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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

République centrafricaine — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueRépublique centrafricaine: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 94 0001
2007: 40 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueRépublique centrafricaine: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 1,801
2007: 1,02

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la République centrafricaine est classée n°1593

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la République centrafricaine est classée n°1532

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en la République centrafricaine on estime qu'il y en a

2005: 50 0004 5

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

République centrafricaine: Les forces de défense disposeraient 8 5806 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

République centrafricaine: la police disposerait de 10 0007 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueRépublique centrafricaine: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 9138
2015: 6428
2012: 5329
2010: 606
2008: 1 24010

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueRépublique centrafricaine: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 16,588
2015: 13,09
2012: 11,89
2010: 13,63
2008: 29,310
2004: 29,1011
2002: 23,50

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueRépublique centrafricaine: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 67012
2010: 51912

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

République centrafricaine: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 29,4012

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueRépublique centrafricaine: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 24312
2010: 87

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

République centrafricaine: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 10,3812

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

République centrafricaine: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité, mais n'est pas effective dans la pratique13 14

Armes à feu artisanales

République centrafricaine: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée15 16

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

République centrafricaine: l'exportation des armes à feu et des munitions n'est pas limitée par le contrôle légal des transferts17 18 19

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la République centrafricaine est évaluée, selon les douanes, à 020US$ (2002)

Importation des armes à feu

République centrafricaine: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17 18 19

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la République centrafricaine est évaluée, selon les douanes, à 1 373 40320US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en République centrafricaine est élevé15 21

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

République centrafricaine: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi22 19

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

République centrafricaine: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n°6434 du 20 novembre 1964 réglementant l'introduction et l'usage des armes à feu en circulation illicite en Centrafrique23 24

Droit de posséder des armes à feu

République centrafricaine: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi25 26

Enregistrement des armes à feu

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

République centrafricaine: les organismes publics doivent27 28 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

République centrafricaine: la réglementation gouvernementale inclut27 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

République centrafricaine: la réglementation n'inclut pas19 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

République centrafricaine: la loi requiert28 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

République centrafricaine: les autorités sont reconnues pour avoir29 30 31 32 33 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

GraphiqueRépublique centrafricaine: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de

2003: 1 30034
1996: 2 00032

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueRépublique centrafricaine: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2017: 74635
2016: 1 006

Armes légères détruites

GraphiqueRépublique centrafricaine: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2017: 74635
2016: 1 006
2003: 21236
2002: 71431

Politique de destruction et d'élimination

En République centrafricaine, c'est la politique d'état27 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, la République centrafricaine a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)37 38

Centre régional sur les armes légères

En mars 2000, en tant que membre du Centre régional sur les armes légères (RECSA), la République centrafricaine a adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, la République centrafricaine a adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé mais pas encore ratifié par la République centrafricaine39 40

Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale

En novembre 2010, en tant que membre du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC), la République centrafricaine a adopté la Convention d'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, connue sous le nom de 'Convention de Kinshasa'. Un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'UNSAC est dépositaire. La Convention de Kinshasa a depuis été signée et ratifiée par la République centrafricaine41 42 43

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par la République centrafricaine44

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été consulté par la République centrafricaine45

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par la République centrafricaine46

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la République centrafricaine s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects47

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la la République centrafricaine par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°15548 49 50 51 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la République centrafricaine a soumis un ou plusieurs rapports nationaux52 53 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en République centrafricaine54 53

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en République centrafricaine54

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par la République centrafricaine aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas53 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la République centrafricaine53 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la République centrafricaine n'a pas déclaré55 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la République centrafricaine est un état membre depuis 196056

Arrangement de Wassenaar

La République centrafricaine ne fait pas partie57 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en la République centrafricaine, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement de la la République centrafricaine, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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