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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Cameroun — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueCameroun: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 510 0001
2007: 340 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueCameroun: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 2,101
2007: 2,82

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Cameroun est classé n°993

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Cameroun est classé n°1192

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Cameroun: Les forces de défense disposeraient 27 3604 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Cameroun: la police disposerait de 15 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCameroun: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2 7216
2015: 2 672
2010: 2 430
2000: 2 074

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCameroun: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 11,176
2015: 11,26
2010: 11,67
2000: 13,11

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueCameroun: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2 1726
2015: 2 140
2010: 1 962
2000: 1 636

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueCameroun: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 17,786
2015: 17,98
2010: 18,79
2000: 20,63

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueCameroun: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5496
2015: 533
2010: 468
2000: 438

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueCameroun: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,526
2015: 4,50
2010: 4,51
2000: 5,55

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCameroun: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2 8676
2015: 2 813
2010: 2 331
2000: 2 038

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCameroun: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 11,776
2015: 11,85
2010: 11,19
2000: 12,88

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueCameroun: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2 0036
2015: 1 975
2010: 1 637
2000: 1 361

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueCameroun: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 16,406
2015: 16,59
2010: 15,67
2000: 17,16

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueCameroun: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 8646
2015: 838
2010: 694
2000: 678

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueCameroun: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7,116
2015: 7,08
2010: 6,69
2000: 8,60

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Cameroun: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité7 8 9 10

Armes à feu artisanales

Cameroun: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée9 11

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Cameroun est évaluée, selon les douanes, à 221 50612US$ (2009)

Importation des armes à feu

Cameroun: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts7 8 13 14 15

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Cameroun est évaluée, selon les douanes, à 3 798 44412US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Cameroun est modéré16 17 18

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Cameroun: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi14 19

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Cameroun n'incluent pas20 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Cameroun: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive21

Loi sur les armes à feu

Cameroun: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le décret n°73/658 du 22 octobre 1973 réglementant l'importation, la vente, la cession, la détention et le port des armes à feu et des munitions22 14

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Cameroun: les armes à feu sont réglementées par la police, la Gendarmerie, l'armée23 et le Ministère de l'Administration territoriale14

Droit de posséder des armes à feu

Cameroun: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi24 25 26

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Cameroun: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi27

La loi réglemente les armes de poing

Cameroun: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi27

La loi réglemente les armes d'épaule

Cameroun: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi27

Licence d'armes à feu

Cameroun: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent26 8 27 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Cameroun: les demandeurs d'une licence d'armes à feu ne sont pas obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu20

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Cameroun: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans7

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Cameroun: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents de troubles mentaux et criminels7 27

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Cameroun: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis20 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Cameroun ne stipule pas20 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Cameroun: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises20 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Registre des licences d'armes à feu

Cameroun: les autorités tiennent un registre28 29 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Cameroun: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder une arme à feu par autorisation28

Limite de la quantité et du type de munitions

Cameroun: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum la quantité de munitions spécifiée dans l'autorisation8 28

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Cameroun: la loi impose28 29 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Cameroun: les commerçants d'armes à feu doivent30 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Cameroun: les fabricants d'armes à feu doivent30 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Cameroun: les organismes publics ne doivent pas31 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Cameroun: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf avec l'autorisation préalable du Ministre de l'Administration Territoriale32

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Cameroun: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal7 8 32

Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliers

Cameroun: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit32 7 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert

Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçant

Cameroun: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit32 7 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Cameroun: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé20

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Cameroun: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés20 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Cameroun: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas20 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Cameroun: la réglementation sur les armes à feu inclut7 8 33 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Cameroun: la réglementation gouvernementale n'inclut pas31 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Cameroun: la réglementation inclut13 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Cameroun: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité26 8 27

Porter des armes à feu dissimulées en public

Cameroun: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité26 8 27

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Cameroun: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu34 est d'une peine de prison entre 5 et 10 jours et une amende35

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Cameroun a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)36 37

Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale

En novembre 2010, en tant que membre du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC), le Cameroun a adopté la Convention d'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, connue sous le nom de 'Convention de Kinshasa'. Un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'UNSAC est dépositaire. La Convention de Kinshasa a depuis été signée et ratifiée par le Cameroun38 39 40

Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

La CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu le Cameroun41 en tant que membre

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par le Cameroun42

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé mais pas encore ratifié par le Cameroun43

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par le Cameroun44

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Cameroun s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects45

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Cameroun par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°15646 47 48 49 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Cameroun a soumis un ou plusieurs rapports nationaux50 51 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé au Cameroun52

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé au Cameroon52 51

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Cameroun aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas51 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Cameroun51 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Cameroun51 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Cameroun n'a pas déclaré53 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Cameroun est un état membre depuis 196054

Arrangement de Wassenaar

Le Cameroun ne fait pas partie55 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,56 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCameroun: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2 7216
2015: 2 672
2010: 2 430
2000: 2 074

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCameroun: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 11,176
2015: 11,26
2010: 11,67
2000: 13,11

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueCameroun: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2 1726
2015: 2 140
2010: 1 962
2000: 1 636

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueCameroun: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 17,786
2015: 17,98
2010: 18,79
2000: 20,63

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueCameroun: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5496
2015: 533
2010: 468
2000: 438

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueCameroun: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,526
2015: 4,50
2010: 4,51
2000: 5,55

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Cameroun, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Cameroun: les autorités sont reconnues pour avoir57 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Nombre d'armes à feu remises et saisies

Cameroun: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2017: 11058

Politique de destruction et d'élimination

Au Cameroun, ce n'est pas la politique d'état59 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Cameroun: la loi requiert28 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Cameroun: les autorités nationales ne procèdent pas20 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Cameroun: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas20 conservées dans un registre

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Cameroun, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Cameroun sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

2.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation

3.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q4)Full Citation

4.

Karp, Aaron.2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13436)Full Citation

5.

Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

6.

WHO.2018.‘Violent Death Estimates by Country.’ Disease Burden and Mortality Estimates: Cause-Specific Mortality, 2000–2016.Geneva:World Health Organization,1 January. (Q14136)Full Citation

7.

Cameroon.1973.‘Article 5.’ Decree No 73/658 of Oct 22 1973, Regulating the Import, Sale, Transfer, Possession and Carrying of Firearms and Ammunition (Décret N° 73/658 du 22 Oct 1973 Règlementant l'Importation, la Vente, la Cession, la Détention et le Port des Armes à Feu…).Yaoundé:Office of the President of the Republic of Cameroon,22 October. (Q4768)Full Citation

8.

Cameroon.1973.‘Article 6.’ Decree No 73/658 of Oct 22 1973, Regulating the Import, Sale, Transfer, Possession and Carrying of Firearms and Ammunition (Décret N° 73/658 du 22 Oct 1973 Règlementant l'Importation, la Vente, la Cession, la Détention et le Port des Armes à Feu…).Yaoundé:Office of the President of the Republic of Cameroon,22 October. (Q4769)Full Citation

9.

Cameroon.2003.‘In Legal Terms - Manufacture (Au plan juridique - Production).’ National Report of Cameroon on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Cameroon to the United Nations,25 June. (Q3837)Full Citation

10.

Small Arms Survey.2001.‘Ranking of World's Small Arms Producers (By Sales).’ Small Arms Survey 2001: Profiling the Problem.Oxford:Oxford University Press,1 July. (Q103)Full Citation

11.

Florquin, Nicolas, Sigrid Lipott and Francis Wairagu.2019.‘Excerpts on Illicit/Craft Production - Cameroon.’ Weapons Compass: Mapping Illicit Small Arms Flows in Africa.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 January. (Q13972)Full Citation

12.

Marsh, Nicholas.2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation

13.

Cameroon.1973.‘Article 8.’ Decree No 73/658 of Oct 22 1973, Regulating the Import, Sale, Transfer, Possession and Carrying of Firearms and Ammunition (Décret N° 73/658 du 22 Oct 1973 Règlementant l'Importation, la Vente, la Cession, la Détention et le Port des Armes à Feu…).Yaoundé:Office of the President of the Republic of Cameroon,22 October. (Q4770)Full Citation

14.

Moreau, Virginie, Cédric Poitevin and Jihan Seniora.2010.‘Comparison of the Main Regulatory Aspects Examined - Cameroon.’ Arms Transfer Controls: The Example of French-Speaking States in Sub-Saharan Africa.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP),1 May. (Q4004)Full Citation

15.

Cameroon.2003.‘In Legal Terms - Import (Au plan juridique - Importation).’ National Report of Cameroon on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Cameroon to the United Nations,25 June. (Q3838)Full Citation

16.

AEFJN.2010.‘Countries that Send Arms to Embargoed Territories.’ Arms Exports and Transfers: From Sub-Saharan Africa to Sub-Saharan Africa.Brussels:Africa Europe Faith and Justice Network,1 December. (Q5101)Full Citation

17.

Best, Shedrack Gaya and Dimieari Von Kemedi. In: Florquin and Berman, Eds.2005.‘Armed Groups and Conflict in Rivers and Plateau States, Nigeria - Small Arms Availability and Sources.’ Armed and Aimless: Armed Groups, Guns, and Human Security in the ECOWAS Region.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 May. (Q5100)Full Citation

18.

Florquin, Nicolas, Sigrid Lipott, and Francis Wairagu.2019.‘Excerpts on Trafficking - Cameroon.’ Weapons Compass: Mapping Illicit Small Arms Flows in Africa.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 January. (Q13971)Full Citation

19.

Moreau, Virginie, Cédric Poitevin and Jihan Seniora.2010.‘Transactions and Activities Covered - Imports, Exports, Transit and Brokering.’ Arms Transfer Controls: The Example of French-Speaking States in Sub-Saharan Africa.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP),1 May. (Q5013)Full Citation

20.

Cameroon.1973.‘Article 1.’ Decree No 73/658 of Oct 22 1973, Regulating the Import, Sale, Transfer, Possession and Carrying of Firearms and Ammunition (Décret N° 73/658 du 22 Oct 1973 Règlementant l'Importation, la Vente, la Cession, la Détention et le Port des Armes à Feu…).Yaoundé:Office of the President of the Republic of Cameroon,22 October. (Q5465)Full Citation

21.

Newton, George D and Franklin E Zimring.1969.‘Firearm Licensing: Permissive v Restrictive.’ Firearms & Violence in American Life: A staff report submitted to the National Commission on the Causes and Prevention of Violence.Washington, DC:US Government Printing Office,1 January. (Q22)Full Citation

22.

Cameroon.2003.‘In Legal Terms (Au plan juridique).’ National Report of Cameroon on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Cameroon to the United Nations,25 June. (Q3836)Full Citation

23.

Cameroon.2003.‘At the Institutional Level (Au plan institutionnel).’ National Report of Cameroon on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Cameroon to the United Nations,25 June. (Q3839)Full Citation

24.

Sherman, Amy and Tom Ginsburg.2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation

25.

Zachary Elkins, Tom Ginsburg and James Melton. 2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation

26.

Cameroon.1973.‘Article 12.’ Decree No 73/658 of Oct 22 1973, Regulating the Import, Sale, Transfer, Possession and Carrying of Firearms and Ammunition (Décret N° 73/658 du 22 Oct 1973 Règlementant l'Importation, la Vente, la Cession, la Détention et le Port des Armes à Feu…).Yaoundé:Office of the President of the Republic of Cameroon,22 October. (Q4773)Full Citation

27.

Butchart, Alexander, Christopher Mikton and Etienne Krug.2014.‘Country Profile: Cameroon.’ Global Status Report on Violence Prevention 2014.Geneva:World Health Organisation (WHO), United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) and United Nations Development Programme (UNDP),10 December. (Q9715)Full Citation

28.

Cameroon.1973.‘Article 13.’ Decree No 73/658 of Oct 22 1973, Regulating the Import, Sale, Transfer, Possession and Carrying of Firearms and Ammunition (Décret N° 73/658 du 22 Oct 1973 Règlementant l'Importation, la Vente, la Cession, la Détention et le Port des Armes à Feu…).Yaoundé:Office of the President of the Republic of Cameroon,22 October. (Q4774)Full Citation

29.

Cameroon.1973.‘Article 15.’ Decree No 73/658 of Oct 22 1973, Regulating the Import, Sale, Transfer, Possession and Carrying of Firearms and Ammunition (Décret N° 73/658 du 22 Oct 1973 Règlementant l'Importation, la Vente, la Cession, la Détention et le Port des Armes à Feu…).Yaoundé:Office of the President of the Republic of Cameroon,22 October. (Q4775)Full Citation

30.

Cameroon.1973.‘Article 10.’ Decree No 73/658 of Oct 22 1973, Regulating the Import, Sale, Transfer, Possession and Carrying of Firearms and Ammunition (Décret N° 73/658 du 22 Oct 1973 Règlementant l'Importation, la Vente, la Cession, la Détention et le Port des Armes à Feu…).Yaoundé:Office of the President of the Republic of Cameroon,22 October. (Q4772)Full Citation

31.

Moreau, Virginie, Cédric Poitevin and Jihan Seniora.2010.‘Analysis of National Arms Transfer Control Systems - Arms Categories Covered.’ Arms Transfer Controls: The Example of French-Speaking States in Sub-Saharan Africa.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP),1 May. (Q5012)Full Citation

32.

Cameroon.1973.‘Article 16.’ Decree No 73/658 of Oct 22 1973, Regulating the Import, Sale, Transfer, Possession and Carrying of Firearms and Ammunition (Décret N° 73/658 du 22 Oct 1973 Règlementant l'Importation, la Vente, la Cession, la Détention et le Port des Armes à Feu…).Yaoundé:Office of the President of the Republic of Cameroon,22 October. (Q4776)Full Citation

33.

Cameroon.1973.‘Article 9.’ Decree No 73/658 of Oct 22 1973, Regulating the Import, Sale, Transfer, Possession and Carrying of Firearms and Ammunition (Décret N° 73/658 du 22 Oct 1973 Règlementant l'Importation, la Vente, la Cession, la Détention et le Port des Armes à Feu…).Yaoundé:Office of the President of the Republic of Cameroon,22 October. (Q4771)Full Citation

34.

GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January.
(G93) Full Citation

35.

Cameroon.1973.‘Article 20.’ Decree No 73/658 of Oct 22 1973, Regulating the Import, Sale, Transfer, Possession and Carrying of Firearms and Ammunition (Décret N° 73/658 du 22 Oct 1973 Règlementant l'Importation, la Vente, la Cession, la Détention et le Port des Armes à Feu…).Yaoundé:Office of the President of the Republic of Cameroon,22 October. (Q4777)Full Citation

36.

African Union / UNODA.2005.‘Windhoek Common Position.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:African Union / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 December. (Q3216)Full Citation

37.

African Union.2015.‘Member States.’ African Union: A United and Strong Africa.Addis Ababa:African Union,10 August. (Q10548)Full Citation

38.

UNODA / UNREC.2010.‘Kinshasa Convention: Central Africa Convention for the Control of Small Arms and Light Weapons, their Ammunition, Parts and Components that can be used for their Manufacture, Repair and Assembly.’ United Nations Office for Disarmament Affairs, Regional Centre for Peace and Disarmament in Africa (UNREC).Kinshasa:United Nations Standing Advisory Committee on Security Questions in Central Africa (UNSAC),22 November. (Q3320)Full Citation

39.

UNDPI.2010.‘United Nations Standing Advisory Committee on Security Questions in Central Africa Adopts Convention on Small Arms Control.’ United Nations Press Release AFR/1974 DC/3237.New York, NY:UN Department of Public Information,12 May. (Q1940)Full Citation

40.

UNODA.2010.‘United Nations Standing Advisory Committee on Security Questions in Central Africa adopts Convention on Small Arms Control.’ UNODA Update.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,3 July. (Q5095)Full Citation

41.

UNCCPCJ / UNODC.1991.‘Commission on Crime Prevention and Criminal Justice.’ United Nations Office on Drugs and Crime.Vienna:United Nations Economic and Social Council / United Nations Office on Drugs and Crime,1 January. (Q3222)Full Citation

42.

GDAV.2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation

43.

UNODA.2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation

44.

UNGA.2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation

45.

UNGA.2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation

46.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Findings - Table 3: Reporting States by Rank and Score.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8752)Full Citation

47.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘What do the PoAIM Scores Represent? How Should the PoAIM Scores Be Interpreted?.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8753)Full Citation

48.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Point Allocation System.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8754)Full Citation

49.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Introduction.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8755)Full Citation

50.

Cattaneo, Silvia and Sarah Parker.2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation

51.

UNODA.2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation

52.

IANSA.2006.‘Reviewing Action on Small Arms 2006: Assessing the first five years of the UN Programme of Action.’ Biting the Bullet 'Red Book' 2006.New York, NY:International Action Network on Small Arms and the Biting the Bullet project,26 June. (Q166)Full Citation

53.

UNODA.2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - The Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation

54.

UN.2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation

55.

Wassenaar Arrangement.1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation

56.

United Nations.2017.‘Relevant Targets & Indicators.’ Sustainable Development Goal 16.New York NY:United Nations Statistics Division,6 July. (Q14093)Full Citation

57.

Jane Francis Lepawah Tansinda. 2009. ‘Cameroon: Combating Gun Related Violence.’ Cameroon Tribune. 29 June. (N222) Full Citation

58.

UNODC.2020.‘Arms Seized, Found, and Surrendered, by Type.’ Illicit Arms Flows Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,7 January. (Q14056)Full Citation

59.

Moreau, Virginie, Cédric Poitevin and Jihan Seniora.2010.‘Africa and Arms Transfers - Stockpiles.’ Arms Transfer Controls: The Example of French-Speaking States in Sub-Saharan Africa.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP),1 May. (Q5010)Full Citation