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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Burkina Faso — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueBurkina Faso: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 175 0001
2007: 148 0002 3

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueBurkina Faso: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,901
2007: 1,12

Nombre de fusils de chasse possédés par les civils

Burkina Faso: le nombre de fusils de chasse possédés par les civils est de 2 0004

Nombre d'armes de poing possédées par les civils

Burkina Faso: le nombre d'armes de poing possédées par les civils est de 5004

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Burkina Faso est classé n°1265

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Burkina Faso est classé n°1492

Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence

Burkina Faso: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de 1 0004

Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitants

Burkina Faso: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de 0,016

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Burkina Faso: Les forces de défense disposeraient 43 7807 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Burkina Faso: la police disposerait de 43 0008 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

Burkina Faso: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

1995: 5009

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

Burkina Faso: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

1995: 5,056

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBurkina Faso: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 6710
2014: 138
2013: 122
2012: 84
2011: 82
2010: 93
2009: 77
2008: 108
2007: 94

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBurkina Faso: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 0,3710
2014: 0,78
2013: 0,71
2012: 0,51
2011: 0,51
2010: 0,59
2009: 0,51
2008: 0,73
2007: 0,66
2006: 4,67
2005: 0,85
2004: 9,57
2003: 1,02
2002: 7,06
2001: 1,1211
2000: 1,02
1998: 0,38
1997: 0,25
1996: 0,58

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueBurkina Faso: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 5012
2010: 6112

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Burkina Faso: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 0,5512

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueBurkina Faso: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1712
2010: 3012

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Burkina Faso: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 0,1912

Homicides par arme à feu

Burkina Faso: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

1995: 49

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Burkina Faso: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

1995: 0,039

Suicides (tous modes opératoires confondus)

Burkina Faso: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

1995: 1009

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

Burkina Faso: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

1995: 0,779

Suicides par arme à feu

Burkina Faso: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

1995: 159

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Burkina Faso: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

1995: 0,129

Décès accidentels par arme à feu

Burkina Faso: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de

1995: 59

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

Burkina Faso: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de

1995: 0,049

Décès par arme à feu de cause indéterminée

Burkina Faso: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de

1995: 4769

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants

Burkina Faso: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de

1995: 3,669

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Burkina Faso: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité13 14

Armes à feu artisanales

Burkina Faso: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est élevée3 15 16

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Burkina Faso: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17 18 19 20

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Burkina Faso est évaluée, selon les douanes, à 47 41621US$ (2011)

Importation des armes à feu

Burkina Faso: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17 18 19 20 22 23

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

Le nombre annuel d'armes à feu importées vers

2016: 5 24324

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Burkina Faso est évaluée, selon les douanes, à 953 88521US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Burkina Faso est modéré25 26 27

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Burkina Faso: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi28

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Burkina Faso incluent20 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Burkina Faso: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive29

Loi sur les armes à feu

Burkina Faso: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le décret n°2009/301 du 8 mai 2009 portant régime des armes et munitions civiles au Burkina Faso,30 le décret n°2006/174 sur la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères (CNLPAL), le décret n°2007/049 sur la Haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation,22 le décret n°2015/809 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n°2002/556 du 27 novembre 2002 portant sur la délégation de signature du président du Burkina Faso,18 l'ordonnance n°81-1 de 1981 sur l'importation et de la fabrication d'armes à feu et le code pénal20

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Burkina Faso: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de la Défense nationale et le Ministère de la Sécurité18 22

Droit de posséder des armes à feu

Burkina Faso: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi31 32

Armes à feu et munitions prohibées

Burkina Faso: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de poing d'un calibre supérieur à 7,65mm4

La loi réglemente les armes automatiques

Burkina Faso: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi33

Réglementation sur les armes de poing

Burkina Faso: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence, pour les armes de poing de plus de 7,65mm4 33

La loi réglemente les armes d'épaule

Burkina Faso: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi33

Licence d'armes à feu

Burkina Faso: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent3 33 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Burkina Faso: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la protection personnelle3

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Burkina Faso: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans3

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Burkina Faso: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et de violence domestique4 33

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Burkina Faso stipule34 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Registre des licences d'armes à feu

Burkina Faso: les autorités tiennent un registre4 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Burkina Faso: la loi impose35 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Burkina Faso: les commerçants d'armes à feu doivent36 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Burkina Faso: les fabricants d'armes à feu doivent14 36 37 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Burkina Faso: les organismes publics doivent38 39 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Burkina Faso: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas4 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Burkina Faso: la réglementation gouvernementale inclut38 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Burkina Faso: la réglementation inclut4 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Burkina Faso: la loi requiert14 19 37 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Burkina Faso: les autorités nationales procèdent36 39 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Burkina Faso: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas37 conservées dans un registre

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Burkina Faso: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi3 33

Porter ouvertement des armes à feu en public

Burkina Faso: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé3

Porter des armes à feu dissimulées en public

Burkina Faso: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité3

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Burkina Faso: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu40 est de six mois de prison et/ou une amende3

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueBurkina Faso: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2013: 1 23141
2012: 852
2011: 174

Armes légères détruites

Burkina Faso: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2009: 2 12742

Politique de destruction et d'élimination

Au Burkina Faso, c'est la politique d'état38 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Burkina Faso a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)43 44

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Burkina Faso a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre45

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par le Burkina Faso46

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Burkina Faso47

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Burkina Faso48

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Burkina Faso s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects49

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Burkina Faso par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°3150 51 52 53 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Burkina Faso a soumis un ou plusieurs rapports nationaux54 55 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Burkina Faso56 55

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Burkina Faso56 55

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Burkina Faso aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent56 55 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Burkina Faso55 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Burkina Faso n'a pas déclaré57 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Burkina Faso est un état membre depuis 196058

Arrangement de Wassenaar

Le Burkina Faso ne fait pas partie59 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Burkina Faso, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Burkina Faso, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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