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Îles Cayman — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsÎles Cayman: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à 2017: 6 0001 Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licenceTaux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitantsÎles Cayman: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de 2011: 1,793 Nombre d'armes à feu enregistréesTaux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitantsEstimation du nombre d'armes à feu illicitesLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais aux les Îles Cayman on estime qu'il y en a 2017: 4 4441 Armes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordreÎles Cayman: la police disposerait de 4004 armes à feu ImpactsDécès et blessuresNombre total de décès par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Homicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2014: 58 2013: 5 2010: 9 2009: 89 2008: 49 10 2007: 2 2006: 1 2004: 6 2003: 3 2002: 0 2001: 2 2000: 4 1998: 110 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesHomicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsVictimes d’homicides par arme à feu - HommesTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesSuicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2013: 15 2010: 1 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesSuicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitantsVictimes de suicides par arme à feu – HommesDécès accidentels par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Décès par arme à feu de cause indéterminéeLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de 2013: 05 2010: 0 2000: 07 Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitantsÎles Cayman: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de 2000: 0,007 Décès par arme à feu de cause indéterminée – HommesTransfertsCommerce et trafic des armes à feuRéglementation relative aux courtiers en armes à feuÎles Cayman: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi19 Certificats d'utilisateur finalLes formalités douanières aux Îles Cayman n'incluent pas19 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesÎles Cayman: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant permissive20 Loi sur les armes à feuÎles Cayman: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n°17 sur les armes à feu de 196421 Armes à feu et munitions prohibéesÎles Cayman: les civils n'ont pas le droit de posséder de mitrailleuses, de mitraillettes, d'armes à feu automatiques, de fusils de chasse à canon scié et de fausses armes à feu converties14 26 27 Réglementation sur les armes automatiquesÎles Cayman: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée27 Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesÎles Cayman: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée27 Licence d'armes à feuÎles Cayman: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent28 15 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÎles Cayman: les demandeurs d'une licence d'armes à feu ne sont pas obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu19 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÎles Cayman: l'avis d'une tierce personne est requis23 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi des Îles Cayman ne stipule pas19 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuÎles Cayman: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises19 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Durée de validité d'une licence d'armes à feuÎles Cayman: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les trois ans29 Limite du nombre d'armes à feuÎles Cayman: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder tout nombre d'armes à feu19 Limite de la quantité et du type de munitionsÎles Cayman: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions19 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsÎles Cayman: la loi n'impose pas19 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuÎles Cayman: les commerçants d'armes à feu doivent30 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersÎles Cayman: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sans un permis de vente d'armes à feu31 Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantPériode d'attente pour la possession d'une arme à feuÎles Cayman: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé19 Réglementation sur les expositions d'armes à feuÎles Cayman: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés19 par la loi Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersÎles Cayman: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas19 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsÎles Cayman: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas19 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementÎles Cayman: la réglementation gouvernementale n'inclut pas19 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics Réglementation sur le transport des armes à feu et munitionsÎles Cayman: la réglementation n'inclut pas19 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport Zones sans armesÎles Cayman: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans tous les lieux publics spécifiés par le Gouverneur et publiés dans la Gazette34 MesuresContrôles internationauxMembre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Îles Cayman ne sont pas un état membre36 Arrangement de WassenaarLes Îles Cayman ne font pas partie37 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale.
L'ODD 16,38 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2).
À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage. Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2014: 58 2013: 5 2010: 9 2009: 89 2008: 49 10 2007: 2 2006: 1 2004: 6 2003: 3 2002: 0 2001: 2 2000: 4 1998: 110 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesHomicides par arme à feuTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsVictimes d’homicides par arme à feu - HommesTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesDésarmementÎles Cayman: les autorités sont reconnues pour avoir39 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feuÎles Cayman: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de 2639 (2010) Marquage et traçage des armes à feu et munitionsTraçage des armes à feuÎles Cayman: les autorités nationales procèdent39 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage |
Références
- 1.
-
2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation
- 2.
-
2011. ‘Firearms Fight Heads to Court - Number.’ Caymanian Compass (Cayman Islands). 15 August. (N257) Full Citation
- 3.
-
2014.‘Calculated Rates - Cayman Islands.’ Historical Population Data - USCB International Data Base.Suitland, MD:US Census Bureau Population Division,4 July. (Q5556)Full Citation
- 4.
-
2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation
- 5.
-
2016.‘Inter-country Comparison of Mortality for Selected Causes of Death.’ WHO Mortality Data Base.Geneva:World Health Organisation,1 December. (Q13354)Full Citation
- 6.
-
2015.‘Number and Rate of Gun Deaths in 90 Countries (Número e taxas de mortalidade por AF segundo causa básica em 90 países do mundo).’ Violence Map: Deaths by Firearms (Mapa da Violência: Mortes Matadas por Armas de Fogo).Brasilia:Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales / Latin American Social Sciences Institute,1 January. (Q11896)Full Citation
- 7.
-
2005.‘Global Gun Deaths.’ NISAT Firearm Mortality Database 2005.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,1 January. (Q12)Full Citation
- 8.
-
2020.‘Intentional Homicide Victims.’ Crime and Drugs Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,1 January. (Q13355)Full Citation
- 9.
-
2014.‘Homicides in the Cayman Islands.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q10102)Full Citation
- 10.
-
2013.‘Homicide in 207 Countries - Cayman Islands.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6367)Full Citation
- 11.
-
2011.‘Latin America and the Caribbean, 1995-2008, Total Recorded Intentional Homicide, Completed, Rate per 100,000 Population.’ World Bank Homicide Rate Dataset 1995-2008.Washington, DC:Social Development Department, World Bank,10 February. (Q3817)Full Citation
- 12.
-
2017.‘Intentional Homicide Victims by Sex.’ Crime and Drugs Data.Vienna:UNODC,19 May. (Q13356)Full Citation
- 13.
-
1964.‘General Restriction on Repair of Firearms.’ Firearms Law 17 of 1964 (2008 Revision).George Town:Government of the Cayman Islands,22 October. (Q3655)Full Citation
- 14.
-
1964.‘Special Restrictions on Shortening Firearms and Converting Imitation Firearms into Firearms.’ Firearms Law 17 of 1964 (2008 Revision).George Town:Government of the Cayman Islands,22 October. (Q3656)Full Citation
- 15.
-
1964.‘Types of Licences and Permits.’ Firearms Law 17 of 1964 (2008 Revision).George Town:Government of the Cayman Islands,22 October. (Q3661)Full Citation
- 16.
-
1964.‘Restriction on Importation or Exportation of Firearms and Bullet-proof Vests.’ Firearms Law 17 of 1964 (2008 Revision).George Town:Government of the Cayman Islands,22 October. (Q3652)Full Citation
- 17.
-
2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation
- 18.
-
1964.‘Restrictions on Delivery of Firearms.’ Firearms Law 17 of 1964 (2008 Revision).George Town:Government of the Cayman Islands,22 October. (Q3654)Full Citation
- 19.
-
1964.‘Firearms Law.’ Firearms Law 17 of 1964 (2008 Revision).George Town:Government of the Cayman Islands,22 October. (Q4098)Full Citation
- 20.
-
1969.‘Firearm Licensing: Permissive v Restrictive.’ Firearms & Violence in American Life: A staff report submitted to the National Commission on the Causes and Prevention of Violence.Washington, DC:US Government Printing Office,1 January. (Q22)Full Citation
- 21.
-
1964.‘Firearms Law.’ Firearms Law 17 of 1964 (2008 Revision).George Town:Government of the Cayman Islands,22 October. (Q3701)Full Citation
- 22.
-
1964.‘Appropriate Authority.’ Firearms Law 17 of 1964 (2008 Revision).George Town:Government of the Cayman Islands,22 October. (Q3665)Full Citation
- 23.
-
2011. ‘Firearms Fight Heads to Court - Licensing.’ Caymanian Compass (Cayman Islands). 15 August. (N258) Full Citation
- 24.
-
2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation
- 25.
-
2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation
- 26.
-
1964.‘General Provisions as to Grant and Issue of Licences and Permits.’ Firearms Law 17 of 1964 (2008 Revision).George Town:Government of the Cayman Islands,22 October. (Q3662)Full Citation
- 27.
-
1964.‘Definitions and Interpretation.’ Firearms Law 17 of 1964 (2008 Revision).George Town:Government of the Cayman Islands,22 October. (Q3651)Full Citation
- 28.
-
1964.‘Possession and Use of Firearms and Bullet-proof Vests.’ Firearms Law 17 of 1964 (2008 Revision).George Town:Government of the Cayman Islands,22 October. (Q3658)Full Citation
- 29.
-
1964.‘Duration of Licence or Permit.’ Firearms Law 17 of 1964 (2008 Revision).George Town:Government of the Cayman Islands,22 October. (Q3664)Full Citation
- 30.
-
1964.‘Records and Returns.’ Firearms Law 17 of 1964 (2008 Revision).George Town:Government of the Cayman Islands,22 October. (Q3657)Full Citation
- 31.
-
1964.‘Restrictions Upon Acquisition or Disposal of Firearms and Bullet-proof Vests.’ Firearms Law 17 of 1964 (2008 Revision).George Town:Government of the Cayman Islands,22 October. (Q3653)Full Citation
- 32.
-
1964.‘General Restriction on Carrying Firearms and Wearing Bullet-proof Vests in Public.’ Firearms Law 17 of 1964 (2008 Revision).George Town:Government of the Cayman Islands,22 October. (Q3659)Full Citation
- 33.
-
1964.‘Special Provisions Relating to Firearm User's (Special) Licence.’ Firearms Law 17 of 1964 (2008 Revision).George Town:Government of the Cayman Islands,22 October. (Q3663)Full Citation
- 34.
-
1964.‘Special Restriction on Carrying of Firearms in Public Places.’ Firearms Law 17 of 1964 (2008 Revision).George Town:Government of the Cayman Islands,22 October. (Q3660)Full Citation
- 35.
-
GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January. (G93) Full Citation - 36.
-
2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation
- 37.
-
1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation
- 38.
-
2017.‘Relevant Targets & Indicators.’ Sustainable Development Goal 16.New York NY:United Nations Statistics Division,6 July. (Q14093)Full Citation
- 39.
-
2011. ‘Police Offer Cash-for-Guns.’ CayCompass.com (Cayman Islands). 2 August. (N254) Full Citation
