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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Burkina Faso — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueBurkina Faso: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2018: 250 0001
2017: 175 0002
2005: 148 0003 4

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueBurkina Faso: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2018: 1,275
2017: 0,91
2005: 1,03

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 1236

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 1736

Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence

Burkina Faso: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de 5 5597

Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitants

Burkina Faso: le taux pour 100 habitants de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de 0,015

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

GraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en/au/aux/à *(pays) on estime qu'il y en a

2018: 250 0001
2017: 29 1678 2

Estimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en/au/aux/à *(pays) on estime le taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants à

2018: 1,271

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Burkina Faso: Les forces de défense disposeraient 43 7809 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Burkina Faso: la police disposerait de 43 00010 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

Burkina Faso: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

1995: 50011

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

Burkina Faso: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

1995: 5,055

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBurkina Faso: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2019: 3 88612
2018: 3 800
2017: 3 671
2016: 3 636
2015: 3 569
2014: 3 486
2013: 3 367
2012: 3 278
2011: 3 199
2010: 3 118
2009: 3 076
2008: 2 958
2007: 2 880
2006: 2 804
2005: 2 734
2004: 2 668
2003: 2 638
2002: 2 590
2001: 2 490
2000: 2 436

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBurkina Faso: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2019: 19,1512
2018: 19,25
2017: 19,12
2016: 19,48
2015: 19,68
2014: 19,79
2013: 19,68
2012: 19,75
2011: 19,87
2010: 19,94
2009: 20,26
2008: 20,05
2007: 20,08
2006: 20,10
2005: 20,15
2004: 20,20
2003: 20,52
2002: 20,88
2001: 21,01
2000: 21,31

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueBurkina Faso: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 29212
2015: 1 275
2010: 1 150
2000: 860

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueBurkina Faso: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 14,2212
2015: 14,45
2010: 15,16
2000: 15,69

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueBurkina Faso: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 52712
2015: 509
2010: 409
2000: 324

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueBurkina Faso: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,5012
2015: 5,47
2010: 5,08
2000: 5,45

Homicides par arme à feu

Burkina Faso: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de

1995: 411

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Burkina Faso: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

1995: 0,0311

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBurkina Faso: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 44212
2015: 1 402
2010: 1 172
2000: 948
1995: 10011

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBurkina Faso: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7,7312
2015: 7,73
2010: 7,50
2000: 8,29

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueBurkina Faso: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 94412
2015: 923
2010: 796
2000: 665

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueBurkina Faso: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 10,3912
2015: 10,46
2010: 10,49
2000: 12,13

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueBurkina Faso: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 49812
2015: 479
2010: 376
2000: 283

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueBurkina Faso: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,2012
2015: 5,14
2010: 4,67
2000: 4,76

Suicides par arme à feu

Burkina Faso: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

1995: 1511

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Burkina Faso: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

1995: 0,1211

Décès accidentels par arme à feu

Burkina Faso: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de

1995: 511

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

Burkina Faso: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de

1995: 0,0411

Décès par arme à feu de cause indéterminée

Burkina Faso: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de

1995: 47611

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants

Burkina Faso: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de

1995: 3,6611

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Burkina Faso: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité13 14 15

Armes à feu artisanales

Burkina Faso: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est élevée4 16 17 18

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Burkina Faso: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts19 20 21 22 23 24

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis

2021: 1 00025
2020: 10 000
2019: 108 000
2018: 274 000
2015: 9 000
2014: 2 000
2011: 47 000
2010: 10 000
2007: 1 000
2005: 1 000

Importation des armes à feu

Burkina Faso: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts19 20 21 22 26 2723

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu importées vers

2017: 9 07828
2016: 5 24328

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2021: 3 138 00029
2020: 1 300 000
2019: 3 356 000
2018: 5 828 000
2017: 1 689 000
2016: 3 390 000
2015: 2 516 000
2014: 2 561 000
2013: 1 475 000
2012: 1 727 000
2011: 955 000
2010: 2 268 000
2009: 676 000
2008: 909 000
2007: 243 000
2005: 158 000
2004: 357 000
2003: 132 000
2002: 253 000

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Burkina Faso est modéré30 31 32 33 34

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Burkina Faso: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi 35 36

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Burkina Faso incluent 37 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Burkina Faso: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive38

Loi sur les armes à feu

GraphiqueBurkina Faso: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend

le Décret n°2015/809 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n°2002/556 du 27 novembre 2002 portant sur la délégation de signature du président du Burkina Faso20:
le Décret n°2009/301 du 8 mai 2009 portant régime des armes et munitions civiles au Burkina Faso 39:
le Décret n°2007/049 sur la Haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation 26:
le Décret n°2006/174 sur la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères (CNLPAL):
l'Ordonnance n°81-1 de 1981 sur l'importation et de la fabrication d'armes à feu et le code pénal 22:
Loi No. 014-2019/An Portant Mise en Oeuvre du Traite surl Commerce des Armes au Burkina Faso 40:
Arrêté n°2002-023/SECU/MATD/DEF du 27 mai 2002 portant détermination des formes et des conditions de délivrance de l'autorisation d'achat d'armes à feu du permis de détention du permis de port d'armes à feu et de l'agrément de fabricant ou de commerçant d'armes à feu et de munitions civiles 15:
:

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Burkina Faso: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de la Défense nationale et le Ministère de la Sécurité20 41 26 42

Droit de posséder des armes à feu

Burkina Faso: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi43 44 45

Armes à feu et munitions prohibées

Burkina Faso: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de poing d'un calibre supérieur à 7,65mm46

La loi réglemente les armes automatiques

Burkina Faso: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi47

Réglementation sur les armes de poing

Burkina Faso: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence, pour les armes de poing de plus de 7,65mm46 47

La loi réglemente les armes d'épaule

Burkina Faso: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi47

Licence d'armes à feu

Burkina Faso: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent4 47 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Burkina Faso: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la protection personnelle4

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Burkina Faso: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans4 48

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Burkina Faso: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et de violence domestique46 47 49

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Burkina Faso stipule50 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Registre des licences d'armes à feu

Burkina Faso: les autorités tiennent un registre46 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Burkina Faso: la loi impose51 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Burkina Faso: les commerçants d'armes à feu doivent52 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Burkina Faso: les fabricants d'armes à feu doivent14 52 53 54 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Burkina Faso: les organismes publics doivent55 56 57 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Burkina Faso: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal 23

Nombre de commerçants d'armes à feu déclarés

Burkina Faso: le nombre de commerçants d'armes à feu est de 116 58

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Burkina Faso: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas46 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Burkina Faso: la réglementation gouvernemental inclut59 56 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Burkina Faso: la réglementation inclut46 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Burkina Faso: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi4 47 60

Porter ouvertement des armes à feu en public

Burkina Faso: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé4

Porter des armes à feu dissimulées en public

Burkina Faso: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité4

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Burkina Faso: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu61 est de six mois de prison et/ou une amende4

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Burkina Faso a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)62 63

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Burkina Faso a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre64

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par le Burkina Faso65

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Burkina Faso66

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Burkina Faso67

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Burkina Faso s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects68

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du/de la/des/d'/de [manually change the preamble when selecting the right preposition] Burkina Faso par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°3169 70 71 72 parmi les 159 Etats membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Burkina Faso a soumis un ou plusieurs rapports nationaux73 74 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Burkina Faso74

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Burkina Faso75 74

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Burkina Faso aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent75 74 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Burkina Faso74 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Burkina Faso n'a pas déclaré76 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Burkina Faso est un état membre depuis 196077

Arrangement de Wassenaar

Le Burkina Faso ne fait pas partie78 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,79 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBurkina Faso: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2019: 3 88612
2018: 3 800
2017: 3 671
2016: 3 636
2015: 3 569
2014: 3 486
2013: 3 367
2012: 3 278
2011: 3 199
2010: 3 118
2009: 3 076
2008: 2 958
2007: 2 880
2006: 2 804
2005: 2 734
2004: 2 668
2003: 2 638
2002: 2 590
2001: 2 490
2000: 2 436

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBurkina Faso: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2019: 19,1512
2018: 19,25
2017: 19,12
2016: 19,48
2015: 19,68
2014: 19,79
2013: 19,68
2012: 19,75
2011: 19,87
2010: 19,94
2009: 20,26
2008: 20,05
2007: 20,08
2006: 20,10
2005: 20,15
2004: 20,20
2003: 20,52
2002: 20,88
2001: 21,01
2000: 21,31

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueBurkina Faso: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 29212
2015: 1 275
2010: 1 150
2000: 860

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueBurkina Faso: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 14,2212
2015: 14,45
2010: 15,16
2000: 15,69

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueBurkina Faso: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 52712
2015: 509
2010: 409
2000: 324

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueBurkina Faso: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,5012
2015: 5,47
2010: 5,08
2000: 5,45

Homicides par arme à feu

Burkina Faso: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de

1995: 411

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Burkina Faso: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

1995: 0,0311

Profil des conflits

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Désarmement

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueBurkina Faso: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2021: 30080
2020: 500
2019: 127 81
2018: 127 81
2017: 21882
2016: 358
2013: 1 23183
2012: 852
2011: 174

Armes légères détruites

Burkina Faso: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2009: 2 12784

Politique de destruction et d'élimination

Au Burkina Faso, c'est la politique d'état56 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Burkina Faso: la loi requiert85 14 21 531523 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Burkina Faso: les autorités nationales procèdent52 57 86 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Burkina Faso: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas53 conservées dans un registre

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] Burkina Faso, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Burkina Faso sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


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