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Comores — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

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StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

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Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueComores: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 12 0001
2007: 11 0002

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Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueComores: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 1,501
2007: 1,82

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Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, les Comores sont classées n°1713

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Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, les Comores sont classées n°1272

Armes gouvernementales

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Nombre d'armes militaires

Comores: Les forces de défense disposeraient 6004 armes à feu

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Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Comores: la police disposerait de 2 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

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Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueComores: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 59,896
2014: 54
2013: 52
2012: 727
2011: 50
2010: 58,83
2008: 858

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueComores: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 7,676
2014: 7,22
2013: 7,16
2012: 10,07
2011: 7,11
2010: 8,33
2008: 12,28
2007: 0,709
2006: 1,00
2004: 9,30
2002: 7,50

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueComores: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 4610
2010: 4210

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Comores: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 11,6110

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueComores: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1410
2010: 17

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Comores: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 3,7310

ProductionIndustries des armes à feu

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Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Comores: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée11

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Armes à feu artisanales

Comores: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée12

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

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Exportation des armes à feu

Comores: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13

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Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis les Comores est évaluée, selon les douanes, à 19114US$ (2008)

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Importation des armes à feu

Comores: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13

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Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers les Comores est évaluée, selon les douanes, à 3 57014US$ (2011)

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Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Comores: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi15

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Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières aux Comores n'incluent pas16 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Comores: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le code pénal et le code sur les douanes13

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Droit de posséder des armes à feu

Comores: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi17 18

Enregistrement des armes à feu

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Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Comores: la loi n'impose pas19 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

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Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Comores: les organismes publics doivent20 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Comores: la réglementation gouvernementale inclut20 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

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Marquage des armes à feu

Comores: la loi requiert19 11 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

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Traçage des armes à feu

Comores: les autorités nationales ne procèdent pas21 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

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Politique de destruction et d'élimination

Aux Comores, c'est la politique d'état20 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Ligue des États Arabes

En tant que membre de la Ligue des États Arabes, les Comores ont adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200222

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, les Comores ont adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)23 24

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Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par les Comores25

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Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par les Comores26

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Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par les Comores27

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, les Comores se sont engagées à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects28

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UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de leur engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, les Comores n'ont pas encore soumis de rapport national29 30 sur la mise en œuvre du Programme d'action

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UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé aux Comores30

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UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé aux Comores30

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UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par les Comores aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas30 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par les Comores30 à d'autres états membres de l'ONU

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Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, les Comores n'ont pas déclaré31 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Comores sont un état membre depuis 197532

Arrangement de Wassenaar

Les Comores ne font pas partie33 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Lien
Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits aux les Comores, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Références

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