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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Congo — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Congo: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2007: 100 0001

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueCongo: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 2,402
2007: 2,71

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Congo est classé n°1373

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Congo est classé n°1221

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

GraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au le Congo on estime qu'il y en a

2006: 34 0004
2003: 41 0005
1999: 73 5006 7

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Congo: Les forces de défense disposeraient 12 0008 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Congo: la police disposerait de 11 0009 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCongo: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 46510
2012: 54111
2010: 432
2008: 1 18012
2007: 1713
2006: 1214

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCongo: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 0,5910
2012: 12,511
2010: 0,62
2008: 30,812
2004: 18,8015
2002: 16,20

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueCongo: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 35316
2010: 36316

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Congo: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 14,1316

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueCongo: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 11216
2010: 70

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Congo: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 4,5116

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCongo: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 30117
2015: 303
2010: 323
2000: 323

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCongo: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 6,2017
2015: 6,37
2010: 7,62
2000: 10,99

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueCongo: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 21617
2015: 216
2010: 224
2000: 224

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueCongo: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 8,8817
2015: 9,06
2010: 10,55
2000: 15,43

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueCongo: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 8517
2015: 87
2010: 99
2000: 98

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueCongo: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3,5117
2015: 3,67
2010: 4,68
2000: 6,59

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Congo: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité, mais n'est pas effective dans la pratique18 19 20

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Congo: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts20 21 22

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Congo est évaluée, selon les douanes, à 141 48923US$ (2011)

Importation des armes à feu

Congo: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts24 25 21 22

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Congo est évaluée, selon les douanes, à 403 79623US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Congo est modéré26 27

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Congo: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi22

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Congo incluent28 29 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Congo: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant permissive30

Loi sur les armes à feu

Congo: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend l'ordonnance n°62/24 du 16 octobre 1962 fixant le régime des matériels de guerre, des armes et des munitions31 et le code pénal32 22

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Congo: les armes à feu sont réglementées par le gouvernement, le Ministre en charge des forces armées et le Ministère de l'Intérieur22

Droit de posséder des armes à feu

Congo: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi33 34 35

Armes à feu et munitions prohibées

Congo: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de guerre35 36 37

Réglementation sur les armes automatiques

Congo: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée35 36 37

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Congo: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence35 36 37

Réglementation sur les armes de poing

Congo: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence35 36 37

Licence d'armes à feu

Congo: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent35 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Congo: les demandeurs d'une licence d'armes à feu ne sont pas obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu38

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Congo: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est l'âge légal39

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Congo: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents moraux et criminels39

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Congo: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis38 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Congo ne stipule pas38 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Congo: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises38 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Limite du nombre d'armes à feu

Congo: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder pas plus d'une arme à feu pour l'auto-défense39

Limite de la quantité et du type de munitions

Congo: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum jusqu'à 50 cartouches pour les armes à feu d'auto-défense39

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Congo: la loi n'impose pas38 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Congo: les organismes publics doivent40 41 29 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Congo: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés sans autorisation25

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Congo: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal25

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Congo: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé38

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Congo: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés38 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Congo: la réglementation gouvernementale inclut41 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Congo: la réglementation n'inclut pas22 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Congo: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé, avec quelques exceptions42

Porter des armes à feu dissimulées en public

Congo: porter des armes à feu dissimulées en public est prohibé, avec quelques rares exceptions42

Zones sans armes

Congo: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les églises, les temples, les foires, les magasins, les réunions publiques, les lieux de vote et autres lieux de rassemblement42

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Congo: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu43 est de 5 ans de prison et une amende44

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Congo a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)45 46

Centre régional sur les armes légères

En mars 2000, en tant que membre du Centre régional sur les armes légères (RECSA), la République du Congo a adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, la République du Congo a adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé et ratifié par la République du Congo47 48

Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale

En novembre 2010, en tant que membre du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC), le Congo a adopté la Convention d'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, connue sous le nom de 'Convention de Kinshasa'. Un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'UNSAC est dépositaire. La Convention de Kinshasa a depuis été signée et ratifiée par le Congo49 50 51

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par le Congo52

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par le Congo53

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par le Congo54

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Congo s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects55

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du le Congo par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°13256 57 58 59 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Congo a soumis un ou plusieurs rapports nationaux60 61 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Congo62 61

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Congo61

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Congo aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent61 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Congo61 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Congo61 63 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Congo n'a pas déclaré64 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Congo est un état membre depuis 196065

Arrangement de Wassenaar

Le Congo ne fait pas partie66 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,67 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCongo: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 46510
2012: 54111
2010: 432
2008: 1 18012
2007: 1713
2006: 1214

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCongo: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 0,5910
2012: 12,511
2010: 0,62
2008: 30,812
2004: 18,8015
2002: 16,20

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueCongo: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 35316
2010: 36316

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Congo: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 14,1316

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueCongo: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 11216
2010: 70

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Congo: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 4,5116

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au le Congo, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Congo: les autorités sont reconnues pour avoir68 69 70 71 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

GraphiqueCongo: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de

2009: 3 85468
2007: 1 30869
2003: 20 5806 72
2002: 16 000570

Armes à feu remises dans le cadre d'un programme d'échange

GraphiqueCongo: le nombre total d'armes à feu échangées contre de l'argent ou autres types de compensations, lors d'un programme de rachat est de

2009: 3 00073 74
2003: 6 55071

Armes légères détruites

GraphiqueCongo: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2009: 2 87374
2007: 26469
2005: 50775
2005/02: 2 00069

Politique de destruction et d'élimination

Au Congo, ce n'est pas la politique d'état41 69 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Congo: la loi requiert40 21 76 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Congo: les autorités nationales procèdent29 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Congo: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas38 conservées dans un registre

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du le Congo, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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