Trouvez des Faits

Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Comores — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueComores: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 12 0001
2007: 11 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueComores: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 1,501
2007: 1,82

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, les Comores sont classées n°1713

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, les Comores sont classées n°1272

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Comores: Les forces de défense disposeraient 6004 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Comores: la police disposerait de 2 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueComores: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 59,896
2014: 54
2013: 52
2012: 727
2011: 50
2010: 58,83
2008: 858

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueComores: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 7,676
2014: 7,22
2013: 7,16
2012: 10,07
2011: 7,11
2010: 8,33
2008: 12,28
2007: 0,709
2006: 1,00
2004: 9,30
2002: 7,50

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueComores: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 4610
2010: 4210

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Comores: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 11,6110

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueComores: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1410
2010: 17

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Comores: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 3,7310

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Comores: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée11

Armes à feu artisanales

Comores: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée12

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Comores: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis les Comores est évaluée, selon les douanes, à 19114US$ (2008)

Importation des armes à feu

Comores: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers les Comores est évaluée, selon les douanes, à 3 57014US$ (2011)

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Comores: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi15

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières aux Comores n'incluent pas16 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Comores: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le code pénal et le code sur les douanes13

Droit de posséder des armes à feu

Comores: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi17 18

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Comores: la loi n'impose pas19 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Comores: les organismes publics doivent20 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Comores: la réglementation gouvernementale inclut20 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Comores: la loi requiert19 11 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Comores: les autorités nationales ne procèdent pas21 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Politique de destruction et d'élimination

Aux Comores, c'est la politique d'état20 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Ligue des États Arabes

En tant que membre de la Ligue des États Arabes, les Comores ont adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200222

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, les Comores ont adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)23 24

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par les Comores25

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par les Comores26

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par les Comores27

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, les Comores se sont engagées à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects28

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de leur engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, les Comores n'ont pas encore soumis de rapport national29 30 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé aux Comores30

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé aux Comores30

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par les Comores aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas30 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par les Comores30 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, les Comores n'ont pas déclaré31 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Comores sont un état membre depuis 197532

Arrangement de Wassenaar

Les Comores ne font pas partie33 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits aux les Comores, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)


Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

2.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation

3.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q4)Full Citation

4.

Karp, Aaron.2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13436)Full Citation

5.

Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

6.

UNODC.2017.‘Intentional Homicide Victims.’ Crime and Drugs Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,19 May. (Q13355)Full Citation

7.

UNODC.2014.‘Homicides in Comoros.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q9932)Full Citation

8.

UNODC.2013.‘Homicide in 207 Countries - Comoros.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6423)Full Citation

9.

Petrini, Benjamin.2011.‘Sub-Saharan Africa, 1995-2008, Total Recorded Intentional Homicide, Completed, Rate per 100,000 Population.’ World Bank Homicide Rate Dataset 1995-2008.Washington, DC:Social Development Department, World Bank,10 February. (Q3812)Full Citation

10.

UNODC.2017.‘Intentional Homicide Victims by Sex.’ Crime and Drugs Data.Vienna:UNODC,19 May. (Q13356)Full Citation

11.

Comoros.2018.‘Manufacture (Fabrication).’ National Report of Comoros on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Comoros to the United Nations,1 January. (Q13602)Full Citation

12.

Comoros.2018.‘Manufacture (Fabrication).’ National Report of Comoros on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Comoros to the United Nations,1 January. (Q13603)Full Citation

13.

Comoros.2018.‘International Transfers (Transferts internationaux).’ National Report of Comoros on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Comoros to the United Nations,1 January. (Q13604)Full Citation

14.

Marsh, Nicholas.2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation

15.

Comoros.2018.‘Brokering (Courtage).’ National Report of Comoros on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Comoros to the United Nations,1 January. (Q13605)Full Citation

16.

Comoros.2018.‘End-user Certificate (Certificat d'utilisation finale).’ National Report of Comoros on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Comoros to the United Nations,1 January. (Q13606)Full Citation

17.

Sherman, Amy and Tom Ginsburg.2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation

18.

Zachary Elkins, Tom Ginsburg and James Melton. 2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation

19.

Comoros.2018.‘Marking and Record Keeping.’ National Report of Comoros on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Comoros to the United Nations,1 January. (Q13608)Full Citation

20.

Comoros.2018.‘Stockpile Management (Gestion des stocks).’ National Report of Comoros on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Comoros to the United Nations,1 January. (Q13607)Full Citation

21.

Comoros.2018.‘International Tracing (Traçage international).’ National Report of Comoros on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Comoros to the United Nations,1 January. (Q13609)Full Citation

22.

League of Arab States / UNODA.2002.‘Arab Model Law on Weapons, Ammunitions, Explosives and Hazardous Material.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:Council of the League of Arab States / United Nations Office for Disarmament Affairs,1 January. (Q3215)Full Citation

23.

African Union / UNODA.2005.‘Windhoek Common Position.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:African Union / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 December. (Q3216)Full Citation

24.

African Union.2015.‘Member States.’ African Union: A United and Strong Africa.Addis Ababa:African Union,10 August. (Q10548)Full Citation

25.

GDAV.2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation

26.

UNODA.2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation

27.

UNGA.2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation

28.

UNGA.2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation

29.

Cattaneo, Silvia and Sarah Parker.2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation

30.

UNODA.2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation

31.

UNODA.2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - The Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation

32.

UN.2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation

33.

Wassenaar Arrangement.1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation