Recorded Intentional Homicide, Completed, Rate per 100,000 Population.’ World Bank Homicide Rate Dataset 1995-2008.Washington, DC:Social Development Department, World Bank,10 February. (Q3817)Full Citation
- 9.
-
2013.‘Homicide in 207 Countries - Dominica.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6365)Full Citation
- 10.
-
2019.‘Homicides and Homicide Rates 2000 to 2018.’ Homicide Monitor.Rio de Janeiro:Igarapé Institute,28 June. (Q13953)Full Citation
- 11.
-
2017.‘Intentional Homicide Victims by Sex.’ Crime and Drugs Data.Vienna:UNODC,19 May. (Q13356)Full Citation
- 12.
-
2015.‘Homicides and Homicide Rates 2000 to 2014 - Dominica.’ Homicide Monitor 2015.Rio de Janeiro:Igarapé Institute,24 June. (Q11106)Full Citation
- 13.
-
2014.‘Country Profile: Dominica.’ Global Status Report on Violence Prevention 2014.Geneva:World Health Organisation (WHO), United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) and United Nations Development Programme (UNDP),10 December. (Q9725)Full Citation
- 14.
-
2011.‘Restriction on Sale of Firearm.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10112)Full Citation
- 15.
-
2011.‘Prohibition in Relation to Realistic Imitation Firearm.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10118)Full Citation
- 16.
-
2011.‘Firearm Import Licence or Export Licence.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10092)Full Citation
- 17.
-
2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation
- 18.
-
2011.‘Firearm Dealer Licence.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10087)Full Citation
- 19.
-
2011.‘Scope and Short Title.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10125)Full Citation
- 20.
-
1969.‘Firearm Licensing: Permissive v Restrictive.’ Firearms & Violence in American Life: A staff report submitted to the National Commission on the Causes and Prevention of Violence.Washington, DC:US Government Printing Office,1 January. (Q22)Full Citation
- 21.
-
2011.‘Scope and Short Title.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10075)Full Citation
- 22.
-
2011.‘Repeal. Chap. 15:31.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10122)Full Citation
- 23.
-
2011.‘Short Title.’ Firearms Act No. 6 of 2011 (Amendment).Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,22 November. (Q10123)Full Citation
- 24.
-
2011.‘Short Title.’ Firearms Statutory Rules and Orders No. 35 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 December. (Q10124)Full Citation
- 25.
-
2011.‘Interpretation.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10076)Full Citation
- 26.
-
2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation
- 27.
-
2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation
- 28.
-
2011.‘Prohibited Weapons and Ammunition.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10078)Full Citation
- 29.
-
2011.‘Prohibition Against Possession Without a Licence.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10079)Full Citation
- 30.
-
2011.‘Sporting Firearm Licence.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10090)Full Citation
- 31.
-
2011.‘Estate Gun Licence.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10086)Full Citation
- 32.
-
2011.‘Non Application of the Act.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10077)Full Citation
- 33.
-
2011.‘Application For and Grant of Licence.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10080)Full Citation
- 34.
-
2011.‘Provisional Licence.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10081)Full Citation
- 35.
-
2011.‘Firearm User Licence.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10085)Full Citation
- 36.
-
2011.‘Antique Firearm Collector Licence.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10088)Full Citation
- 37.
-
2011.‘Shooting Club Licence.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10089)Full Citation
- 38.
-
2011.‘Firearm User (Employee) Sub-licence.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10091)Full Citation
- 39.
-
2011.‘Inquiry by Appropriate Authority.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10119)Full Citation
- 40.
-
2011.‘Prohibitions in Relation to Licences.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10084)Full Citation
- 41.
-
2011.‘Prohibiton Against Acquisition Etc., by a Minor.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10114)Full Citation
- 42.
-
2011.‘Duration of Licence.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10082)Full Citation
- 43.
-
2011.‘Register of Licences and Publication in the Official Gazette.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10083)Full Citation
- 44.
-
2011.‘Converting Firearm.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10111)Full Citation
- 45.
-
2011.‘Restriction of Sale of Ammunition.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10113)Full Citation
- 46.
-
2011.‘Prohibition Against Supplying Firearms to Minors.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10115)Full Citation
- 47.
-
2011.‘Prohibition Against Carrying a Firearm or Ammunition in a Public Place.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10108)Full Citation
- 48.
-
2011.‘Prohibition Against Discharging Firearm in Public.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10110)Full Citation
- 49.
-
GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January. (G93) Full Citation - 50.
-
2011.‘General Penalty Provision.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10120)Full Citation
- 51.
-
1997.‘Inter-American Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Explosives, Ammunition and Other Related Materials / CIFTA.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:Organization of American States / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 November. (Q3244)Full Citation
- 52.
-
1997.‘Inter-American Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Explosives, Ammunition and Other Related Materials (CIFTA): Signatures and Ratifications.’ Organization of American States, Department of International Law.Washington, DC:Organization of American States,14 November. (Q3262)Full Citation
- 53.
-
2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation
- 54.
-
2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation
- 55.
-
2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation
- 56.
-
2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation
- 57.
-
2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation
- 58.
-
2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation
- 59.
-
2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - Transparency in the Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation
- 60.
-
2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation
- 61.
-
1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation
- 62.
-
2017.‘Relevant Targets & Indicators.’ Sustainable Development Goal 16.New York NY:United Nations Statistics Division,6 July. (Q14093)Full Citation
- 63.
-
2011.‘Amnesty Orders.’ Firearms Act No. 3 of 2011.Roseau:Parliament of the Commonwealth of Dominica,15 April. (Q10121)Full Citation
- 64.
-
Caribbean Net News. 2009. ‘US and Nine Caribbean Islands Sign Agreement to Help Trace Illegal Guns.’ 1 April. (N165) Full Citation