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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Cap-Vert — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Cap-Vert: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2007: 9 5001

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Cap-Vert: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2007: 5,41

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Cap-Vert est classé n°1722

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Cap-Vert est classé n°961

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Cap-Vert: Les forces de défense disposeraient 2 2803 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Cap-Vert: la police disposerait de 4004 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

2012: 305
2011: 33

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueCap-Vert: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2012: 5,735
2011: 6,39

Nombre total de décès par arme à feu – Hommes

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les hommes est de

2012: 305
2011: 31

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueCap-Vert: le taux annuel de décès par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2012: 11,835
2011: 12,41

Nombre total de décès par arme à feu – Femmes

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les femmes est de

2012: 05
2011: 2

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Cap-Vert: le taux annuel de décès par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2011: 0,755

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 626
2015: 466
2014: 65
2013: 54
2012: 555
2011: 51
2010: 39
2009: 38
2008: 34
2007: 29

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCap-Vert: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 11,206
2015: 8,43
2014: 12,07
2013: 10,17
2012: 10,505
2011: 9,88
2010: 7,67
2009: 7,58
2008: 6,89
2007: 5,97
2004: 10,707
2002: 2,20

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 398
2014: 50
2013: 47
2012: 455
2011: 44
2010: 29

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueCap-Vert: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 14,708
2014: 19,08
2013: 18,15
2012: 17,745
2011: 17,61

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 78
2014: 15
2013: 7
2012: 105
2011: 7
2010: 10

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueCap-Vert: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2,628
2014: 5,67
2013: 2,68
2012: 3,705
2011: 2,63

Homicides par arme à feu

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2012: 275
2011: 29

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueCap-Vert: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2012: 5,165
2011: 5,62

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2012: 275
2011: 27

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueCap-Vert: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2012: 10,655
2011: 10,80

Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

2012: 05
2011: 2

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Cap-Vert: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2011: 0,755

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 455
2011: 42

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueCap-Vert: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 8,595
2011: 8,14

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 375
2011: 37

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueCap-Vert: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 14,595
2011: 14,81

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 85
2011: 5

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueCap-Vert: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 2,965
2011: 1,88

Suicides par arme à feu

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

2012: 25
2011: 4

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueCap-Vert: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2012: 0,385
2011: 0,78

Victimes de suicides par arme à feu – Hommes

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les hommes est de

2012: 25
2011: 4

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueCap-Vert: le taux annuel de suicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2012: 0,795
2011: 1,60

Victimes de suicides par arme à feu – Femmes

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les femmes est de

2012: 05
2011: 0

Décès accidentels par arme à feu

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de

2012: 15
2011: 0

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueCap-Vert: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2012: 0,195
2011: 0

Décès accidentels par arme à feu – Hommes

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes est de

2012: 15
2011: 0

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Cap-Vert: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2012: 0,395

Décès accidentels par arme à feu – Femmes

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes est de

2012: 05
2011: 0

Décès par arme à feu de cause indéterminée

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de

2012: 05
2011: 0

Décès par arme à feu de cause indéterminée – Hommes

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes est de

2012: 05
2011: 0

Décès par arme à feu de cause indéterminée – Femmes

GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de

2012: 05
2011: 0

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Cap-Vert: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité9

Armes à feu artisanales

Cap-Vert: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée10 11

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Cap-Vert: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts12

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Cap-Vert est évaluée, selon les douanes, à 2 42313US$ (2007)

Importation des armes à feu

Cap-Vert: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts12

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Cap-Vert est évaluée, selon les douanes, à 4 52813US$ (2011)

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Cap-Vert: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi14

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Cap-Vert incluent15 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Cap-Vert: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi nº31/VIII/2013 du 22 mai 2013, établissant le régime juridique des armes et des munitions et créant le Système intégré de gestion de l'information pour les armes, munitions et propriétaires (SIGIAMP), et l'ordonnance nº41/2013 du 19 août 2013, fixant les règles de sécurité dans les installations de fabrication, de réparation, de commerce et de garde des armes9

Droit de posséder des armes à feu

Cap-Vert: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi16 17

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Cap-Vert: la loi impose18 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Cap-Vert: les fabricants d'armes à feu doivent9 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Cap-Vert: les organismes publics doivent18 19 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Cap-Vert: la réglementation gouvernementale inclut19 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Cap-Vert: la loi requiert12 9 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Cap-Vert: les autorités nationales procèdent20 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueCap-Vert: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2017: 14421
2016: 243

Politique de destruction et d'élimination

Au Cap-Vert, c'est la politique d'état19 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Cap-Vert a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)22 23

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Cap-Vert a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre24

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par le Cap-Vert25

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Cap-Vert26

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Cap-Vert27

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Cap-Vert s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects28

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Cap-Vert n'a pas encore soumis de rapport national29 30 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Cap-Vert31 30

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé au Cap-Vert31 30

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Cap-Vert aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas31 30 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Cap-Vert30 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Cap-Vert n'a pas déclaré32 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Cap-Vert est un état membre depuis 197533

Arrangement de Wassenaar

Le Cap-Vert ne fait pas partie34 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à Cap-Vert, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)


Références

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