Haut de page
Cap-Vert — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsCap-Vert: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à 2005: 9 5001 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsCap-Vert: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à 2007: 5,41 Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 1672 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 1022 Armes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.ImpactsDécès et blessuresNombre total de décès par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitantsNombre total de décès par arme à feu – HommesTaux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesNombre total de décès par arme à feu – FemmesTaux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – FemmesCap-Vert: le taux annuel de décès par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de 2011: 0,765 Homicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2020: 366 2019: 34 2018: 11 2017: 12 2016: 31 2015: 15 2014: 26 2013: 22 2012: 56 2011: 53 2010: 39 2009: 38 2008: 34 2007: 29 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesHomicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de 2018: 116 2017: 12 2016: 31 2015: 15 2014: 26 2013: 22 2012: 275 2011: 30 Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsVictimes d’homicides par arme à feu - HommesTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesVictimes d’homicides par arme à feu - FemmesSuicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 619 2015: 59 2012: 455 2011: 42 2010: 569 2000: 41 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesSuicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitantsVictimes de suicides par arme à feu – HommesTaux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesDécès accidentels par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitantsDécès accidentels par arme à feu – HommesTaux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesCap-Vert: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 2012: 0,395 Décès par arme à feu de cause indéterminéeLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.ProductionIndustries des armes à feuTransfertsCommerce et trafic des armes à feuRéglementation relative aux courtiers en armes à feuCap-Vert: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi25 Certificats d'utilisateur finalLes formalités douanières au Cap-Vert incluent26 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions MesuresRéglementation sur les armes à feuLoi sur les armes à feuCap-Vert: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi nº31/VIII/2013 du 22 mai 2013, établissant le régime juridique des armes et des munitions et créant le Système intégré de gestion de l'information pour les armes, munitions et propriétaires (SIGIAMP), et l'ordonnance nº41/2013 du 19 août 2013, fixant les règles de sécurité dans les installations de fabrication, de réparation, de commerce et de garde des armes10 27 28 Armes à feu et munitions prohibéesCap-Vert: les civils n'ont pas le droit de posséder les armes de calibre militaire et les armes destinées à l'armée et aux forces de sécurité publique ainsi que leurs munitions, les armes à feu automatiques, les carabines d'un calibre supérieur à 6 mm, les armes à feu raccourcies, les carabines de précision, les armes à feu artisanales, les fusils de chasse à canon inférieur à 46 cm, munitions perforantes, explosives, traçantes et incendiaires29 13
Licence d'armes à feuCap-Vert: seuls les propriétaires d'armes à feu sous licence de certaines classes de licence33 34 35 11 30 36 37 13 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuVérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuFormation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuDurée de validité d'une licence d'armes à feuCap-Vert: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les 5 ans41 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsCap-Vert: la loi impose42 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuTenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuCap-Vert: les fabricants d'armes à feu doivent10 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersRéglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantLimite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçantCap-Vert: le nombre et le type d'armes à feu pouvant être vendus par un commerçant à un propriétaire d'armes à feu sont limités à Le directeur national de la police nationale fixe la quantité d'armes et de munitions pouvant être stockées et vendues dans les locaux des établissements commerciaux43 Réglementation sur les expositions d'armes à feuCap-Vert: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, sont réglementés49 par la loi Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementCap-Vert: la réglementation gouvernemental inclut44 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics MesuresContrôles internationauxAccords régionauxUnion AfricaineEn juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Cap-Vert a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)57 58 Communauté économique des États de l'Afrique de l'OuestEn juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Cap-Vert a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre59 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par le Cap-Vert60 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Cap-Vert61 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Cap-Vert62 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, le Cap-Vert s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects63 UNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Cap-Vert65 UNPoA – Organe national de coordinationUn organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Cap-Vert65 UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileUNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Cap-Vert65 à d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Cap-Vert n'a pas déclaré67 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Cap-Vert est un état membre depuis 197568 Arrangement de WassenaarLe Cap-Vert ne fait pas partie69 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part.
SDG 16,70 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2).
In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing. Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueCap-Vert: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2020: 366 2019: 34 2018: 11 2017: 12 2016: 31 2015: 15 2014: 26 2013: 22 2012: 56 2011: 53 2010: 39 2009: 38 2008: 34 2007: 29 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesHomicides par arme à feuGraphiqueCap-Vert: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de 2018: 116 2017: 12 2016: 31 2015: 15 2014: 26 2013: 22 2012: 275 2011: 30 Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsVictimes d’homicides par arme à feu - HommesTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesVictimes d’homicides par arme à feu - FemmesProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à [manually change the preamble when selecting the right preposition] Cap-Vert, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) DésarmementNombre d'armes à feu remises et saisiesPolitique de destruction et d'éliminationAu Cap-Vert, c'est la politique d'état44 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu Indice mondial de la paixPour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] Cap-Vert, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Cap-Vert sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web |
Références
- 1.
-
2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation
- 2.
-
2022.‘Calculated Ranking.’ Estimating global civilian-held firearm numbers..Geneva:GunPolicy.org,30 June. (Q15876)Full Citation
- 3.
-
2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13436)Full Citation
- 4.
-
2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation
- 5.
-
2016.‘Inter-country Comparison of Mortality for Selected Causes of Death.’ WHO Mortality Data Base.Geneva:World Health Organisation,1 December. (Q13354)Full Citation
- 6.
-
2020.‘Intentional Homicide Victims.’ dataunodc.un.org (web site).Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,1 January. (Q13355)Full Citation
- 7.
-
2011.‘Sub-Saharan Africa, 1995-2008, Total Recorded Intentional Homicide, Completed, Rate per 100,000 Population.’ World Bank Homicide Rate Dataset 1995-2008.Washington, DC:Social Development Department, World Bank,10 February. (Q3812)Full Citation
- 8.
-
2017.‘Intentional Homicide Victims by Sex.’ Crime and Drugs Data.Vienna:UNODC,19 May. (Q13356)Full Citation
- 9.
-
2018.‘Violent Death Estimates by Country.’ Disease Burden and Mortality Estimates: Cause-Specific Mortality, 2000–2016.Geneva:World Health Organization,1 January. (Q14136)Full Citation
- 10.
-
2018.‘Manufacture (Fabrication).’ National Report of Cabo Verde on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Cabo Verde to the United Nations,1 January. (Q13579)Full Citation
- 11.
-
2013.‘Article 7: Regulated Weapons.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15809)Full Citation
- 12.
-
2013.‘Article 39: Manufacturer Permits.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15823)Full Citation
- 13.
-
2013.‘Table II: Weapon Categories.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15807)Full Citation
- 14.
-
2013.‘Article 41: Licence Assignment.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15824)Full Citation
- 15.
-
2013.‘Article 43: Manufacturer Record Keeping.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15825)Full Citation
- 16.
-
2018.‘Manufacture (Fabrication).’ National Report of Cabo Verde on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Cabo Verde to the United Nations,1 January. (Q13580)Full Citation
- 17.
-
2019.‘Excerpts on Illicit/Craft Production - Cabo Verde.’ Weapons Compass: Mapping Illicit Small Arms Flows in Africa.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 January. (Q13970)Full Citation
- 18.
-
2018.‘International Transfers (Transferts internationaux).’ National Report of Cabo Verde on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Cabo Verde to the United Nations,1 January. (Q13581)Full Citation
- 19.
-
2013.‘Article 64: Firearm Exports.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15833)Full Citation
- 20.
-
2013.‘Articles 65 & 66: Firearm Trafficking and Transport.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15834)Full Citation
- 21.
-
2013.‘Article 78: Numbering and Marking.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15835)Full Citation
- 22.
-
2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation
- 23.
-
2013.‘Article 58: Firearm Imports.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15831)Full Citation
- 24.
-
2013.‘Article 59: Temporary Firearm Imports.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15832)Full Citation
- 25.
-
2018.‘Brokering (Courtage).’ National Report of Cabo Verde on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Cabo Verde to the United Nations,1 January. (Q13582)Full Citation
- 26.
-
2018.‘End-user Certificate (Certificat d'utilisation finale).’ National Report of Cabo Verde on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Cabo Verde to the United Nations,1 January. (Q13587)Full Citation
- 27.
-
2013.‘Article 1: Object.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15803)Full Citation
- 28.
-
2013.‘Article 2: Scope.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15804)Full Citation
- 29.
-
2013.‘Article 5: Conditions.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15808)Full Citation
- 30.
-
2013.‘Article 9: Licensing Requirements.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15811)Full Citation
- 31.
-
2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation
- 32.
-
2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation
- 33.
-
2013.‘Article 5: Conditions.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15805)Full Citation
- 34.
-
2013.‘Article 4: Classification.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15806)Full Citation
- 35.
-
2013.‘Article 8: Licensing Types.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15810)Full Citation
- 36.
-
2013.‘Article 11: Licenses for Minors.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15812)Full Citation
- 37.
-
2013.‘Article 24: Authorization for Acquisition.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15817)Full Citation
- 38.
-
2013.‘Article 15: Medical Examination.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15813)Full Citation
- 39.
-
2013.‘Article 17: Aptitude Exams.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15815)Full Citation
- 40.
-
2013.‘Article 13: Training Courses.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15814)Full Citation
- 41.
-
2013.‘Article 18: Licensing Period.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15816)Full Citation
- 42.
-
2018.‘Record keeping (Conservation des informations).’ National Report of Cabo Verde on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Cabo Verde to the United Nations,1 January. (Q13585)Full Citation
- 43.
-
2013.‘Article 55: Gun Dealer Storage Obligations.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15830)Full Citation
- 44.
-
2018.‘Stockpile Management (Gestion des stocks).’ National Report of Cabo Verde on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Cabo Verde to the United Nations,1 January. (Q13583)Full Citation
- 45.
-
2013.‘Article 26: Acquisition of Ammunition and Weapons.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15818)Full Citation
- 46.
-
2013.‘Article 44: Dealer Sales.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15826)Full Citation
- 47.
-
2013.‘Article 50: Gun Dealer Licensing.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15828)Full Citation
- 48.
-
2013.‘Article 54: Gun Dealer Sale Obligations.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15829)Full Citation
- 49.
-
2013.‘Article 46: Shooting Locations.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15827)Full Citation
- 50.
-
2013.‘Article 29: Public Carrying of Weapons.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15819)Full Citation
- 51.
-
2013.‘Article 35: Storage of Weapons While Away.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15822)Full Citation
- 52.
-
2013.‘Article 32: Transport of Weapons.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15821)Full Citation
- 53.
-
2013.‘Article 34: Weapons at Public Events.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15820)Full Citation
- 54.
-
GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January. (G93) Full Citation - 55.
-
2013.‘Article 90: Penalties for Illicit Firearm Possession.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15836)Full Citation
- 56.
-
2013.‘Article 91: Illicit Arms Trade.’ Cabo Verde Law 31/VIII/2013.Praia:Cabo Verde,22 May. (Q15837)Full Citation
- 57.
-
2005.‘Windhoek Common Position.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:African Union / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 December. (Q3216)Full Citation
- 58.
-
2015.‘Member States.’ African Union: A United and Strong Africa.Addis Ababa:African Union,10 August. (Q10548)Full Citation
- 59.
-
2006.‘Convention on Small Arms and Light Weapons, their Ammunition and other Related Materials.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:Economic Community of West African States Secretariat / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 June. (Q3219)Full Citation
- 60.
-
2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation
- 61.
-
2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation
- 62.
-
2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation
- 63.
-
2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation
- 64.
-
2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation
- 65.
-
2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation
- 66.
-
2006.‘Reviewing Action on Small Arms 2006: Assessing the first five years of the UN Programme of Action.’ Biting the Bullet 'Red Book' 2006.New York, NY:International Action Network on Small Arms and the Biting the Bullet project,26 June. (Q166)Full Citation
- 67.
-
2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - Transparency in the Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation
- 68.
-
2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation
- 69.
-
1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation
- 70.
-
2017.‘Relevant Targets & Indicators.’ Sustainable Development Goal 16.New York NY:United Nations Statistics Division,6 July. (Q14093)Full Citation
- 71.
-
2018.‘Collection (Collecte).’ National Report of Cabo Verde on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Cabo Verde to the United Nations,1 January. (Q13584)Full Citation
- 72.
-
2018.‘International Tracing (Traçage international).’ National Report of Cabo Verde on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Cabo Verde to the United Nations,1 January. (Q13586)Full Citation
