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Tchad — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Chad est classé n°1363 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Tchad est classé n°1492 Armes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.ImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueTchad: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 1 2666 2012: 9077 2010: 1 151 2008: 1 6868 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesTchad: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 14,4510 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesTchad: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 3,6210 Suicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueTchad: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 1 27811 2015: 1 244 2010: 1 038 2000: 668 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesProductionIndustries des armes à feuArmes à feu artisanalesTchad: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée14 TransfertsCommerce et trafic des armes à feuExportation des armes à feuExportations d'armes légères (US$) – DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Tchad est évaluée, selon les douanes, à 22 85515US$ (2011) MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesTchad: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant permissive28 Loi sur les armes à feuTchad: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend l'ordonnance n°26/PG-INT du 28 octobre 1968 réglementant l'importation, le transport, la vente et la détention des armes à feu et des munitions dans la République du Tchad et le décret n°226 du 1er août 1969 portant modalités d'application de l'ordonnance n°26/PG-INT du 28 octobre 1968 réglementant l'importation, le transport, la vente et détention des armes à feu et des munitions dans la République du Tchad19 Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuTchad: les armes à feu sont réglementées par la Commission nationale pour le désarmement, le Comité de sécurité de la ville de N'Djamena, les comités préfectoraux pour la sécurité dans les services administratifs,29 le sous-comité pour la sécurité de la ville de N'Djamena, le parlement, les délégations spéciales du Ministère de l'Intérieur agissant au nom du Président de la République,17 30 la police et la Gendarmerie31 32 19 33 Armes à feu et munitions prohibéesTchad: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de guerre30 Réglementation sur les armes automatiquesTchad: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée30 Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesTchad: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée30 Réglementation sur les armes de poingTchad: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence30 Licence d'armes à feuTchad: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent18 36 13 30 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuVérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuTchad: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels37 Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuViolence domestique et armes à feuFormation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuDurée de validité d'une licence d'armes à feuTchad: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans36 Limite du nombre d'armes à feuTchad: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder pas plus de deux fusils de chasse, avec possibilité d'obtenir un fusil additionnel pour ceux possédant une licence pour la chasse au gros gibier. Il n'y a pas de limite pour les fusils à canon non-rayé faisant partie d'une collection décorative38 Limite de la quantité et du type de munitionsTchad: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum jusqu'à 75 cartouches pour les armes perfectionnées rayées, 150 pour les armes perfectionnées à âme lisse, 200 cartouches pour les armes de salon non rayées, 100 pour les armes de traite et 25 balles pour les armes de poing, pistolets et révolvers39 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuTchad: les commerçants d'armes à feu doivent29 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuTchad: les fabricants d'armes à feu doivent29 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernementTchad: les organismes publics doivent40 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersRéglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantVérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliersTchad: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit37 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçantTchad: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit37 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Période d'attente pour la possession d'une arme à feuRéglementation sur les expositions d'armes à feuTchad: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, sont réglementés42 par la loi Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementTchad: la réglementation gouvernementale n'inclut pas44 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics MesuresContrôles internationauxAccords régionauxUnion AfricaineEn juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Tchad a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)46 47 48 Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centraleEn novembre 2010, en tant que membre du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC), le Tchad a adopté la Convention d'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, connue sous le nom de 'Convention de Kinshasa'. Un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'UNSAC est dépositaire. La Convention de Kinshasa a depuis été signée et ratifiée par le Tchad49 50 51 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée par le Tchad en 201452 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Tchad53 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par le Tchad54 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, le Tchad s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects55 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionUNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUNPoA – Organe national de coordinationUn organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Tchad62 UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileLes rapports nationaux soumis par le Tchad aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas61 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Tchad61 à d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Tchad n'a pas déclaré63 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Tchad est un état membre depuis 196064 Arrangement de WassenaarLe Tchad ne fait pas partie65 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale.
L'ODD 16,66 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2).
À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage. Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueTchad: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 1 2666 2012: 9077 2010: 1 151 2008: 1 6868 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesTchad: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 14,4510 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesTchad: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 3,6210 Profil des conflitsPour obtenir un profil des conflits au Tchad, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) DésarmementTchad: les autorités sont reconnues pour avoir21 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation
Marquage et traçage des armes à feu et munitionsMarquage des armes à feuTraçage des armes à feuIndice mondial de la paixPour voir le classement du Tchad, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Tchad sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web |
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