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République démocratique du Congo (RDC) — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la République démocratique du Congo est classée n°574 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la République démocratique du Congo est classée n°1373 Nombre d'armes à feu enregistréesArmes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.ImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueRépublique démocratique du Congo (RDC): le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 10 3218 2012: 18 5869 2010: 9 212 2008: 13 55810 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesRépublique démocratique du Congo (RDC): le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 2212 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesRépublique démocratique du Congo (RDC): le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 5,1412 Homicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Suicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueRépublique démocratique du Congo (RDC): le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 4 45313 2015: 4 241 2010: 3 565 2000: 3 099 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesProductionIndustries des armes à feuTransfertsCommerce et trafic des armes à feuExportation des armes à feuRépublique démocratique du Congo (RDC): l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts23 24 25 26 27 14 28 29 17 Exportations d'armes légères (US$) – DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la République démocratique du Congo est évaluée, selon les douanes, à 75430US$ (2011) Importation des armes à feuRépublique démocratique du Congo (RDC): l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts23 25 26 27 14 28 29 17 31 32 33 34 35 Importations d'armes légères (US$) - DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la République démocratique du Congo est évaluée, selon les douanes, à 26 43530US$ (2011) MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesRépublique démocratique du Congo (RDC): la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive47 Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuRépublique démocratique du Congo (RDC): les armes à feu sont réglementées par le Président de la république, le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, les états majors, le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, le Commissaire d’État à l'Administration territoriale et le Commissaire d’État à la Défense nationale25 27 Armes à feu et munitions prohibéesRépublique démocratique du Congo (RDC): les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de guerre, de fusils repliables d'un calibre supérieur à 6 mm, de fusils à canon ou à crosse amovibles et d'armes à feu silencieuses53 54 16 55 28 29 56 57 Réglementation sur les armes automatiquesRéglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesRéglementation sur les armes de poingRépublique démocratique du Congo (RDC): la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée16 Licence d'armes à feuRépublique démocratique du Congo (RDC): seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent55 51 58 59 60 52 61 56 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuRépublique démocratique du Congo (RDC): l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est l'âge légal59 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuViolence domestique et armes à feuFormation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuDurée de validité d'une licence d'armes à feuRépublique démocratique du Congo (RDC): les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les cinq ans68 Limite du nombre d'armes à feuRépublique démocratique du Congo (RDC): les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder pas plus de deux armes à feu pour la chasse et le sport, et pas plus d'une arme à feu pour l'auto-défense69 Limite de la quantité et du type de munitionsRépublique démocratique du Congo (RDC): les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum seulement la quantité spécifiée dans le permis de port d'armes à feu70 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuTenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuVentes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersRéglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantLimite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçantPériode d'attente pour la possession d'une arme à feuStockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersRépublique démocratique du Congo (RDC): la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas81 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsRépublique démocratique du Congo (RDC): la réglementation sur les armes à feu inclut82 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementPort d'armes à feuPorter ouvertement des armes à feu en publicRépublique démocratique du Congo (RDC): porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé83 Zones sans armesRépublique démocratique du Congo (RDC): les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans toutes les villes et dans un rayon d'un kilomètre autour des habitations situées à l'extrême limite des villes83 MesuresContrôles internationauxAccords régionauxUnion AfricaineEn juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, la République démocratique du Congo (RDC) a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)90 91 Communauté de développement d'Afrique australeEn tant que membre de la Communauté de Développement d'Afrique Australe (CDAA), la République démocratique du Congo (RDC) a signé la Déclaration de la CDAA sur les armes à feu, munitions et autres matériels connexes en mars 2001. Ceci a ouvert la voie à l'adoption, en août 2001, du Protocole juridiquement contraignant de la CDAA relatif au contrôle des armes à feu, des munitions et d'autres matériels connexes92 Centre régional sur les armes légèresEn mars 2000, en tant que membre du Centre régional sur les armes légères (RECSA), la République démocratique du Congo (RDC) a adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, la République démocratique du Congo (RDC) a adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé et ratifié par la République démocratique du Congo (RDC)93 94 Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centraleEn novembre 2010, en tant que membre du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC), la République démocratique du Congo (RDC) a adopté la Convention d'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, connue sous le nom de 'Convention de Kinshasa'. Un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'UNSAC est dépositaire. La Convention de Kinshasa a depuis été signée, mais pas encore ratifiée par la République démocratique du Congo (RDC)95 96 97 Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénaleLa CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu la République démocratique du Congo (RDC)98 en tant que membre Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par la République démocratique du Congo (RDC)99 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par la République démocratique du Congo (RDC)100 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par la République démocratique du Congo (RDC)101 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, la République démocratique du Congo (RDC) s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects102 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionDans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la la République démocratique du Congo (RDC) par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°63103 104 105 106 parmi les 159 États membres UNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUNPoA – Organe national de coordinationUn organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en République démocratique du Congo (RDC)109 UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileUNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la République démocratique du Congo (RDC)108 à d'autres états membres de l'ONU UNPoA – Assistance internationale reçueDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à la République démocratique du Congo (RDC)108 par d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, la République démocratique du Congo (RDC) n'a pas déclaré110 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, la République démocratique du Congo (RDC) est un état membre depuis 1960111 Arrangement de WassenaarLa République démocratique du Congo (RDC) ne fait pas partie112 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale.
L'ODD 16,113 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2).
À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage. Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueRépublique démocratique du Congo (RDC): le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 10 3218 2012: 18 5869 2010: 9 212 2008: 13 55810 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesRépublique démocratique du Congo (RDC): le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 2212 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesRépublique démocratique du Congo (RDC): le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 5,1412 Homicides par arme à feuProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en la République démocratique du Congo (RDC), veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) DésarmementRépublique démocratique du Congo (RDC): les autorités sont reconnues pour avoir114 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation Nombre d'armes à feu remises et saisiesArmes légères détruitesMarquage et traçage des armes à feu et munitionsMarquage des armes à feuTraçage des armes à feuIndice mondial de la paixPour voir le classement de la la République démocratique du Congo (RDC), veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI) |
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