Comores — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 1774 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 1604 Armes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.ImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueComores: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 597 2014: 54 2013: 52 2012: 728 2011: 50 2010: 58 2008: 859 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesComores: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 11,6111 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesComores: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 3,7311 Suicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueComores: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 5412 2015: 53 2010: 45 2000: 27 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesProductionIndustries des armes à feuRéglementation relative aux fabricants d'armes à feuComores: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée13 Armes à feu artisanalesComores: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée14 TransfertsCommerce et trafic des armes à feuRéglementation relative aux courtiers en armes à feuComores: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi17 Certificats d'utilisateur finalLes formalités douanières aux Comores n'incluent pas18 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions MesuresRéglementation sur les armes à feuLoi sur les armes à feuComores: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le code pénal et le code sur les douanes15 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsComores: la loi n'impose pas21 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernementComores: les organismes publics doivent22 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementComores: la réglementation gouvernemental inclut22 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics MesuresContrôles internationauxAccords régionauxLigue des États ArabesEn tant que membre de la Ligue des États Arabes, les Comores ont adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200223 Union AfricaineEn juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, les Comores ont adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)24 25 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par les Comores26 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par les Comores27 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été ratifié par les Comores28 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, les Comores se sont engagées à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects29 UNPoA – Rapports nationauxSelon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, les Comores a soumis un ou plusieurs rapports nationauxq20} 30 sur la mise en œuvre du Programme d'action UNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé aux Comores30 UNPoA – Organe national de coordinationUn organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé aux Comores30 UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileLes rapports nationaux soumis par les Comores aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas30 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par les Comores30 à d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, les Comores n'ont pas déclaré31 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Comores sont un état membre depuis 197532 Arrangement de WassenaarLes Comores ne font pas partie33 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part.
SDG 16,34 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2).
In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing. Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueComores: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 597 2014: 54 2013: 52 2012: 728 2011: 50 2010: 58 2008: 859 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesComores: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 11,6111 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesComores: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 3,7311 Profil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à [manually change the preamble when selecting the right preposition] les Comores, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) DésarmementPolitique de destruction et d'éliminationAux Comores, c'est la politique d'état22 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu Indice mondial de la paixPour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] les Comores, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le les Comores sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web |
Références
- 1.
-
2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation
- 2.
-
2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation
- 3.
-
2016.‘Calculated Rates - Comoros.’ Historical Population Data - USCB International Data Base.Suitland, MD:US Census Bureau Population Division,3 August. (Q16285)Full Citation
- 4.
-
2022.‘Calculated Ranking.’ Estimating global civilian-held firearm numbers..Geneva:GunPolicy.org,30 June. (Q15876)Full Citation
- 5.
-
2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13436)Full Citation
- 6.
-
2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation
- 7.
-
2020.‘Intentional Homicide Victims.’ dataunodc.un.org (web site).Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,1 January. (Q13355)Full Citation
- 8.
-
2014.‘Homicides in Comoros.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q9932)Full Citation
- 9.
-
2013.‘Homicide in 207 Countries - Comoros.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6423)Full Citation
- 10.
-
2011.‘Sub-Saharan Africa, 1995-2008, Total Recorded Intentional Homicide, Completed, Rate per 100,000 Population.’ World Bank Homicide Rate Dataset 1995-2008.Washington, DC:Social Development Department, World Bank,10 February. (Q3812)Full Citation
- 11.
-
2017.‘Intentional Homicide Victims by Sex.’ Crime and Drugs Data.Vienna:UNODC,19 May. (Q13356)Full Citation
- 12.
-
2018.‘Violent Death Estimates by Country.’ Disease Burden and Mortality Estimates: Cause-Specific Mortality, 2000–2016.Geneva:World Health Organization,1 January. (Q14136)Full Citation
- 13.
-
2018.‘Manufacture (Fabrication).’ National Report of Comoros on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Comoros to the United Nations,1 January. (Q13602)Full Citation
- 14.
-
2018.‘Manufacture (Fabrication).’ National Report of Comoros on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Comoros to the United Nations,1 January. (Q13603)Full Citation
- 15.
-
2018.‘International Transfers (Transferts internationaux).’ National Report of Comoros on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Comoros to the United Nations,1 January. (Q13604)Full Citation
- 16.
-
2022.‘Exported values (2002-2021).’ Trade Map.Geneva:International Trade Centre (ITC),31 August. (Q16040)Full Citation
- 17.
-
2018.‘Brokering (Courtage).’ National Report of Comoros on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Comoros to the United Nations,1 January. (Q13605)Full Citation
- 18.
-
2018.‘End-user Certificate (Certificat d'utilisation finale).’ National Report of Comoros on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Comoros to the United Nations,1 January. (Q13606)Full Citation
- 19.
-
2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation
- 20.
-
2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation
- 21.
-
2018.‘Marking and Record Keeping.’ National Report of Comoros on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Comoros to the United Nations,1 January. (Q13608)Full Citation
- 22.
-
2018.‘Stockpile Management (Gestion des stocks).’ National Report of Comoros on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Comoros to the United Nations,1 January. (Q13607)Full Citation
- 23.
-
2002.‘Arab Model Law on Weapons, Ammunitions, Explosives and Hazardous Material.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:Council of the League of Arab States / United Nations Office for Disarmament Affairs,1 January. (Q3215)Full Citation
- 24.
-
2005.‘Windhoek Common Position.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:African Union / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 December. (Q3216)Full Citation
- 25.
-
2015.‘Member States.’ African Union: A United and Strong Africa.Addis Ababa:African Union,10 August. (Q10548)Full Citation
- 26.
-
2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation
- 27.
-
2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation
- 28.
-
2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation
- 29.
-
2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation
- 30.
-
2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation
- 31.
-
2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - Transparency in the Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation
- 32.
-
2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation
- 33.
-
1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation
- 34.
-
2017.‘Relevant Targets & Indicators.’ Sustainable Development Goal 16.New York NY:United Nations Statistics Division,6 July. (Q14093)Full Citation
- 35.
-
2018.‘International Tracing (Traçage international).’ National Report of Comoros on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Comoros to the United Nations,1 January. (Q13609)Full Citation