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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Chine — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Chine: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à 40 000 0001

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Chine: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à 4,91

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la Chine est classée n°32

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la Chine est classée n°1021

Nombre d'armes à feu enregistrées

Chine: le nombre d'armes à feu enregistrées est de 680 0001

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Chine: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de 0,053

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Chine: Les forces de défense disposeraient de 21 000 0004 5 armes à feu

Armement systématique de la police

Chine: les agents de police en patrouille de routine portent une ou plusieurs armes à feu6

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Chine: la police disposerait de 1 950 0007 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueChine: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 10 0838
2013: 10 640
2012: 11 286
2011: 12 015
2010: 13 4109 10
2009: 14 667
2008: 14 811
2007: 16 119
2006: 17 973
2005: 20 770
2004: 24 711
2003: 24 393
2002: 26 276

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueChine: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 0,748
2013: 0,78
2012: 0,83
2011: 0,89
2010: 1
2009: 1,1
2008: 1,1
2007: 1,29 10 11
2006: 1,4
2005: 1,6
2004: 1,9
2003: 1,9
2002: 2,0
2001: 2,1611
2000: 2,25
1999: 2,19
1998: 2,23
1997: 2,14
1996: 2,11
1995: 2,27

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Chine: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 10 47312

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Chine: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 2 93712

Suicides (tous modes opératoires confondus)

Chine: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

1999: 178 67513

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

Chine: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

1999: 13,7013

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Chine: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité14

Fabrication des armes légères – Classement mondial

Au classement mondial des petits, moyens et grands fabricants d'armes à feu, la Chine est classée dans la catégorie des grands15 fabricants

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Chine: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts16 17 18 19

Exportations d'armes à feu (nombre) – Fabricants

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu exportées depuis la Chine est, selon les fabricants, de

2017: 1 94020
2016: 349
2015: 100
2014: 3
2013: 329
2012: 329
2011: 310
2009: 648
2008: 25 251
2007: 19 606
2006: 2 456

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la Chine est évaluée, selon les douanes, à

2016: 57 914 38821
2015: 63 454 774
2014: 46 871 214
2013: 68 480 066
2012: 56 520 56021 22 23
2011: 19 344 55024
2010: 89 000 00025
2001: 10 000 00022

Exportations d'armes légères – Classement mondial

Si l'on compare les exportateurs d'armes légères dans le monde, la Chine se classe comme grand26 27 28 29 30 exportateur

Importation des armes à feu

Chine: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts16

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu importées vers la Chine est de

2017: 28220
2016: 62
2015: 17
2014: 83
2013: 8
2012: 3
2011: 110
2010: 106
2009: 363
2008: 59
2007: 370

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la Chine est évaluée, selon les douanes, à

2016: 10 087 19421
2015: 4 749 459
2014: 3 735 179
2013: 3 036 293
2012: 5 603 674
2011: 5 513 49624 31

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Chine est modéré32 33

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Chine: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi34

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Chine incluent35 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

Transparence des transferts d'armes légères

GraphiqueDans son Baromètre annuel sur la transparence en matière de commerce des armes légères (Small Arms Trade Transparency Barometer), Small Arms Survey compare la transparence des États à déclarer les exportations d'armes à feu et de munitions, parmi les principales nations exportatrices d'armes légères, sur une échelle de fort à faible (25 à zéro). Ces dernières années, la Chine s'est vu attribuer les scores suivants

2016: 7,0036
2014: 7,0037
2013: 6,5038
2012: 7,0039
2011: 8,0040
2010: 8,0041
2009: 7,5042
2008: 7,5043
2007: 7,5044
2006: 7,5045
2005: 7,5046
2004: 7,5047

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Chine: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive48

Loi sur les armes à feu

Chine: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur le contrôle des armes à feu de 1996,49 la réglementation en matière d'armes à feu et les organes de la sécurité populaire50 32

Droit de posséder des armes à feu

Chine: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi51 52 53

Armes à feu et munitions prohibées

Chine: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu54

Réglementation sur les armes automatiques

Chine: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée54 55

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Chine: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée54

Réglementation sur les armes de poing

Chine: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée pour la chasse uniquement avec une autorisation32 55

La loi réglemente les armes d'épaule

Chine: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi55

Licence d'armes à feu

Chine: aucun civil ne peut (la possession civile est prohibée, seules les armes à feu délivrées par le gouvernement peuvent être attribuées à ceux qui en démontrent un réel besoin)56 57 54 55 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Chine: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, le contrôle animal (strictement restreint)57

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Chine: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et de violence domestique32 55

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Chine: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis53 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de la Chine stipule32 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Chine: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises58 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Limite du nombre d'armes à feu

Chine: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder seulement le type et le nombre d'armes à feu distribués par l'État56 54

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Chine: la loi impose59 60 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Chine: les commerçants d'armes à feu doivent59 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Chine: les organismes publics doivent59 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Chine: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés14 54

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Chine: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal14 54

Limite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçant

Chine: le nombre et le type d'armes à feu pouvant être vendus par un commerçant à un propriétaire d'armes à feu sont limités à au nombre d'armes à feu et munitions spécifié dans le permis spécial ayant été délivré par les organes de la sécurité populaire, sous le gouvernement populaire à l'échelle provinciale14

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Chine: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé53

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Chine: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, sont réglementés54 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Chine: la réglementation sur les armes à feu inclut61 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Chine: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas53 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Chine: la réglementation gouvernementale inclut62 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Chine: la réglementation inclut63 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Chine: la loi requiert64 65 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Chine: les autorités nationales procèdent66 67 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Chine: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas53 conservées dans un registre

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Chine: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé sans posséder de permis (avec quelques restrictions)32 55

Porter des armes à feu dissimulées en public

Chine: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé sans posséder de permis, avec certaines restrictions32 55

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Chine: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu68 est de deux ans de prison69

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Chine: les autorités sont reconnues pour avoir70 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

Chine: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de

2014: 150 00071

Armes légères détruites

Chine: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de 291 00070 (2005-08), 100 00072 (2012) et 130 00073 (2013)

Politique de destruction et d'élimination

En Chine, c'est la politique d'état70 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

La CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu la Chine74 en tant que membre

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par la Chine75

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par la Chine76

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé, mais pas encore ratifié par la Chine77

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la Chine s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects78

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la Chine par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°4279 80 81 82 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Chine a soumis un ou plusieurs rapports nationaux83 67 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Chine84 67

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Chine67

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Chine aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent67 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés par la Chine67 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à la Chine67 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Chine n'a pas déclaré85 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Chine est un état membre depuis 194586

Arrangement de Wassenaar

La Chine ne fait pas partie87 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Chine, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement de la Chine, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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