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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Côte d'Ivoire — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueCôte d'Ivoire: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 1 049 0001
2007: 400 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueCôte d'Ivoire: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 4,401
2007: 2,42

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la Côte d'Ivoire est classée n°893

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la Côte d'Ivoire est classée n°1242

Nombre d'armes à feu enregistrées

Côte d'Ivoire: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 2 5001

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Côte d'Ivoire on estime qu'il y en a

2017: 1 046 5001

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Côte d'Ivoire: Les forces de défense disposeraient 33 0454 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Côte d'Ivoire: la police disposerait de 17 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCôte d'Ivoire: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2 6876
2012: 2 6917
2010: 2 576,41
2008: 10 8018
2000: 6519

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCôte d'Ivoire: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 10,996
2010: 11,86

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Côte d'Ivoire: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1 83310

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Côte d'Ivoire: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 15,6310

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Côte d'Ivoire: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 85510

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Côte d'Ivoire: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 7,5110

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Côte d'Ivoire: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée11

Armes à feu artisanales

Côte d'Ivoire: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est élevée12

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Côte d'Ivoire: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13 14

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la Côte d'Ivoire est évaluée, selon les douanes, à 1 537 71215US$ (2011)

Importation des armes à feu

Côte d'Ivoire: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13 14 16 17

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la Côte d'Ivoire est évaluée, selon les douanes, à 76 182 94315US$ (2011)18

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Côte d'Ivoire est modéré19 20

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Côte d'Ivoire: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi21 16 17

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Côte d'Ivoire incluent14 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Côte d'Ivoire: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 portant répression des infractions sur la réglementation des armes, munitions et substances explosives, le décret n°99-183 du 24 février 1999 portant réglementation des armes et munitions et le Décret n°2009-154 du 30 avril 2009 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre17

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Côte d'Ivoire: les armes à feu sont réglementées par le Ministère "en charge de la mise en oeuvre de la réglementation sur les armes et munitions" et le Ministère de la Défense"17

Droit de posséder des armes à feu

Côte d'Ivoire: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi22 23

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Côte d'Ivoire: la loi impose24 25 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Côte d'Ivoire: les commerçants d'armes à feu doivent24 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Côte d'Ivoire: les fabricants d'armes à feu doivent26 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Côte d'Ivoire: les organismes publics doivent27 25 28 29 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Côte d'Ivoire: la réglementation gouvernementale inclut27 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Côte d'Ivoire: la loi requiert25 13 28 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Côte d'Ivoire: les autorités nationales procèdent29 30 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Côte d'Ivoire: les autorités sont reconnues pour avoir31 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

GraphiqueCôte d'Ivoire: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de

2011/16: 9 66132
2006: 11033

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueCôte d'Ivoire: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2017: 85434
2016: 1 17934 28
2012: 1 09431

Armes légères détruites

GraphiqueCôte d'Ivoire: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2017: 98735
2016: 1 70735 36

Politique de destruction et d'élimination

En Côte d'Ivoire, c'est la politique d'état27 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, la Côte d'Ivoire a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)37 38

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Côte d'Ivoire a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre39

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par la Côte d'Ivoire40

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par la Côte d'Ivoire41

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par la Côte d'Ivoire42

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la Côte d'Ivoire s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects43

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la Côte d'Ivoire par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°9644 45 46 47 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Côte d'Ivoire a soumis un ou plusieurs rapports nationaux48 16 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Côte d'Ivoire49 16

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Côte d'Ivoire49

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par la Côte d'Ivoire aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent16 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la Côte d'Ivoire16 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à la Côte d'Ivoire16 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Côte d'Ivoire n'a pas déclaré50 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Côte d'Ivoire est un état membre depuis 196051

Arrangement de Wassenaar

La Côte d'Ivoire ne fait pas partie52 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Côte d'Ivoire, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement de la Côte d'Ivoire, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


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