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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Îles Cayman — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Îles Cayman: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 6 0001

Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence

Îles Cayman: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de

2011: 9222

Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitants

Îles Cayman: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de

2011: 1,793

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueÎles Cayman: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 1 5561
2011: 1 5562

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Îles Cayman: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2011: 3,023

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais aux les Îles Cayman on estime qu'il y en a

2017: 4 4441

Armes gouvernementales

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Îles Cayman: la police disposerait de 4004 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

2013: 45
2010: 76
2009: 6
2008: 1
2007: 1
2000: 17

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueÎles Cayman: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2013: 7,445
2010: 13,94
2009: 12,24
2008: 2,09
2007: 2,14
2000: 2,603

Nombre total de décès par arme à feu – Hommes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les hommes est de

2013: 45
2010: 7
2009: 6
2008: 1
2007: 1

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueÎles Cayman: le taux annuel de décès par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2013: 15,255
2010: 28,54
2009: 25,04
2008: 4,28
2007: 4,38

Nombre total de décès par arme à feu – Femmes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les femmes est de

2013: 05
2010: 0

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 58
2013: 5
2010: 9
2009: 89
2008: 49 10
2007: 2
2006: 1
2004: 6
2003: 3
2002: 0
2001: 2
2000: 4
1998: 110

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Cayman: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 9,118
2013: 9,305
2010: 17,93
2009: 16,31
2008: 8,36
2007: 4,28
2006: 2,0
2004: 12,3
2003: 7,4
2002: 0,0
2001: 4,9
2000: 9,6
1998: 2,810
1997: 5,7
1996: 2,9
1995: 8,9311 10

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 512
2013: 55
2010: 9
2009: 7
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2007: 1

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueÎles Cayman: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 19,075
2010: 36,70
2009: 29,22
2008: 17,10
2007: 4,38

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 05
2010: 0
2009: 112
2007: 1

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueÎles Cayman: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2009: 3,995
2007: 4,19

Homicides par arme à feu

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2013: 45
2010: 76
2009: 6

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueÎles Cayman: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2013: 7,445
2010: 13,94
2009: 12,24

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2013: 45
2010: 7
2009: 6

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueÎles Cayman: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2013: 15,255
2010: 28,54
2009: 25,04

Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

2013: 05
2010: 0

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 15
2010: 1

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Cayman: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 1,865
2010: 1,99

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 15
2010: 1

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueÎles Cayman: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 3,815
2010: 4,08

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 05
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Suicides par arme à feu

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

2013: 05
2010: 0

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueÎles Cayman: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2013: 05
2010: 0

Victimes de suicides par arme à feu – Hommes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les hommes est de

2013: 05
2010: 0

Victimes de suicides par arme à feu – Femmes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les femmes est de

2013: 05
2010: 0

Décès accidentels par arme à feu

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de

2013: 05
2010: 0
2008: 15
2007: 1
2000: 17

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueÎles Cayman: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2013: 05
2010: 0
2008: 2,095
2007: 2,14
2000: 2,707

Décès accidentels par arme à feu – Hommes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes est de

2013: 05
2010: 0
2008: 15
2007: 1

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueÎles Cayman: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2008: 4,285
2007: 4,38

Décès accidentels par arme à feu – Femmes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes est de

2013: 05
2010: 0

Décès par arme à feu de cause indéterminée

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de

2013: 05
2010: 0
2000: 07

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants

Îles Cayman: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de

2000: 0,007

Décès par arme à feu de cause indéterminée – Hommes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes est de

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Décès par arme à feu de cause indéterminée – Femmes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de

2013: 05
2010: 0

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Îles Cayman: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence d'armurier en cours de validité13 14 15

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Îles Cayman: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts16 15

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis les Îles Cayman est évaluée, selon les douanes, à 5 56317US$ (2011)

Importation des armes à feu

Îles Cayman: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts16 18 15

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers les Îles Cayman est évaluée, selon les douanes, à 68 65017US$ (2011)

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Îles Cayman: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi19

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières aux Îles Cayman n'incluent pas19 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Îles Cayman: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant permissive20

Loi sur les armes à feu

Îles Cayman: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n°17 sur les armes à feu de 196421

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Îles Cayman: les armes à feu sont réglementées par le gouverneur en conseil, le Commissaire de police et le Commissaire de police du district22 23

Droit de posséder des armes à feu

Îles Cayman: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi24 25 19

Armes à feu et munitions prohibées

Îles Cayman: les civils n'ont pas le droit de posséder de mitrailleuses, de mitraillettes, d'armes à feu automatiques, de fusils de chasse à canon scié et de fausses armes à feu converties14 26 27

Réglementation sur les armes automatiques

Îles Cayman: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée27

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Îles Cayman: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée27

Réglementation sur les armes de poing

Îles Cayman: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence19 27

Licence d'armes à feu

Îles Cayman: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent28 15 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Îles Cayman: les demandeurs d'une licence d'armes à feu ne sont pas obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu19

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Îles Cayman: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels et de troubles mentaux26 23

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Îles Cayman: l'avis d'une tierce personne est requis23 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi des Îles Cayman ne stipule pas19 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Îles Cayman: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises19 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Îles Cayman: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les trois ans29

Limite du nombre d'armes à feu

Îles Cayman: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder tout nombre d'armes à feu19

Limite de la quantité et du type de munitions

Îles Cayman: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions19

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Îles Cayman: la loi n'impose pas19 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Îles Cayman: les commerçants d'armes à feu doivent30 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Îles Cayman: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sans un permis de vente d'armes à feu31

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Îles Cayman: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal31 15

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Îles Cayman: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé19

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Îles Cayman: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés19 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Îles Cayman: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas19 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Îles Cayman: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas19 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Îles Cayman: la réglementation gouvernementale n'inclut pas19 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Îles Cayman: la réglementation n'inclut pas19 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Îles Cayman: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité32 33

Porter des armes à feu dissimulées en public

Îles Cayman: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité32 33

Zones sans armes

Îles Cayman: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans tous les lieux publics spécifiés par le Gouverneur et publiés dans la Gazette34

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Îles Cayman: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu35 est de 20 ans de prison et une amende de 100,000$28

MesuresContrôles internationaux

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Îles Cayman ne sont pas un état membre36

Arrangement de Wassenaar

Les Îles Cayman ne font pas partie37 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,38 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 58
2013: 5
2010: 9
2009: 89
2008: 49 10
2007: 2
2006: 1
2004: 6
2003: 3
2002: 0
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2000: 4
1998: 110

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Cayman: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 9,118
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2006: 2,0
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2001: 4,9
2000: 9,6
1998: 2,810
1997: 5,7
1996: 2,9
1995: 8,9311 10

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 512
2013: 55
2010: 9
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueÎles Cayman: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 05
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueÎles Cayman: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

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Homicides par arme à feu

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2013: 45
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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueÎles Cayman: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2013: 7,445
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Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2013: 45
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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueÎles Cayman: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2013: 15,255
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Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

GraphiqueÎles Cayman: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

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Désarmement

Îles Cayman: les autorités sont reconnues pour avoir39 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

Îles Cayman: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de 2639 (2010)

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Traçage des armes à feu

Îles Cayman: les autorités nationales procèdent39 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Îles Cayman: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas19 39 conservées dans un registre


Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

2.

Brent Fuller. 2011. ‘Firearms Fight Heads to Court - Number.’ Caymanian Compass (Cayman Islands). 15 August. (N257) Full Citation

3.

GunPolicy.org.2014.‘Calculated Rates - Cayman Islands.’ Historical Population Data - USCB International Data Base.Suitland, MD:US Census Bureau Population Division,4 July. (Q5556)Full Citation

4.

Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

5.

WHO.2016.‘Inter-country Comparison of Mortality for Selected Causes of Death.’ WHO Mortality Data Base.Geneva:World Health Organisation,1 December. (Q13354)Full Citation

6.

Waiselfiz, Julio Jacobo.2015.‘Number and Rate of Gun Deaths in 90 Countries (Número e taxas de mortalidade por AF segundo causa básica em 90 países do mundo).’ Violence Map: Deaths by Firearms (Mapa da Violência: Mortes Matadas por Armas de Fogo).Brasilia:Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales / Latin American Social Sciences Institute,1 January. (Q11896)Full Citation

7.

Jackson, Thomas.2005.‘Global Gun Deaths.’ NISAT Firearm Mortality Database 2005.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,1 January. (Q12)Full Citation

8.

UNODC.2020.‘Intentional Homicide Victims.’ Crime and Drugs Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,1 January. (Q13355)Full Citation

9.

UNODC.2014.‘Homicides in the Cayman Islands.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q10102)Full Citation

10.

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