Haut de page
Tchad — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Chad est classé n°1363 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Tchad est classé n°1492 Armes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.ImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueTchad: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 1 2666 2012: 9077 2010: 1 151 2008: 1 6868 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesTchad: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 14,4510 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesTchad: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 3,6210 Suicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueTchad: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 1 27811 2015: 1 244 2010: 1 038 2000: 668 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesProductionIndustries des armes à feuArmes à feu artisanalesTchad: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée14 TransfertsCommerce et trafic des armes à feuExportation des armes à feuExportations d'armes légères (US$) – DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Tchad est évaluée, selon les douanes, à 22 85515US$ (2011) MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesTchad: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant permissive28 Loi sur les armes à feuTchad: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend l'ordonnance n°26/PG-INT du 28 octobre 1968 réglementant l'importation, le transport, la vente et la détention des armes à feu et des munitions dans la République du Tchad et le décret n°226 du 1er août 1969 portant modalités d'application de l'ordonnance n°26/PG-INT du 28 octobre 1968 réglementant l'importation, le transport, la vente et détention des armes à feu et des munitions dans la République du Tchad19 Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuTchad: les armes à feu sont réglementées par la Commission nationale pour le désarmement, le Comité de sécurité de la ville de N'Djamena, les comités préfectoraux pour la sécurité dans les services administratifs,29 le sous-comité pour la sécurité de la ville de N'Djamena, le parlement, les délégations spéciales du Ministère de l'Intérieur agissant au nom du Président de la République,17 30 la police et la Gendarmerie31 32 19 33 Armes à feu et munitions prohibéesTchad: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de guerre30 Réglementation sur les armes automatiquesTchad: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée30 Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesTchad: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée30 Réglementation sur les armes de poingTchad: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence30 Licence d'armes à feuTchad: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent18 36 13 30 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuVérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuTchad: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels37 Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuViolence domestique et armes à feuFormation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuDurée de validité d'une licence d'armes à feuTchad: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans36 Limite du nombre d'armes à feuTchad: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder pas plus de deux fusils de chasse, avec possibilité d'obtenir un fusil additionnel pour ceux possédant une licence pour la chasse au gros gibier. Il n'y a pas de limite pour les fusils à canon non-rayé faisant partie d'une collection décorative38 Limite de la quantité et du type de munitionsTchad: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum jusqu'à 75 cartouches pour les armes perfectionnées rayées, 150 pour les armes perfectionnées à âme lisse, 200 cartouches pour les armes de salon non rayées, 100 pour les armes de traite et 25 balles pour les armes de poing, pistolets et révolvers39 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuTchad: les commerçants d'armes à feu doivent29 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuTchad: les fabricants d'armes à feu doivent29 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernementTchad: les organismes publics doivent40 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersRéglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantVérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliersTchad: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit37 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçantTchad: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit37 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Période d'attente pour la possession d'une arme à feuRéglementation sur les expositions d'armes à feuTchad: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, sont réglementés42 par la loi Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementTchad: la réglementation gouvernementale n'inclut pas44 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics MesuresContrôles internationauxAccords régionauxUnion AfricaineEn juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Tchad a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)46 47 48 Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centraleEn novembre 2010, en tant que membre du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC), le Tchad a adopté la Convention d'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, connue sous le nom de 'Convention de Kinshasa'. Un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'UNSAC est dépositaire. La Convention de Kinshasa a depuis été signée et ratifiée par le Tchad49 50 51 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée par le Tchad en 201452 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Tchad53 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par le Tchad54 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, le Tchad s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects55 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionUNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUNPoA – Organe national de coordinationUn organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Tchad62 UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileLes rapports nationaux soumis par le Tchad aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas61 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Tchad61 à d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Tchad n'a pas déclaré63 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Tchad est un état membre depuis 196064 Arrangement de WassenaarLe Tchad ne fait pas partie65 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale.
L'ODD 16,66 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2).
À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage. Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueTchad: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 1 2666 2012: 9077 2010: 1 151 2008: 1 6868 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesTchad: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 14,4510 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesTchad: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 3,6210 Profil des conflitsPour obtenir un profil des conflits au Tchad, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) DésarmementTchad: les autorités sont reconnues pour avoir21 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation
Marquage et traçage des armes à feu et munitionsMarquage des armes à feuTraçage des armes à feuIndice mondial de la paixPour voir le classement du Tchad, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI) |
Références
- 1.
-
2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation
- 2.
-
2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation
- 3.
-
2007.‘Completing the Count: Civilian firearms.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q4)Full Citation
- 4.
-
2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13436)Full Citation
- 5.
-
2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation
- 6.
-
2020.‘Intentional Homicide Victims.’ Crime and Drugs Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,1 January. (Q13355)Full Citation
- 7.
-
2014.‘Homicides in Chad.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q9956)Full Citation
- 8.
-
2013.‘Homicide in 207 Countries - Chad.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6405)Full Citation
- 9.
-
2011.‘Sub-Saharan Africa, 1995-2008, Total Recorded Intentional Homicide, Completed, Rate per 100,000 Population.’ World Bank Homicide Rate Dataset 1995-2008.Washington, DC:Social Development Department, World Bank,10 February. (Q3812)Full Citation
- 10.
-
2017.‘Intentional Homicide Victims by Sex.’ Crime and Drugs Data.Vienna:UNODC,19 May. (Q13356)Full Citation
- 11.
-
2018.‘Violent Death Estimates by Country.’ Disease Burden and Mortality Estimates: Cause-Specific Mortality, 2000–2016.Geneva:World Health Organization,1 January. (Q14136)Full Citation
- 12.
-
1968.‘Article 4.’ Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4115)Full Citation
- 13.
-
1968.‘Article 11.’ Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4119)Full Citation
- 14.
-
2019.‘Excerpts on Illicit/Craft Production - Chad.’ Weapons Compass: Mapping Illicit Small Arms Flows in Africa.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 January. (Q13976)Full Citation
- 15.
-
2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation
- 16.
-
1968.‘Article 1.’ Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4112)Full Citation
- 17.
-
1968.‘Article 2.’ Decree No 226 of August 1, 1969, Implementing the Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4122)Full Citation
- 18.
-
1968.‘Article 5.’ Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4116)Full Citation
- 19.
-
2010.‘Comparison of the Main Regulatory Aspects Examined - Chad.’ Arms Transfer Controls: The Example of French-Speaking States in Sub-Saharan Africa.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP),1 May. (Q4005)Full Citation
- 20.
-
2003.‘Brief historical overview of the rise of the proliferation and illicit trafficking of small arms and light weapons in Chad.’ National Report of Chad on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Chad to the United Nations,16 July. (Q4330)Full Citation
- 21.
-
2003.‘Status and factors facilitating movements of illicit small arms and light weapons in Chad.’ National Report of Chad on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Chad to the United Nations,16 July. (Q4331)Full Citation
- 22.
-
2010.‘Countries that Send Arms to Embargoed Territories.’ Arms Exports and Transfers: From Sub-Saharan Africa to Sub-Saharan Africa.Brussels:Africa Europe Faith and Justice Network,1 December. (Q5101)Full Citation
- 23.
-
2019.‘Excerpts on Trafficking - Chad.’ Weapons Compass: Mapping Illicit Small Arms Flows in Africa.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 January. (Q13975)Full Citation
- 24.
-
2019.‘The Nature of Illicit Arms Trafficking in West Africa and the Sahel.’ The West Africa–Sahel Connection: Mapping Cross-Border Arms Trafficking.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 December. (Q14062)Full Citation
- 25.
-
1968.‘Firearms and Ammunition Ordinance of October 28, 1968.’ Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4316)Full Citation
- 26.
-
1968.‘Decree No 226 of August 1, 1969 (Décret n°226 du 1er août 1969).’ Decree No 226 of August 1, 1969, Implementing the Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4326)Full Citation
- 27.
-
2010.‘Transactions and Activities Covered - Imports, Exports, Transit and Brokering.’ Arms Transfer Controls: The Example of French-Speaking States in Sub-Saharan Africa.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP),1 May. (Q5013)Full Citation
- 28.
-
1969.‘Firearm Licensing: Permissive v Restrictive.’ Firearms & Violence in American Life: A staff report submitted to the National Commission on the Causes and Prevention of Violence.Washington, DC:US Government Printing Office,1 January. (Q22)Full Citation
- 29.
-
1968.‘Article 3.’ Decree No 226 of August 1, 1969, Implementing the Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4123)Full Citation
- 30.
-
1968.‘Article 5.’ Decree No 226 of August 1, 1969, Implementing the Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4124)Full Citation
- 31.
-
2003.‘Framework of Actions (Cadres d'actions).’ National Report of Chad on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Chad to the United Nations,16 July. (Q3843)Full Citation
- 32.
-
2003.‘Legal and Regulatory Framework (Cadre légal et réglementaire).’ National Report of Chad on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Chad to the United Nations,16 July. (Q3844)Full Citation
- 33.
-
1968.‘Article 10.’ Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4118)Full Citation
- 34.
-
2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation
- 35.
-
2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation
- 36.
-
1968.‘Article 6.’ Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4117)Full Citation
- 37.
-
1968.‘Article 6.’ Decree No 226 of August 1, 1969, Implementing the Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4125)Full Citation
- 38.
-
1968.‘Article 7.’ Decree No 226 of August 1, 1969, Implementing the Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4126)Full Citation
- 39.
-
1968.‘Article 23.’ Decree No 226 of August 1, 1969, Implementing the Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4128)Full Citation
- 40.
-
1968.‘Article 12.’ Decree No 226 of August 1, 1969, Implementing the Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4127)Full Citation
- 41.
-
2002.‘Small Arms in Chad.’ IANSA News, Dec 2002.London:International Action Network on Small Arms / IANSA,1 December. (Q5118)Full Citation
- 42.
-
1968.‘Article 3.’ Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4114)Full Citation
- 43.
-
1968.‘Article 2.’ Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4113)Full Citation
- 44.
-
2010.‘Analysis of National Arms Transfer Control Systems - Arms Categories Covered.’ Arms Transfer Controls: The Example of French-Speaking States in Sub-Saharan Africa.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP),1 May. (Q5012)Full Citation
- 45.
-
GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January. (G93) Full Citation - 46.
-
2005.‘Windhoek Common Position.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:African Union / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 December. (Q3216)Full Citation
- 47.
-
2015.‘Member States.’ African Union: A United and Strong Africa.Addis Ababa:African Union,10 August. (Q10548)Full Citation
- 48.
-
2010.‘Analysis of National Arms Transfer Control Systems - Outmoded and Incomplete Regulation.’ Arms Transfer Controls: The Example of French-Speaking States in Sub-Saharan Africa.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP),1 May. (Q5011)Full Citation
- 49.
-
2010.‘Kinshasa Convention: Central Africa Convention for the Control of Small Arms and Light Weapons, their Ammunition, Parts and Components that can be used for their Manufacture, Repair and Assembly.’ United Nations Office for Disarmament Affairs, Regional Centre for Peace and Disarmament in Africa (UNREC).Kinshasa:United Nations Standing Advisory Committee on Security Questions in Central Africa (UNSAC),22 November. (Q3320)Full Citation
- 50.
-
2010.‘United Nations Standing Advisory Committee on Security Questions in Central Africa Adopts Convention on Small Arms Control.’ United Nations Press Release AFR/1974 DC/3237.New York, NY:UN Department of Public Information,12 May. (Q1940)Full Citation
- 51.
-
2010.‘United Nations Standing Advisory Committee on Security Questions in Central Africa adopts Convention on Small Arms Control.’ UNODA Update.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,3 July. (Q5095)Full Citation
- 52.
-
2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation
- 53.
-
2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation
- 54.
-
2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation
- 55.
-
2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation
- 56.
-
2012.‘Findings - Table 3: Reporting States by Rank and Score.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8752)Full Citation
- 57.
-
2012.‘What do the PoAIM Scores Represent? How Should the PoAIM Scores Be Interpreted?.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8753)Full Citation
- 58.
-
2012.‘Point Allocation System.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8754)Full Citation
- 59.
-
2012.‘Introduction.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8755)Full Citation
- 60.
-
2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation
- 61.
-
2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation
- 62.
-
2006.‘Reviewing Action on Small Arms 2006: Assessing the first five years of the UN Programme of Action.’ Biting the Bullet 'Red Book' 2006.New York, NY:International Action Network on Small Arms and the Biting the Bullet project,26 June. (Q166)Full Citation
- 63.
-
2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - The Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation
- 64.
-
2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation
- 65.
-
1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation
- 66.
-
2017.‘Relevant Targets & Indicators.’ Sustainable Development Goal 16.New York NY:United Nations Statistics Division,6 July. (Q14093)Full Citation
- 67.
-
1968.‘Article 12.’ Ordinance No 26/PG-INT of October 28, 1968, Regulating Import, Transport, Sale, and Possession of Firearms and Ammunition in the Republic of Chad.N'djamena:Government of the Republic of Chad,28 October. (Q4121)Full Citation
- 68.
-
2010.‘Africa and Arms Transfers - Stockpiles.’ Arms Transfer Controls: The Example of French-Speaking States in Sub-Saharan Africa.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP),1 May. (Q5010)Full Citation
