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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Côte d'Ivoire — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueCôte d'Ivoire: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 1 049 0001
2007: 400 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueCôte d'Ivoire: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 4,401
2007: 2,42

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la Côte d'Ivoire est classée n°893

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la Côte d'Ivoire est classée n°1242

Nombre d'armes à feu enregistrées

Côte d'Ivoire: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 2 5001

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Côte d'Ivoire on estime qu'il y en a

2017: 1 046 5001

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Côte d'Ivoire: Les forces de défense disposeraient 33 0454 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Côte d'Ivoire: la police disposerait de 17 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCôte d'Ivoire: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2 6876
2012: 2 6917
2010: 2 576,41
2008: 10 8018
2000: 6519

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCôte d'Ivoire: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 10,996
2010: 11,86

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Côte d'Ivoire: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1 83310

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Côte d'Ivoire: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 15,6310

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Côte d'Ivoire: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 85510

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Côte d'Ivoire: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 7,5110

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Côte d'Ivoire: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée11

Armes à feu artisanales

Côte d'Ivoire: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est élevée12 13

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Côte d'Ivoire: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts14 15

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la Côte d'Ivoire est évaluée, selon les douanes, à 1 537 71216US$ (2011)

Importation des armes à feu

Côte d'Ivoire: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts14 15 17 18

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la Côte d'Ivoire est évaluée, selon les douanes, à 76 182 94316US$ (2011)19

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Côte d'Ivoire est modéré20 21 22

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Côte d'Ivoire: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi23 17 18

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Côte d'Ivoire incluent15 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Côte d'Ivoire: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 portant répression des infractions sur la réglementation des armes, munitions et substances explosives, le décret n°99-183 du 24 février 1999 portant réglementation des armes et munitions et le Décret n°2009-154 du 30 avril 2009 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre18

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Côte d'Ivoire: les armes à feu sont réglementées par le Ministère "en charge de la mise en oeuvre de la réglementation sur les armes et munitions" et le Ministère de la Défense"18

Droit de posséder des armes à feu

Côte d'Ivoire: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi24 25

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Côte d'Ivoire: la loi impose26 27 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Côte d'Ivoire: les commerçants d'armes à feu doivent26 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Côte d'Ivoire: les fabricants d'armes à feu doivent28 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Côte d'Ivoire: les organismes publics doivent29 27 30 31 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Côte d'Ivoire: la réglementation gouvernementale inclut29 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, la Côte d'Ivoire a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)32 33

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Côte d'Ivoire a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre34

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par la Côte d'Ivoire35

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par la Côte d'Ivoire36

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par la Côte d'Ivoire37

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la Côte d'Ivoire s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects38

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la Côte d'Ivoire par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°9639 40 41 42 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Côte d'Ivoire a soumis un ou plusieurs rapports nationaux43 17 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Côte d'Ivoire44 17

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Côte d'Ivoire44

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par la Côte d'Ivoire aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent17 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la Côte d'Ivoire17 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à la Côte d'Ivoire17 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Côte d'Ivoire n'a pas déclaré45 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Côte d'Ivoire est un état membre depuis 196046

Arrangement de Wassenaar

La Côte d'Ivoire ne fait pas partie47 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

About SDG 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,48 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Côte d'Ivoire, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Côte d'Ivoire: les autorités sont reconnues pour avoir49 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

GraphiqueCôte d'Ivoire: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de

2011/16: 9 66150
2006: 11051

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueCôte d'Ivoire: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2017: 85452
2016: 1 17952 30
2012: 1 09449

Armes légères détruites

GraphiqueCôte d'Ivoire: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2017: 98753
2016: 1 70753 54

Politique de destruction et d'élimination

En Côte d'Ivoire, c'est la politique d'état29 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Côte d'Ivoire: la loi requiert27 14 30 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Côte d'Ivoire: les autorités nationales procèdent31 55 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement de la Côte d'Ivoire, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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