Trouvez des Faits

Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Chine — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Chine: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à 40 000 0001

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Chine: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à 4,91

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la Chine est classée n°32

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la Chine est classée n°1021

Nombre d'armes à feu enregistrées

Chine: le nombre d'armes à feu enregistrées est de 680 0001

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Chine: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de 0,053

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Chine: Les forces de défense disposeraient de 21 000 0004 5 armes à feu

Armement systématique de la police

Chine: les agents de police en patrouille de routine portent une ou plusieurs armes à feu6

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Chine: la police disposerait de 1 950 0007 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueChine: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 12 3368
2010: 13 4109 10
2009: 14 667
2008: 14 811
2007: 16 119
2006: 17 973
2005: 20 770
2004: 24 711
2003: 24 393
2002: 26 276

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueChine: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 0,928
2010: 1,09 10
2009: 1,1
2008: 1,1
2007: 1,29 10 11
2006: 1,4
2005: 1,6
2004: 1,9
2003: 1,9
2002: 2,0
2001: 2,1611
2000: 2,25
1999: 2,19
1998: 2,23
1997: 2,14
1996: 2,11
1995: 2,27

Suicides (tous modes opératoires confondus)

Chine: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

1999: 178 67512

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

Chine: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

1999: 13,7012

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Chine: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité13

Fabrication des armes légères – Classement mondial

Au classement mondial des petits, moyens et grands fabricants d'armes à feu, la Chine est classée dans la catégorie des grands14 fabricants

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Chine: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts15 16 17 18

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la Chine est évaluée, selon les douanes, à 19 344 55019US$ (2011)20 21 22

Exportations d'armes légères – Classement mondial

Si l'on compare les exportateurs d'armes légères dans le monde, la Chine se classe comme grand23 24 25 26 27 exportateur

Importation des armes à feu

Chine: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts15

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la Chine est évaluée, selon les douanes, à 5 513 49619US$ (2011)28

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Chine est modéré29 30

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Chine: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi31

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Chine incluent32 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

Transparence des transferts d'armes légères

GraphiqueDans son Baromètre annuel sur la transparence en matière de commerce des armes légères (Small Arms Trade Transparency Barometer), Small Arms Survey compare la transparence des États à déclarer les exportations d'armes à feu et de munitions, parmi les principales nations exportatrices d'armes légères, sur une échelle de fort à faible (25 à zéro). Ces dernières années, la Chine s'est vu attribuer les scores suivants

2016: 7,0033
2014: 7,0034
2013: 6,5035
2012: 7,0036
2011: 8,0037
2010: 8,0038
2009: 7,5039
2008: 7,5040
2007: 7,5041
2006: 7,5042
2005: 7,5043
2004: 7,5044

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Chine: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive45

Loi sur les armes à feu

Chine: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur le contrôle des armes à feu de 1996,46 la réglementation en matière d'armes à feu et les organes de la sécurité populaire47 29

Droit de posséder des armes à feu

Chine: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi48 49 50

Armes à feu et munitions prohibées

Chine: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu51

Réglementation sur les armes automatiques

Chine: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée51 8

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Chine: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée51

Réglementation sur les armes de poing

Chine: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée pour la chasse uniquement avec une autorisation29 8

La loi réglemente les armes d'épaule

Chine: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi8

Licence d'armes à feu

Chine: aucun civil ne peut (la possession civile est prohibée, seules les armes à feu délivrées par le gouvernement peuvent être attribuées à ceux qui en démontrent un réel besoin)52 53 51 8 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Chine: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, le contrôle animal (strictement restreint)53

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Chine: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et de violence domestique29 8

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Chine: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis50 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de la Chine stipule29 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Chine: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises54 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Limite du nombre d'armes à feu

Chine: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder seulement le type et le nombre d'armes à feu distribués par l'État52 51

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Chine: la loi impose55 56 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Chine: les commerçants d'armes à feu doivent55 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Chine: les organismes publics doivent55 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Chine: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés13 51

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Chine: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal13 51

Limite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçant

Chine: le nombre et le type d'armes à feu pouvant être vendus par un commerçant à un propriétaire d'armes à feu sont limités à au nombre d'armes à feu et munitions spécifié dans le permis spécial ayant été délivré par les organes de la sécurité populaire, sous le gouvernement populaire à l'échelle provinciale13

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Chine: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé50

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Chine: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, sont réglementés51 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Chine: la réglementation sur les armes à feu inclut57 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Chine: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas50 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Chine: la réglementation gouvernementale inclut58 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Chine: la réglementation inclut59 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Chine: la loi requiert60 61 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Chine: les autorités nationales procèdent62 63 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Chine: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas50 conservées dans un registre

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Chine: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé sans posséder de permis (avec quelques restrictions)29 8

Porter des armes à feu dissimulées en public

Chine: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé sans posséder de permis, avec certaines restrictions29 8

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Chine: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu64 est de deux ans de prison65

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Chine: les autorités sont reconnues pour avoir66 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

Chine: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de

2014: 150 00067

Armes légères détruites

Chine: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de 291 00066 (2005-08), 100 00068 (2012) et 130 00069 (2013)

Politique de destruction et d'élimination

En Chine, c'est la politique d'état66 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

La CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu la Chine70 en tant que membre

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par la Chine71

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par la Chine72

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé, mais pas encore ratifié par la Chine73

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la Chine s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects74

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la Chine par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°4275 76 77 78 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Chine a soumis un ou plusieurs rapports nationaux79 63 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Chine80 63

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Chine63

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Chine aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent63 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés par la Chine63 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à la Chine63 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Chine n'a pas déclaré81 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Chine est un état membre depuis 194582

Arrangement de Wassenaar

La Chine ne fait pas partie83 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Chine, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement de la Chine, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

1.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation

2.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q4)Full Citation

3.

GunPolicy.org.2011.‘Calculated Rates - China.’ Historical Population Data - USCB International Data Base.Suitland, MD:US Census Bureau Population Division,23 August. (Q4216)Full Citation

4.

Karp, Aaron.2013.‘Table 4: Twenty Largest Military Small Arms Inventories.’ Armed Actors - Data Sources and the Estimation of Military-Owned Small Arms.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 September. (Q8186)Full Citation

5.

Karp, Aaron.2006.‘Trickle and Torrent: State stockpiles.’ Small Arms Survey 2006: Unfinished Business.Oxford:Oxford University Press,1 July. (Q6)Full Citation

6.

Sunday Times (Sri Lanka), Agence France Presse. 2014. ‘Chinese Police to Receive Gun Training.’ 22 April. (N334) Full Citation

7.

Karp, Aaron.2012.‘Table 1 - Estimated Law Enforcement Firearms in 20 Selected Countries.’ Armed Actors - Estimating Law Enforcement Firearms.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 December. (Q6544)Full Citation

8.

Butchart, Alexander, Christopher Mikton and Etienne Krug.2014.‘Country Profile: China.’ Global Status Report on Violence Prevention 2014.Geneva:World Health Organisation (WHO), United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) and United Nations Development Programme (UNDP),10 December. (Q9717)Full Citation

9.

UNODC.2014.‘Homicides in China.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q10252)Full Citation

10.

UNODC.2013.‘Homicide in 207 Countries - China.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6322)Full Citation

11.

Petrini, Benjamin.2011.‘East Asia and the Pacific, 1995-2008, Total Recorded Intentional Homicide, Completed, Rate per 100,000 Population.’ World Bank Homicide Rate Dataset 1995-2008.Washington, DC:Social Development Department, World Bank,10 February. (Q3814)Full Citation

12.

Jackson, Thomas.2005.‘Global Gun Deaths.’ NISAT Firearm Mortality Database 2005.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,1 January. (Q12)Full Citation

13.

China.1996.‘Manufacture of Firearms and Sale of Firearms for Civil Use.’ Law of the People's Republic of China on the Control of Firearms.Beijing:President of the People's Republic of China,1 October. (Q1447)Full Citation

14.

Small Arms Survey.2001.‘Ranking of World's Small Arms Producers (By Sales).’ Small Arms Survey 2001: Profiling the Problem.Oxford:Oxford University Press,1 July. (Q103)Full Citation

15.

China.1996.‘Entry and Exit of Firearms.’ Law of the People's Republic of China on the Control of Firearms.Beijing:President of the People's Republic of China,1 October. (Q1452)Full Citation

16.

China.2008.‘Export Control.’ National Report of China on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of China to the United Nations,3 July. (Q1651)Full Citation

17.

China.2008.‘Unified Administrative System for Arms Exports.’ National Report of China on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of China to the United Nations,3 July. (Q1652)Full Citation

18.

China.2008.‘Arms Export Licensing System.’ National Report of China on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of China to the United Nations,3 July. (Q1653)Full Citation

19.

Marsh, Nicholas.2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation

20.

Holtom, Paul and Christelle Rigual.2015.‘Trends in Small Arms Exports per Top Exporter and for All Exporters, as Reported to UN Comtrade, 2001-2012.’ Small Arms Survey 2015: Weapons and the World.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 June. (Q11071)Full Citation

21.

Rigual, Christelle.2015.‘Annexe 4.1: Major Exporters.’ Small Arms Survey 2015: Weapons and the World.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 June. (Q11077)Full Citation

22.

Pavesi, Irene and Christelle Rigual.2013.‘Annexes 8.1: Major Exporters.’ Small Arms Survey 2013: Everyday Dangers.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,2 July. (Q8485)Full Citation

23.

Holtom, Paul and Christelle Rigual.2015.‘Top Exporters and Importers of Small Arms and Light Weapons.’ Small Arms Survey 2015: Weapons and the World.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 June. (Q11068)Full Citation

24.

Holtom, Paul and Christelle Rigual.2015.‘Exporters of Small Arms Based on UN Comtrade, 2012.’ Small Arms Survey 2015: Weapons and the World.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 June. (Q11069)Full Citation

25.

Holtom, Paul, Irene Pavesi and Christelle Rigual.2014.‘Major Exporters and Importers.’ Small Arms Survey 2014: Women and Guns.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,16 June. (Q11036)Full Citation

26.

Holtom, Paul, Irene Pavesi and Christelle Rigual.2014.‘Exporters of Small Arms Based on UN Comtrade, 2011.’ Small Arms Survey 2014: Women and Guns.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,16 June. (Q11037)Full Citation

27.

Small Arms Survey.2001.‘60 Known Legal Small Arms Exporting Countries, 2001.’ Small Arms Survey 2001: Profiling the Problem.Oxford:Oxford University Press,1 July. (Q867)Full Citation

28.

Holtom, Paul, Irene Pavesi and Christelle Rigual.2014.‘Importers of Small Arms Based on UN Comtrade, 2011.’ Small Arms Survey 2014: Women and Guns.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,16 June. (Q11041)Full Citation

29.

United Nations.1999.‘Analysis of Country Responses.’ United Nations International Study on Firearm Regulation.Vienna:UN Crime Prevention and Criminal Justice Division,30 August. (Q1)Full Citation

30.

Wang Zhuoqiong. 2005. ‘Arms Smugglers Go on Trial in Qinghai Court.’ China Daily. 25 August. (N190) Full Citation

31.

China.2008.‘Brokering Administration.’ National Report of China on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of China to the United Nations,3 July. (Q1655)Full Citation

32.

China.2010.‘Export Controls.’ National Report of China on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA), and the International Tracing Instrument.New York, NY:Permanent Mission of China to the United Nations,1 July. (Q3223)Full Citation

33.

Pavesi, Irene.2016.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2016.’ Trade Update 2016: Transfers and Transparency.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,6 June. (Q12070)Full Citation

34.

Holtom, Paul, Irene Pavesi, and Christelle Rigual.2014.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2014.’ Small Arms Survey 2014: Women and Guns.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,16 June. (Q10547)Full Citation

35.

Pavesi, Irene and Christelle Rigual.2013.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2013.’ Small Arms Survey 2013: Everyday Dangers.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,2 July. (Q6871)Full Citation

36.

Lazarevic, Jasna.2012.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2012.’ Small Arms Survey 2012: Moving Targets.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,27 August. (Q6869)Full Citation

37.

Lazarevic, Jasna.2011.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2011.’ Small Arms Survey 2011: States of Security.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,6 July. (Q10549)Full Citation

38.

Lazarevic, Jasna.2010.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2010.’ Small Arms Survey 2010: Gangs, Groups and Guns.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,14 June. (Q10550)Full Citation

39.

Lazarevic, Jasna.2009.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2009.’ Small Arms Survey 2009: Shadows of War.Cambridge:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,9 July. (Q10551)Full Citation

40.

Close, Helen and Chris Stevenson.2008.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2008.’ Small Arms Survey 2008: Risk and Resilience.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,14 July. (Q10552)Full Citation

41.

Glatz, Anne-Kathrin and Lora Lumpe.2007.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2007.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,27 August. (Q10553)Full Citation

42.

Khakee, Anna, Pablo Dreyfus and Anne-Kathrin Glatz.2006.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2006.’ Small Arms Survey 2006: Unfinished Business.Oxford:Oxford University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 July. (Q10554)Full Citation

43.

Khakee, Anna.2005.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2005.’ Small Arms Survey 2005: Weapons at War.Oxford:Oxford University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,11 July. (Q10555)Full Citation

44.

Khakee, Anna.2004.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2004.’ Small Arms Survey 2004: Rights at Risk.Oxford:Oxford University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 July. (Q10556)Full Citation

45.

Newton, George D and Franklin E Zimring.1969.‘Firearm Licensing: Permissive v Restrictive.’ Firearms & Violence in American Life: A staff report submitted to the National Commission on the Causes and Prevention of Violence.Washington, DC:US Government Printing Office,1 January. (Q22)Full Citation

46.

China.1996.‘Law on the Control of Firearms.’ Law of the People's Republic of China on the Control of Firearms.Beijing:President of the People's Republic of China,1 October. (Q1386)Full Citation

47.

China.2008.‘Relevant Legislation.’ National Report of China on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of China to the United Nations,3 July. (Q1648)Full Citation

48.

Sherman, Amy and Tom Ginsburg.2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation

49.

Zachary Elkins, Tom Ginsburg and James Melton. 2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation

50.

China.1996.‘Control of Firearms.’ Law of the People's Republic of China on the Control of Firearms.Beijing:President of the People's Republic of China,1 October. (Q4104)Full Citation

51.

China.2003.‘Distribution and Holding of Firearms.’ National Report of China on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of China to the United Nations,1 January. (Q1656)Full Citation

52.

China.1996.‘General Principles.’ Law of the People's Republic of China on the Control of Firearms.Beijing:President of the People's Republic of China,1 October. (Q1445)Full Citation

53.

China.1996.‘Allocation of Firearms.’ Law of the People's Republic of China on the Control of Firearms.Beijing:President of the People's Republic of China,1 October. (Q1446)Full Citation

54.

China.1996.‘Routine Control of Firearms - Training.’ Law of the People's Republic of China on the Control of Firearms.Beijing:President of the People's Republic of China,1 October. (Q1450)Full Citation

55.

China.2008.‘Record Keeping.’ National Report of China on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of China to the United Nations,3 July. (Q1718)Full Citation

56.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q2082)Full Citation

57.

China.1996.‘Routine Control of Firearms - Storage.’ Law of the People's Republic of China on the Control of Firearms.Beijing:President of the People's Republic of China,1 October. (Q1449)Full Citation

58.

China.2008.‘Stockpile Management.’ National Report of China on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of China to the United Nations,3 July. (Q1649)Full Citation

59.

China.1996.‘Transport of Firearms.’ Law of the People's Republic of China on the Control of Firearms.Beijing:President of the People's Republic of China,1 October. (Q1451)Full Citation

60.

China.1996.‘Manufacture of Firearms and Sale of Firearms for Civil Use - Marking.’ Law of China on the Control of Firearms.Beijing:President of the People's Republic of China,1 October. (Q1448)Full Citation

61.

China.2008.‘Marking.’ National Report of China on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of China to the United Nations,3 July. (Q1654)Full Citation

62.

IANSA.2006.‘Reviewing Action on Small Arms 2006: Assessing the first five years of the UN Programme of Action.’ Biting the Bullet 'Red Book' 2006.New York, NY:International Action Network on Small Arms and the Biting the Bullet project,26 June. (Q323)Full Citation

63.

UNODA.2015.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,11 September. (Q1309)Full Citation

64.

GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January.
(G93) Full Citation

65.

China.1996.‘Relevant Articles in the Criminal Law - Penalties.’ Law of the People's Republic of China on the Control of Firearms.Beijing:President of the People's Republic of China,1 October. (Q1453)Full Citation

66.

China.2008.‘Confiscation and Destruction.’ National Report of China on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of China to the United Nations,3 July. (Q1650)Full Citation

67.

Michelle FlorCruz. 2014. ‘China Seizes 10,000 Illegal Guns In Weapons Raid, As Gun Culture Becomes More Popular.’ International Business Times (USA). 14 April. (N362) Full Citation

68.

International Business Times (USA). 2012. ‘China Intensifies Effort to Eliminate Illegal Firearms.’ 13 June. (N364) Full Citation

69.

Xinhua. 2013. ‘Police Destroy Illegal Weapons.’ 15 October. (N363) Full Citation

70.

UNCCPCJ / UNODC.1991.‘Commission on Crime Prevention and Criminal Justice.’ United Nations Office on Drugs and Crime.Vienna:United Nations Economic and Social Council / United Nations Office on Drugs and Crime,1 January. (Q3222)Full Citation

71.

GDAV.2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation

72.

UNODA.2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation

73.

UNGA.2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation

74.

UNGA.2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation

75.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Findings - Table 3: Reporting States by Rank and Score.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8752)Full Citation

76.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘What do the PoAIM Scores Represent? How Should the PoAIM Scores Be Interpreted?.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8753)Full Citation

77.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Point Allocation System.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8754)Full Citation

78.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Introduction.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8755)Full Citation

79.

Cattaneo, Silvia and Sarah Parker.2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation

80.

IANSA.2006.‘Reviewing Action on Small Arms 2006: Assessing the first five years of the UN Programme of Action.’ Biting the Bullet 'Red Book' 2006.New York, NY:International Action Network on Small Arms and the Biting the Bullet project,26 June. (Q166)Full Citation

81.

UNODA.2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - The Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation

82.

UN.2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation

83.

Wassenaar Arrangement.1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation