Trouvez des Faits

Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Burundi — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueBurundi: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 238 0001
2009: 100 0002 3 4

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueBurundi: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 2,01
2007: 1,25 4

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Burundi est classé n°1166

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Burundi est classé n°1454

Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence

Burundi: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de 4 1392 3

Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitants

Burundi: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de 0,055

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Burundi on estime qu'il y en a

2007: 100 0007 8 9 10

Estimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Burundi on estime le taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants à 1,25

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Burundi: Les forces de défense disposeraient 75 96011 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Burundi: la police disposerait de 24 27812 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

Burundi: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

2008: 1 00013

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

Burundi: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2008: 10,945

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBurundi: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 63514
2015: 461
2014: 564
2013: 520
2012: 500
2011: 34915
2010: 347
2009: 376
2008: 341

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBurundi: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,7214
2015: 4,29
2014: 5,43
2013: 5,17
2012: 5,14
2011: 3,70
2010: 3,80
2009: 4,26
2008: 3,99
2006: 2,9016
2005: 1,20
2004: 35,40
2002: 18,00
1998: 9,68

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueBurundi: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 51217
2015: 383
2014: 462
2013: 423
2010: 24417

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueBurundi: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 9,8717
2015: 7,64
2014: 9,50
2013: 8,97

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueBurundi: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 12317
2015: 78
2014: 102
2013: 97
2010: 103

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueBurundi: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,2917
2015: 1,50
2014: 2,03
2013: 1,99

Homicides par arme à feu

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Burundi: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2013: 41%18

Décès par arme à feu de cause indéterminée

Burundi: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de

2008: 1 00013

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants

Burundi: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de

2008: 10,945

Blessures non mortelles par arme à feu

Burundi: le nombre annuel de blessures non mortelles par arme à feu est de

2008: 1 20013

Taux de blessures non mortelles par arme à feu pour 100 000 habitants

Burundi: le taux annuel de blessures non mortelles par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2008: 13,135

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Burundi: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité, mais n'est pas effective dans la pratique19 20

Armes à feu artisanales

Burundi: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est élevée21 22 23

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Burundi: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts24 25 26 27 28 29 30 31

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Burundi est évaluée, selon les douanes, à 032US$ (2011)

Importation des armes à feu

Burundi: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts24 33 25 26 27 34 35 28 29 30 31

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Burundi est évaluée, selon les douanes, à 262 81832US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Burundi est élevé21 36 37 38 39 40 41 42

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Burundi: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi43 28

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Burundi incluent26 44 28 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Burundi: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive45

Loi sur les armes à feu

Burundi: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n°1/14 du 28 août 2009 portant régime des armes légères et petits calibres46 28

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Burundi: les armes à feu sont réglementées par le Ministère ayant la Sécurité Publique dans ses attributions,28 47 24 48 le Ministère responsable de la supervision des importations d'armes destinées aux corps de défense et de sécurité,28 33 la police et les forces armées49 50

Droit de posséder des armes à feu

Burundi: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi51 52 53 54

Armes à feu et munitions prohibées

Burundi: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu sauf celles destinées à la chasse et les fusils à répétition47

Réglementation sur les armes automatiques

Burundi: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée47 18

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Burundi: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée47

Réglementation sur les armes de poing

Burundi: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée, avec quelques exceptions pour les armes à feu d'auto-défense47 55 18

La loi réglemente les armes d'épaule

Burundi: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi47 18

Licence d'armes à feu

Burundi: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent53 47 56 54 57 18 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Burundi: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple pour des raisons de sécurité personnelle, la pratique de sports de tirs, la chasse.53 55 58 54

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Burundi: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 25 ans59

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Burundi: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux, médicaux et de violence domestique59 54 18

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Burundi: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis60 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Burundi stipule59 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Burundi: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises60 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Burundi: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les trois ans58

Limite du nombre d'armes à feu

Burundi: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder une seule arme à feu 61

Limite de la quantité et du type de munitions

Burundi: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum seulement 40 cartouches61

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Burundi: la loi impose50 62 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Burundi: les fabricants d'armes à feu doivent63 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Burundi: les organismes publics doivent50 64 65 66 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Burundi: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés53 48

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Burundi: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal48 67 68

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Burundi: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé60

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Burundi: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés60 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Burundi: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas60 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Burundi: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas60 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Burundi: la réglementation gouvernementale inclut66 69 70 65 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Burundi: la réglementation n'inclut pas71 72 29 31 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Burundi: la loi requiert34 73 63 74 62 75 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Burundi: les autorités nationales procèdent76 75 34 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Burundi: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité55 56 58 18

Porter des armes à feu dissimulées en public

Burundi: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité55 56 58 18

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Burundi: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu77 est de 10 ans de prison et une amende78

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Burundi: les autorités sont reconnues pour avoir79 70 80 81 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

Burundi: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de 5 40482 (2004), 5 72983 84 (2006), 10 00010 85 86 (2009)

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueBurundi: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2017: 8 38687
2016: 13 547
2013: 9388
2009/12: 22 20289

Armes légères détruites

GraphiqueBurundi: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2017: 97790
2016: 39
2009: 7 00085 86
2006: 1 66091
2005: 311

Politique de destruction et d'élimination

Au Burundi, c'est la politique d'état66 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Burundi a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)92 93

Centre régional sur les armes légères

En mars 2000, en tant que membre du Centre régional sur les armes légères (RECSA), le Burundi a adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, le Burundi a adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé et ratifié par le Burundi94 95

Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale

En novembre 2010, en tant que membre du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC), le Burundi a adopté la Convention d'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, connue sous le nom de 'Convention de Kinshasa'. Un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'UNSAC est dépositaire. La Convention de Kinshasa a depuis été signée, mais pas encore ratifiée par le Burundi96 97 98

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par le Burundi99

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par le Burundi100

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Burundi101

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Burundi s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects102

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Burundi par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°40103 104 105 106 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Burundi a soumis un ou plusieurs rapports nationaux107 108 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Burundi109 108

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Burundi109 108

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Burundi aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent109 108 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Burundi108 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Burundi108 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Burundi n'a pas déclaré110 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Burundi est un état membre depuis 1962111

Arrangement de Wassenaar

Le Burundi ne fait pas partie112 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Burundi, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Burundi, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

2.

Pézard, Stéphanie and Savannah de Tessières.2009.‘Arms in Circulation in Burundi - Possession Figures.’ Insecurity is Also a War: An Assessment of Armed Violence in Burundi.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat / Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies,,1 January. (Q5088)Full Citation

3.

Small Arms Survey.2007.‘Armed Violence in Burundi: Conflict and post-conflict Bujumbura.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5103)Full Citation

4.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation

5.

GunPolicy.org.2016.‘Calculated Rates - Burundi.’ Historical Population Data - USCB International Data Base.Suitland, MD:US Census Bureau Population Division,4 May. (Q5472)Full Citation

6.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q4)Full Citation

7.

Pézard, Stéphanie and Nicolas Florquin.2007.‘Distribution of Arms - Distribution among Civilians by Province.’ Small Arms in Burundi: Disarming the Civilian Population in Peacetime.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva / Ligue Iteka,1 August. (Q5078)Full Citation

8.

Pézard, Stéphanie and Nicolas Florquin.2007.‘Distribution of Arms - Distribution among Civilians by Province.’ Small Arms in Burundi: Disarming the Civilian Population in Peacetime.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva / Ligue Iteka,1 August. (Q5079)Full Citation

9.

Small Arms Survey.2007.‘Armed Violence in Burundi: Conflict and post-conflict Bujumbura.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5102)Full Citation

10.

Agence France Presse. 2009. ‘Burundi Disarmament Drive Nets Over 70,000 Weapons.’ 28 October. (N220) Full Citation

11.

Karp, Aaron.2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13436)Full Citation

12.

Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

13.

Gonzales, Gustavo K, Danae Pauli and Martina Bacigalupo.2010.‘Small Arms Control.’ Burundi Report: 2008 Towards 2010.Geneva:United Nations Development Programme (UNDP),1 August. (Q5352)Full Citation

14.

UNODC.2017.‘Intentional Homicide Victims.’ Crime and Drugs Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,19 May. (Q13355)Full Citation

15.

UNODC.2013.‘Homicide in 207 Countries - Burundi.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6424)Full Citation

16.

Petrini, Benjamin.2011.‘Sub-Saharan Africa, 1995-2008, Total Recorded Intentional Homicide, Completed, Rate per 100,000 Population.’ World Bank Homicide Rate Dataset 1995-2008.Washington, DC:Social Development Department, World Bank,10 February. (Q3812)Full Citation

17.

UNODC.2017.‘Intentional Homicide Victims by Sex.’ Crime and Drugs Data.Vienna:UNODC,19 May. (Q13356)Full Citation

18.

Butchart, Alexander, Christopher Mikton and Etienne Krug.2014.‘Country Profile: Burundi.’ Global Status Report on Violence Prevention 2014.Geneva:World Health Organisation (WHO), United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) and United Nations Development Programme (UNDP),10 December. (Q9713)Full Citation

19.

Burundi.2009.‘Article 35.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4096)Full Citation

20.

Burundi.2005.‘National Report 2005 - Exchange of Information (Échanges d'informations).’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,19 April. (Q3833)Full Citation

21.

Burundi.2003.‘Current Position on the Problem of Small Arms Trafficking in Burundi (Etat Actuel du problème de trafic des armes légères au Burundi).’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,25 June. (Q3834)Full Citation

22.

Pézard, Stéphanie and Nicolas Florquin.2007.‘Production of Arms and Munitions - Craft Production.’ Small Arms in Burundi: Disarming the Civilian Population in Peacetime.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva / Ligue Iteka,1 August. (Q5080)Full Citation

23.

Rackley, Edward B.2005.‘Artisan Rifles or 'Mugobore'.’ The Impact of Small Arms and Armed Violence on Women.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité / GRIP and United Nations Development Programme / UNDP,1 March. (Q5460)Full Citation

24.

Burundi.2009.‘Article 19.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4086)Full Citation

25.

Burundi.2009.‘Article 21.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4088)Full Citation

26.

Burundi.2009.‘Article 22.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4089)Full Citation

27.

Burundi.2009.‘Article 24.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4090)Full Citation

28.

Moreau, Virginie, Cédric Poitevin and Jihan Seniora.2010.‘Comparison of the Main Regulatory Aspects Examined - Burundi.’ Arms Transfer Controls: The Example of French-Speaking States in Sub-Saharan Africa.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP),1 May. (Q4003)Full Citation

29.

Burundi.2005.‘Export, Import and Transit Authorisation (Autorisation d'exportation, d'importation et de transit).’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,19 April. (Q3832)Full Citation

30.

Burundi.2016.‘Record Keeping [Import and Export].’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,29 March. (Q12610)Full Citation

31.

Moreau, Virginie, Cédric Poitevin and Jihan Seniora.2010.‘Analysis of National Arms Transfer Control Systems - Outmoded and Incomplete Regulation.’ Arms Transfer Controls: The Example of French-Speaking States in Sub-Saharan Africa.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP),1 May. (Q5011)Full Citation

32.

Marsh, Nicholas.2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation

33.

Burundi.2009.‘Article 20.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4087)Full Citation

34.

Burundi.2009.‘Article 38.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4097)Full Citation

35.

Burundi.2009.‘Article 48.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4100)Full Citation

36.

Pézard, Stéphanie and Nicolas Florquin.2007.‘Borders with the DRC, Rwanda, and Tanzania.’ Small Arms in Burundi: Disarming the Civilian Population in Peacetime.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva / Ligue Iteka,1 August. (Q5081)Full Citation

37.

Pézard, Stéphanie and Nicolas Florquin.2007.‘The DRC - South Kivu and Eastern Provinces.’ Small Arms in Burundi: Disarming the Civilian Population in Peacetime.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva / Ligue Iteka,1 August. (Q5082)Full Citation

38.

Pézard, Stéphanie and Nicolas Florquin.2007.‘The DRC - Arms from the DRC in Burundi.’ Small Arms in Burundi: Disarming the Civilian Population in Peacetime.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva / Ligue Iteka,1 August. (Q5083)Full Citation

39.

Pézard, Stéphanie and Nicolas Florquin.2007.‘Tanzania.’ Small Arms in Burundi: Disarming the Civilian Population in Peacetime.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva / Ligue Iteka,1 August. (Q5084)Full Citation

40.

Pézard, Stéphanie and Nicolas Florquin.2007.‘Other Sources of Arms.’ Small Arms in Burundi: Disarming the Civilian Population in Peacetime.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva / Ligue Iteka,1 August. (Q5085)Full Citation

41.

Zeebroek, Xavier, Wolf‐Christian Paes and Georges Berghezan.2010.‘Synthesis of the Results of the Study (Synthèse des résultats de l'étude).’ Study on the Proliferation of Small Arms in the Democratic Republic of the Congo (Étude sur la prolifération des armes légères en République démocratique du Congo).Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP) / Bonn International Center for Conversion and UNDP,1 June. (Q5094)Full Citation

42.

Florquin, Nicolas, Sigrid Lipott, and Francis Wairagu.2019.‘Excerpts on Trafficking - Burundi.’ Weapons Compass: Mapping Illicit Small Arms Flows in Africa.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 January. (Q13969)Full Citation

43.

Burundi.2009.‘Article 28.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4091)Full Citation

44.

Burundi.2018.‘End-user Certificate (Certificat d'utilisation finale).’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,1 January. (Q13588)Full Citation

45.

Newton, George D and Franklin E Zimring.1969.‘Firearm Licensing: Permissive v Restrictive.’ Firearms & Violence in American Life: A staff report submitted to the National Commission on the Causes and Prevention of Violence.Washington, DC:US Government Printing Office,1 January. (Q22)Full Citation

46.

Burundi.2009.‘Article 1.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4076)Full Citation

47.

Burundi.2009.‘Article 6.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4080)Full Citation

48.

Burundi.2009.‘Article 30.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4092)Full Citation

49.

Burundi.2003.‘Programme Implemented by the Government (Programme mis en œuvre par le gouvernement).’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,25 June. (Q3835)Full Citation

50.

Burundi.2009.‘Article 43.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4099)Full Citation

51.

Sherman, Amy and Tom Ginsburg.2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation

52.

Zachary Elkins, Tom Ginsburg and James Melton. 2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation

53.

Burundi.2009.‘Articles 3 and 4.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4078)Full Citation

54.

Burundi.2009.‘Article 15.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4085)Full Citation

55.

Burundi.2009.‘Article 5.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4079)Full Citation

56.

Burundi.2009.‘Article 9.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4082)Full Citation

57.

Burundi.2009.‘Article 18.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4094)Full Citation

58.

Burundi.2009.‘Article 10.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4083)Full Citation

59.

Burundi.2009.‘Article 11.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4084)Full Citation

60.

Burundi.2009.‘Article 1.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4313)Full Citation

61.

Burundi.2009.‘Article 8.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4081)Full Citation

62.

Victor Karega. 2010. ‘Centre to Procure Software.’ Citizen (Dar es Salaam). 3 July. (N221) Full Citation

63.

Burundi.2018.‘Manufacture - [Marking and Record-keeping].’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,1 January. (Q13600)Full Citation

64.

Burundi.2009.‘Articles 54, 55, 56.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4103)Full Citation

65.

Burundi.2009.‘Article 52.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4102)Full Citation

66.

Burundi.2018.‘Stockpile Management (Gestion des stocks).’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,1 January. (Q13589)Full Citation

67.

Burundi.2009.‘Article 31.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4093)Full Citation

68.

Burundi.2009.‘Article 32.’ Act No 1/14 of 28 August 2009 on Small Arms and Light Weapons (Loi No 1/14 du 28 Août 2009 portant Régime des Armes Légères et Petits Calibres).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,28 August. (Q4095)Full Citation

69.

Burundi.2014.‘Stockpile Management.’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,1 January. (Q12613)Full Citation

70.

Burundi.2010.‘Lomé Initiative and Steps Already Taken by Burundi (De l'initiative de Lomé et de l'étape déjà franchie par le Burundi).’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,1 January. (Q3821)Full Citation

71.

Moreau, Virginie, Cédric Poitevin and Jihan Seniora.2010.‘Transactions and Activities Covered - Imports, Exports, Transit and Brokering.’ Arms Transfer Controls: The Example of French-Speaking States in Sub-Saharan Africa.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP),1 May. (Q5013)Full Citation

72.

Moreau, Virginie, Cédric Poitevin and Jihan Seniora.2010.‘Comparison of the Main Regulatory Aspects Examined - Burundi.’ Arms Transfer Controls: The Example of French-Speaking States in Sub-Saharan Africa.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP),1 May. (Q5093)Full Citation

73.

Burundi.2016.‘Marking.’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,29 March. (Q12611)Full Citation

74.

Burundi.2010.‘Lomé Initiative and Steps Already Taken by Burundi (De l'initiative de Lomé et de l'étape déjà franchie par le Burundi).’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,1 January. (Q3822)Full Citation

75.

Burundi.2008.‘Marking and Tracing 2008.’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,21 March. (Q3825)Full Citation

76.

Burundi.2016.‘International Tracing.’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,29 March. (Q12612)Full Citation

77.

GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January.
(G93) Full Citation

78.

Burundi.2009.‘Endangering Public Safety with Weapons (Mise en Danger de la Sécurité Publique au Moyen d'Armes).’ Act No 1/05 of April 22, 2009, on the Amendment of the Criminal Code (Loi N°1/05 du 22 avril 2009 Portant Révision du Code Pénal).Bujumbura:Cabinet of the President of the Republic of Burundi,22 April. (Q5357)Full Citation

79.

Pézard, Stéphanie and Nicolas Florquin.2007.‘Institutional Capacities and Disarmament Initiatives.’ Small Arms in Burundi: Disarming the civilian population in peacetime.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q5077)Full Citation

80.

Burundi.2010.‘Lomé Initiative and Steps Already Taken by Burundi (De l'initiative de Lomé et de l'étape déjà franchie par le Burundi).’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,1 January. (Q3824)Full Citation

81.

Gonzales, Gustavo K, Danae Pauli and Martina Bacigalupo.2010.‘Small Arms Control.’ Burundi Report: 2008 Towards 2010.Geneva:United Nations Development Programme,1 August. (Q5097)Full Citation

82.

Karp, Aaron.2009.‘Summary of Disarmament Outcomes in 45 DDR Programmes.’ Small Arms Survey 2009: Shadows of War.Cambridge:Cambridge University Press,9 July. (Q2941)Full Citation

83.

Pézard, Stéphanie and Nicolas Florquin.2007.‘Arms Collected.’ Small Arms in Burundi: Disarming the Civilian Population in Peacetime.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva / Ligue Iteka,1 August. (Q5086)Full Citation

84.

Pézard, Stéphanie and Nicolas Florquin.2007.‘Disarmament of the Peace Guardians and the Militant Combatants.’ Small Arms in Burundi: Disarming the Civilian Population in Peacetime.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva / Ligue Iteka,1 August. (Q5087)Full Citation

85.

Pézard, Stéphanie and Savannah de Tessières.2009.‘Arms in Circulation in Burundi - Collection and Seizure Figures.’ Insecurity is Also a War: An Assessment of Armed Violence in Burundi.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat / Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies,,1 January. (Q5089)Full Citation

86.

Gonzales, Gustavo K, Danae Pauli and Martina Bacigalupo.2010.‘Small Arms Control.’ Burundi Report: 2008 Towards 2010.Geneva:United Nations Development Programme (UNDP),1 August. (Q5353)Full Citation

87.

Burundi.2018.‘Collection (Collecte).’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,1 January. (Q13590)Full Citation

88.

Burundi.2014.‘Collection.’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,1 January. (Q12615)Full Citation

89.

Burundi.2012.‘Collection.’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,28 March. (Q12616)Full Citation

90.

Burundi.2018.‘Destruction.’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,1 January. (Q13591)Full Citation

91.

Burundi.2007.‘National Report 2007 - Collection and Disposal.’ National Report of Burundi on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Burundi to the United Nations,30 May. (Q3826)Full Citation

92.

African Union / UNODA.2005.‘Windhoek Common Position.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:African Union / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 December. (Q3216)Full Citation

93.

African Union.2015.‘Member States.’ African Union: A United and Strong Africa.Addis Ababa:African Union,10 August. (Q10548)Full Citation

94.

RECSA / UNODA.2004.‘Nairobi Protocol for the Prevention, Control and Reduction of Small Arms and Light Weapons in the Great Lakes Region, the Horn of Africa and Bordering States.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:Regional Centre on Small Arms / United Nations Office for Disarmament Affairs,21 April. (Q3218)Full Citation

95.

RECSA.2010.‘Ratified and Deposited Instruments of the Nairobi Protocol.’ Regional Centre on Small Arms and Light Weapons Website - Ratifications.Nairobi:Regional Centre on Small Arms,19 November. (Q3263)Full Citation

96.

UNODA / UNREC.2010.‘Kinshasa Convention: Central Africa Convention for the Control of Small Arms and Light Weapons, their Ammunition, Parts and Components that can be used for their Manufacture, Repair and Assembly.’ United Nations Office for Disarmament Affairs, Regional Centre for Peace and Disarmament in Africa (UNREC).Kinshasa:United Nations Standing Advisory Committee on Security Questions in Central Africa (UNSAC),22 November. (Q3320)Full Citation

97.

UNDPI.2010.‘United Nations Standing Advisory Committee on Security Questions in Central Africa Adopts Convention on Small Arms Control.’ United Nations Press Release AFR/1974 DC/3237.New York, NY:UN Department of Public Information,12 May. (Q1940)Full Citation

98.

UNODA.2010.‘United Nations Standing Advisory Committee on Security Questions in Central Africa adopts Convention on Small Arms Control.’ UNODA Update.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,3 July. (Q5095)Full Citation

99.

GDAV.2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation

100.

UNODA.2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation

101.

UNGA.2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation

102.

UNGA.2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation

103.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Findings - Table 3: Reporting States by Rank and Score.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8752)Full Citation

104.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘What do the PoAIM Scores Represent? How Should the PoAIM Scores Be Interpreted?.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8753)Full Citation

105.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Point Allocation System.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8754)Full Citation

106.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Introduction.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8755)Full Citation

107.

Cattaneo, Silvia and Sarah Parker.2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation

108.

UNODA.2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation

109.

IANSA.2006.‘Reviewing Action on Small Arms 2006: Assessing the first five years of the UN Programme of Action.’ Biting the Bullet 'Red Book' 2006.New York, NY:International Action Network on Small Arms and the Biting the Bullet project,26 June. (Q166)Full Citation

110.

UNODA.2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - The Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation

111.

UN.2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation

112.

Wassenaar Arrangement.1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation