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Burundi — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesNombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Burundi est classé n°1166 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Burundi est classé n°1454 Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licenceTaux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitantsBurundi: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de 0,055 Estimation du nombre d'armes à feu illicitesEstimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitantsLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Burundi on estime le taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants à 1,25 ImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueBurundi: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 63514 2015: 461 2014: 564 2013: 520 2012: 500 2011: 34915 2010: 347 2009: 376 2008: 341 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesHomicides par arme à feuPourcentage d'homicides commis avec une arme à feuProductionIndustries des armes à feuTransfertsCommerce et trafic des armes à feuImportation des armes à feuBurundi: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts24 33 25 26 27 34 35 28 29 30 31 Importations d'armes légères (US$) - DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Burundi est évaluée, selon les douanes, à 262 81832US$ (2011) MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesBurundi: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive44 Armes à feu et munitions prohibéesBurundi: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu sauf celles destinées à la chasse et les fusils à répétition46 Réglementation sur les armes automatiquesRéglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesBurundi: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée46 Réglementation sur les armes de poingLicence d'armes à feuBurundi: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent52 46 55 53 56 18 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuBurundi: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 25 ans58 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuBurundi: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis59 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Burundi stipule58 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuBurundi: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises59 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Durée de validité d'une licence d'armes à feuBurundi: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les trois ans57 Limite du nombre d'armes à feuBurundi: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder une seule arme à feu 60 Limite de la quantité et du type de munitionsBurundi: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum seulement 40 cartouches60 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuBurundi: les fabricants d'armes à feu doivent62 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersRéglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantPériode d'attente pour la possession d'une arme à feuBurundi: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé59 Réglementation sur les expositions d'armes à feuBurundi: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés59 par la loi Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersBurundi: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas59 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsBurundi: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas59 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementProgrammes de collecte, d'amnistie et de destructionBurundi: les autorités sont reconnues pour avoir78 69 79 80 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feuNombre d'armes à feu remises et saisiesArmes légères détruitesPolitique de destruction et d'éliminationAu Burundi, c'est la politique d'état65 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu MesuresContrôles internationauxAccords régionauxUnion AfricaineEn juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Burundi a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)91 92 Centre régional sur les armes légèresEn mars 2000, en tant que membre du Centre régional sur les armes légères (RECSA), le Burundi a adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, le Burundi a adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé et ratifié par le Burundi93 94 Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centraleEn novembre 2010, en tant que membre du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC), le Burundi a adopté la Convention d'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, connue sous le nom de 'Convention de Kinshasa'. Un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'UNSAC est dépositaire. La Convention de Kinshasa a depuis été signée, mais pas encore ratifiée par le Burundi95 96 97 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par le Burundi98 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par le Burundi99 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Burundi100 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, le Burundi s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects101 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionUNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUNPoA – Organe national de coordinationUNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileUNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Burundi107 à d'autres états membres de l'ONU UNPoA – Assistance internationale reçueDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Burundi107 par d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Burundi n'a pas déclaré109 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Burundi est un état membre depuis 1962110 Arrangement de WassenaarLe Burundi ne fait pas partie111 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil du paysProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits au Burundi, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) Indice mondial de la paixPour voir le classement du Burundi, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI) |
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