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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Cameroun — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueCameroun: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 510 0001
2005: 340 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueCameroun: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 23
2005: 1,77

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 804

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 1494

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Cameroun: Les forces de défense disposeraient 27 3605 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Cameroun: la police disposerait de 15 0006 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCameroun: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2 7217
2015: 2 672
2010: 2 430
2000: 2 074

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCameroun: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 11,177
2015: 11,26
2010: 11,67
2000: 13,11

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueCameroun: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1698
2015: 152
2010: 1 962
2000: 1 636

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueCameroun: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 17,787
2015: 17,98
2010: 18,79
2000: 20,63

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueCameroun: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5497
2015: 533
2010: 468
2000: 438

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueCameroun: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,527
2015: 4,50
2010: 4,51
2000: 5,55

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCameroun: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2 8677
2015: 2 813
2010: 2 331
2000: 2 038

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCameroun: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 11,777
2015: 11,85
2010: 11,19
2000: 12,88

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueCameroun: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2 0037
2015: 1 975
2010: 1 637
2000: 1 361

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueCameroun: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 16,407
2015: 16,59
2010: 15,67
2000: 17,16

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueCameroun: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 8647
2015: 838
2010: 694
2000: 678

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueCameroun: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7,117
2015: 7,08
2010: 6,69
2000: 8,60

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Cameroun: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité9 10 11 12

Armes à feu artisanales

Cameroun: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée11 13

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis

2021: 41 00014
2020: 1 628 000
2013: 4 000
2009: 221 506
2005: 1 000

Importation des armes à feu

Cameroun: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts9 10 15 16 17

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2021: 4 986 00018
2020: 1 730 000
2019: 4 458 000
2018: 2 163 000
2017: 4 204 000
2016: 3 689 000
2015: 3 186 000
2014: 3 703 000
2013: 4 007 000
2012: 4 612 000
2011: 3 796 000
2010: 2 370 000
2009: 3 325 000
2008: 3 334 000
2007: 1 898 000
2006: 2 115 000
2005: 2 668 000
2004: 1 372 000
2003: 1 259 000
2002: 1 259 000

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Cameroun est modéré19 20 21

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Cameroun: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi16 22

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Cameroun n'incluent pas23 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Cameroun: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive24

Loi sur les armes à feu

Cameroun: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le décret n°73/658 du 22 octobre 1973 réglementant l'importation, la vente, la cession, la détention et le port des armes à feu et des munitions25 16

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Cameroun: les armes à feu sont réglementées par la police, la Gendarmerie, l'armée26 et le Ministère de l'Administration territoriale16

Droit de posséder des armes à feu

Cameroun: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi27 28 29

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Cameroun: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi30

La loi réglemente les armes de poing

Cameroun: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi30

La loi réglemente les armes d'épaule

Cameroun: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi30

Licence d'armes à feu

Cameroun: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent29 10 30 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Cameroun: les demandeurs d'une licence d'armes à feu ne sont pas obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu23

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Cameroun: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans9

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Cameroun: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents de troubles mentaux et criminels9 30

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Cameroun: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis23 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Cameroun ne stipule pas23 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Cameroun: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises23 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Registre des licences d'armes à feu

Cameroun: les autorités tiennent un registre31 32 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Cameroun: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder une arme à feu par autorisation31

Limite de la quantité et du type de munitions

Cameroun: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum la quantité de munitions spécifiée dans l'autorisation10 31

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Cameroun: la loi impose31 32 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Cameroun: les commerçants d'armes à feu doivent33 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Cameroun: les fabricants d'armes à feu doivent33 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Cameroun: les organismes publics ne doivent pas34 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Cameroun: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf avec l'autorisation préalable du Ministre de l'Administration Territoriale35

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Cameroun: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal9 10 35

Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliers

Cameroun: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit35 9 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert

Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçant

Cameroun: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit35 9 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Cameroun: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé23

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Cameroun: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés23 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Cameroun: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas23 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Cameroun: la réglementation sur les armes à feu inclut9 10 36 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Cameroun: la réglementation gouvernemental n'inclut pas34 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Cameroun: la réglementation inclut15 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Cameroun: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité29 10 30

Porter des armes à feu dissimulées en public

Cameroun: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité29 10 30

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Cameroun: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu37 est d'une peine de prison entre 5 et 10 jours et une amende38

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Cameroun a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)39 40

Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale

En novembre 2010, en tant que membre du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC), le Cameroun a adopté la Convention d'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, connue sous le nom de 'Convention de Kinshasa'. Un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'UNSAC est dépositaire. La Convention de Kinshasa a depuis été signée et ratifiée par le Cameroun41 42 43

Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

La CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu le Cameroun44 en tant que membre

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par le Cameroun45

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Cameroun46 47

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par le Cameroun48

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Cameroun s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects49

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du/de la/des/d'/de [manually change the preamble when selecting the right preposition] Cameroun par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°15650 51 52 53 parmi les 159 Etats membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Cameroun a soumis un ou plusieurs rapports nationaux54 55 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé au Cameroun56

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé au Cameroon56 55

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Cameroun aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas55 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Cameroun55 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Cameroun55 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Cameroun n'a pas déclaré57 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Cameroun est un état membre depuis 196058

Arrangement de Wassenaar

Le Cameroun ne fait pas partie59 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,60 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCameroun: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2 7217
2015: 2 672
2010: 2 430
2000: 2 074

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCameroun: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 11,177
2015: 11,26
2010: 11,67
2000: 13,11

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueCameroun: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1698
2015: 152
2010: 1 962
2000: 1 636

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueCameroun: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 17,787
2015: 17,98
2010: 18,79
2000: 20,63

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueCameroun: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5497
2015: 533
2010: 468
2000: 438

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueCameroun: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,527
2015: 4,50
2010: 4,51
2000: 5,55

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à [manually change the preamble when selecting the right preposition] Cameroun, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Cameroun: les autorités sont reconnues pour avoir61 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Nombre d'armes à feu remises et saisies

Cameroun: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2017: 11062

Politique de destruction et d'élimination

Au Cameroun, ce n'est pas la politique d'état63 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Cameroun: la loi requiert31 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Cameroun: les autorités nationales ne procèdent pas23 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Cameroun: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas23 conservées dans un registre

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] Cameroun, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Cameroun sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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Cameroon.1973.‘Article 5.’ Decree No 73/658 of Oct 22 1973, Regulating the Import, Sale, Transfer, Possession and Carrying of Firearms and Ammunition (Décret N° 73/658 du 22 Oct 1973 Règlementant l'Importation, la Vente, la Cession, la Détention et le Port des Armes à Feu…).Yaoundé:Office of the President of the Republic of Cameroon,22 October. (Q4768)Full Citation

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Cameroon.1973.‘Article 6.’ Decree No 73/658 of Oct 22 1973, Regulating the Import, Sale, Transfer, Possession and Carrying of Firearms and Ammunition (Décret N° 73/658 du 22 Oct 1973 Règlementant l'Importation, la Vente, la Cession, la Détention et le Port des Armes à Feu…).Yaoundé:Office of the President of the Republic of Cameroon,22 October. (Q4769)Full Citation

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Cameroon.2003.‘In Legal Terms - Manufacture (Au plan juridique - Production).’ National Report of Cameroon on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Cameroon to the United Nations,25 June. (Q3837)Full Citation

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Small Arms Survey.2001.‘Ranking of World's Small Arms Producers (By Sales).’ Small Arms Survey 2001: Profiling the Problem.Oxford:Oxford University Press,1 July. (Q103)Full Citation

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Cameroon.1973.‘Article 8.’ Decree No 73/658 of Oct 22 1973, Regulating the Import, Sale, Transfer, Possession and Carrying of Firearms and Ammunition (Décret N° 73/658 du 22 Oct 1973 Règlementant l'Importation, la Vente, la Cession, la Détention et le Port des Armes à Feu…).Yaoundé:Office of the President of the Republic of Cameroon,22 October. (Q4770)Full Citation

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