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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Tchad — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueTchad: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 151 0001
2007: 109 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueTchad: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 11
2007: 1,12

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Chad est classé n°1363

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Tchad est classé n°1492

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Tchad: Les forces de défense disposeraient 25 0204 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Tchad: la police disposerait de 34 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTchad: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1 2666
2012: 9077
2010: 1 151
2008: 1 6868

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTchad: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 8,836
2012: 7,37
2010: 9,60
2008: 15,88
2004: 19,009
2002: 11,60

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueTchad: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1 01310
2010: 82010

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Tchad: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 14,4510

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueTchad: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 25410
2010: 332

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Tchad: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 3,6210

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTchad: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 27811
2015: 1 244
2010: 1 038
2000: 668

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTchad: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 8,6211
2015: 8,67
2010: 8,66
2000: 8,23

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueTchad: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 74311
2015: 716
2010: 567
2000: 367

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueTchad: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 10,1511
2015: 10,11
2010: 9,62
2000: 9,27

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueTchad: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 53511
2015: 527
2010: 471
2000: 301

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueTchad: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7,1311
2015: 7,25
2010: 7,73
2000: 7,24

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Tchad: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée seulement avec l'accord du gouvernement12 13

Armes à feu artisanales

Tchad: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée14

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Tchad est évaluée, selon les douanes, à 22 85515US$ (2011)

Importation des armes à feu

Tchad: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts16 17 18 13 19

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Tchad est évaluée, selon les douanes, à 015US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Tchad est modéré20 21 22 23 24

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Tchad: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi25 26 19 27

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Tchad n'incluent pas25 26 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Tchad: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant permissive28

Loi sur les armes à feu

Tchad: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend l'ordonnance n°26/PG-INT du 28 octobre 1968 réglementant l'importation, le transport, la vente et la détention des armes à feu et des munitions dans la République du Tchad et le décret n°226 du 1er août 1969 portant modalités d'application de l'ordonnance n°26/PG-INT du 28 octobre 1968 réglementant l'importation, le transport, la vente et détention des armes à feu et des munitions dans la République du Tchad19

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Tchad: les armes à feu sont réglementées par la Commission nationale pour le désarmement, le Comité de sécurité de la ville de N'Djamena, les comités préfectoraux pour la sécurité dans les services administratifs,29 le sous-comité pour la sécurité de la ville de N'Djamena, le parlement, les délégations spéciales du Ministère de l'Intérieur agissant au nom du Président de la République,17 30 la police et la Gendarmerie31 32 19 33

Droit de posséder des armes à feu

Tchad: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi34 35 18 36

Armes à feu et munitions prohibées

Tchad: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de guerre30

Réglementation sur les armes automatiques

Tchad: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée30

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Tchad: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée30

Réglementation sur les armes de poing

Tchad: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence30

Licence d'armes à feu

Tchad: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent18 36 13 30 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Tchad: les demandeurs d'une licence d'armes à feu ne sont pas obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu25 26

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Tchad: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est indéfini25 26

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Tchad: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels37

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Tchad: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis25 26 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Tchad ne stipule pas25 26 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Tchad: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises25 26 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Tchad: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans36

Limite du nombre d'armes à feu

Tchad: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder pas plus de deux fusils de chasse, avec possibilité d'obtenir un fusil additionnel pour ceux possédant une licence pour la chasse au gros gibier. Il n'y a pas de limite pour les fusils à canon non-rayé faisant partie d'une collection décorative38

Limite de la quantité et du type de munitions

Tchad: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum jusqu'à 75 cartouches pour les armes perfectionnées rayées, 150 pour les armes perfectionnées à âme lisse, 200 cartouches pour les armes de salon non rayées, 100 pour les armes de traite et 25 balles pour les armes de poing, pistolets et révolvers39

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Tchad: la loi impose40 41 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Tchad: les commerçants d'armes à feu doivent29 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Tchad: les fabricants d'armes à feu doivent29 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Tchad: les organismes publics doivent40 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Tchad: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf avec l'autorisation du Ministre de l'Intérieur30 42 13

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Tchad: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal13 42 30

Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliers

Tchad: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit37 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert

Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçant

Tchad: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit37 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Tchad: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé25 26

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Tchad: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, sont réglementés42 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Tchad: la réglementation sur les armes à feu inclut43 13 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Tchad: la réglementation sur les armes à feu inclut43 13 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Tchad: la réglementation gouvernementale n'inclut pas44 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Tchad: la réglementation n'inclut pas25 26 27 19 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Tchad: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité36 18 30

Porter des armes à feu dissimulées en public

Tchad: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité36 18 30

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Tchad: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu45 est de six mois à cinq ans de prison et une amende de 150 000 à 1 000 000 francs13

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Tchad a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)46 47 48

Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale

En novembre 2010, en tant que membre du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC), le Tchad a adopté la Convention d'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, connue sous le nom de 'Convention de Kinshasa'. Un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'UNSAC est dépositaire. La Convention de Kinshasa a depuis été signée et ratifiée par le Tchad49 50 51

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée par le Tchad en 201452

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Tchad53

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par le Tchad54

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Tchad s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects55

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Tchad par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°15156 57 58 59 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Tchad a soumis un ou plusieurs rapports nationaux60 61 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Tchad62 61

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Tchad62

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Tchad aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas61 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Tchad61 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Tchad n'a pas déclaré63 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Tchad est un état membre depuis 196064

Arrangement de Wassenaar

Le Tchad ne fait pas partie65 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,66 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTchad: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1 2666
2012: 9077
2010: 1 151
2008: 1 6868

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTchad: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 8,836
2012: 7,37
2010: 9,60
2008: 15,88
2004: 19,009
2002: 11,60

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueTchad: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1 01310
2010: 82010

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Tchad: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 14,4510

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueTchad: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 25410
2010: 332

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Tchad: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 3,6210

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Tchad, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Tchad: les autorités sont reconnues pour avoir21 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Politique de destruction et d'élimination

Au Tchad, ce n'est pas la politique d'état67 68 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Tchad: la loi ne requiert pas25 26 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Tchad: les autorités nationales ne procèdent pas25 26 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Tchad: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas25 26 conservées dans un registre

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Tchad, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Tchad sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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