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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Îles Cook — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Îles Cook: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2002: 8601

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Îles Cook: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé

2002: 2,52

Nombre d'armes à feu enregistrées

Îles Cook: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2002: 5002

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Îles Cook: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2002: 3,303

Armes gouvernementales

Armement systématique de la police

Îles Cook: les agents de police en patrouille de routine ne portent pas d'armes à feu4

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Îles Cook: la police disposerait de 295 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Cook: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 5,836
2010: 5,67

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Îles Cook: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts8

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis

2020: 239 0009
2018: 2 000
2009: 35 000

Importation des armes à feu

Îles Cook: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts10

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2019: 11 00011
2018: 1 000
2017: 11 000
2016: 1 000
2014: 2 000
2013: 11 000
2011: 2 000
2008: 7 000
2006: 3 000
2005: 3 000

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Îles Cook: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi10

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Îles Cook: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive12

Loi sur les armes à feu

Îles Cook: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend l'ordonnance sur les armes de 1954(modifiée en 2017)13 et la loi sur les infractions de 196914

Droit de posséder des armes à feu

Îles Cook: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi15 16

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Îles Cook: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi17 7

Réglementation sur les armes de poing

Îles Cook: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée17 18 7

La loi réglemente les armes d'épaule

Îles Cook: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi17 7

Licence d'armes à feu

Îles Cook: depuis 1992 aucun civil ne peut17 7 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Îles Cook: la loi impose19 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Îles Cook: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas20 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Îles Cook: la réglementation n'inclut pas20 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Îles Cook: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi7

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Îles Cook: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu21 est d'une amende de 100$22

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Forum des îles du Pacifique

En tant que membre du Forum des îles du Pacifique, les Îles Cook ont adopté, en mars 2000, la Plate-forme de Nadi, qui vise à harmoniser la législation relative aux armes légères dans toute l'Océanie. En août 2003, l'avant-projet de loi-type sur les armes de la Plate-forme de Nadi a été accepté de façon unanime pour considération par l'ensemble de 16 états membres du Forum des îles du Pacifique23 24

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par les Îles Cook25

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par les Îles Cook26

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Îles Cook ne sont pas un état membre27

Arrangement de Wassenaar

Les Îles Cook ne font pas partie28 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,29 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Cook: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 5,836
2010: 5,67

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Îles Cook: la loi ne requiert pas30 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Indice mondial de la paix

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Références

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