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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Brunei — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueBrunei: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 6 0001
2007: 5 4002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueBrunei: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 1,41
2007: 1,42

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, Brunei est classé n°1743

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, Brunei est classé n°1372

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Brunei: Les forces de défense disposeraient 20 2204 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Brunei: la police disposerait de 4 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

2014: 06
2013: 0
2012: 0
2011: 0

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueBrunei: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2014: 06
2013: 0
2012: 0
2011: 0

Nombre total de décès par arme à feu – Hommes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les hommes est de

2014: 06
2013: 0
2012: 0
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Nombre total de décès par arme à feu – Femmes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les femmes est de

2014: 06
2013: 0
2012: 0
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Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBrunei: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 26
2014: 1
2013: 27
2012: 4
2011: 1
2010: 1
2009: 3
2008: 1
2007: 3
2006: 28
2005: 09
2004: 510
2003: 2

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBrunei: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 0,476
2014: 0,24
2013: 0,487
2012: 0,98
2011: 0,25
2010: 0,25
2009: 0,77
2008: 0,26
2007: 0,80
2006: 0,58
2005: 0,009 8
2004: 1,4310 8
2003: 0,56
2000: 1,28
1999: 1,3
1998: 1,3
1997: 2,6
1996: 3,0

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 26
2014: 0
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2012: 3
2011: 1
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueBrunei: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 0,946
2012: 1,47
2011: 0,50

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 16
2013: 0
2012: 1
2011: 0
2010: 011

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueBrunei: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 0,476
2012: 0,49

Homicides par arme à feu

GraphiqueBrunei: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2014: 06
2013: 0
2012: 0
2011: 0
2006: 08
2005: 0

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueBrunei: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2014: 06
2013: 0
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2011: 0
2006: 0,008
2005: 0,00

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueBrunei: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2006: 0%12
2005: 0%

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2015: 06
2014: 0
2013: 0
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Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

2015: 06
2014: 0
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2011: 0

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 76
2014: 56
2013: 4
2012: 8
2011: 5

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBrunei: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1,636
2014: 1,18
2013: 0,96
2012: 1,96
2011: 1,24

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 56
2014: 36
2013: 2
2012: 8
2011: 5

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueBrunei: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2,316
2014: 1,41
2013: 0,96
2012: 3,90
2011: 2,49

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 26
2014: 26
2013: 2
2012: 0
2011: 0

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueBrunei: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 0,926
2014: 0,94
2013: 0,96

Suicides par arme à feu

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

2014: 06
2013: 0
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Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueBrunei: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2014: 06
2013: 0
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Victimes de suicides par arme à feu – Hommes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les hommes est de

2014: 06
2013: 0
2012: 0
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Victimes de suicides par arme à feu – Femmes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les femmes est de

2014: 06
2013: 0
2012: 0
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Décès accidentels par arme à feu

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de

2014: 06
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Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueBrunei: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de

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Décès accidentels par arme à feu – Hommes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes est de

2014: 06
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Décès accidentels par arme à feu – Femmes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes est de

2014: 06
2013: 0
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Décès par arme à feu de cause indéterminée

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de

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Décès par arme à feu de cause indéterminée – Hommes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes est de

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Décès par arme à feu de cause indéterminée – Femmes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de

2014: 06
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ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Brunei: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité, mais n'est pas effective dans la pratique13 14

Armes à feu artisanales

Brunei: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est faible15

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Brunei: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts16 17 18

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis Brunei est évaluée, selon les douanes, à 019US$ (2011)

Importation des armes à feu

Brunei: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts16 20 18

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

Le nombre annuel d'armes à feu importées vers

2007: 27921

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers Brunei est évaluée, selon les douanes, à 1 758 07519US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Brunei est faible14

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Brunei: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive22

Loi sur les armes à feu

Brunei: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur le contrôle des armes et des explosifs,23 la réglementation sur les armes et les explosifs,24 et la loi sur l'ordre public25

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Brunei: les armes à feu sont réglementées par le Sultan de Brunei,16 le Premier Ministre26 et le Commissionnaire de police27 28

Droit de posséder des armes à feu

Brunei: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi29 30 16

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Brunei: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi31

La loi réglemente les armes de poing

Brunei: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi31

La loi réglemente les armes d'épaule

Brunei: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi31

Licence d'armes à feu

Brunei: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent26 31 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Brunei: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, le tir sportif, la collection (uniquement pour le personnel militaire)32

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Brunei: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)31

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Brunei: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal13

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Brunei: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas14 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Brunei: la réglementation n'inclut pas14 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Brunei: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi31

Porter ouvertement des armes à feu en public

Brunei: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé33

Porter des armes à feu dissimulées en public

Brunei: porter des armes à feu dissimulées en public est prohibé33

Zones sans armes

Brunei: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les «zones spéciales» identifiées par le commissaire de police34

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Brunei: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu35 est de cinq à 15 ans de prison et 3 à 12 coups de fouet.36 37 Les violations dans les «zones spéciales» sont punissable de la peine de mort38

MesuresContrôles internationaux

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2008 par Brunei39

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par Brunei40

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par Brunei41

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, Brunei s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects42

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, Brunei n'a pas encore soumis de rapport national43 44 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Brunei44

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé au Brunei44

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par Brunei aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas44 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Brunei44 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, Brunei n'a pas déclaré45 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Brunei est un état membre depuis 198446

Arrangement de Wassenaar

Brunei ne fait pas partie47 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,48 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBrunei: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 26
2014: 1
2013: 27
2012: 4
2011: 1
2010: 1
2009: 3
2008: 1
2007: 3
2006: 28
2005: 09
2004: 510
2003: 2

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBrunei: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 0,476
2014: 0,24
2013: 0,487
2012: 0,98
2011: 0,25
2010: 0,25
2009: 0,77
2008: 0,26
2007: 0,80
2006: 0,58
2005: 0,009 8
2004: 1,4310 8
2003: 0,56
2000: 1,28
1999: 1,3
1998: 1,3
1997: 2,6
1996: 3,0

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 26
2014: 0
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2011: 1
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueBrunei: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 0,946
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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 16
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueBrunei: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 0,476
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Homicides par arme à feu

GraphiqueBrunei: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueBrunei: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

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Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueBrunei: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2006: 0%12
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Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

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Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

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Profil des conflits

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Indice mondial de la paix

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Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

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Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation

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Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q4)Full Citation

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Karp, Aaron.2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13436)Full Citation

5.

Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

6.

WHO.2016.‘Inter-country Comparison of Mortality for Selected Causes of Death.’ WHO Mortality Data Base.Geneva:World Health Organisation,1 December. (Q13354)Full Citation

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UNODC.2020.‘Intentional Homicide Victims.’ Crime and Drugs Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,1 January. (Q13355)Full Citation

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UNODC.2013.‘Homicide in 207 Countries - Brunei.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6317)Full Citation

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UNODC.2008.‘Recorded Intentional Homicide, Completed.’ Tenth United Nations Survey of Crime Trends and Operations of Criminal Justice Systems (2005-2006).Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,10 December. (Q10)Full Citation

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UNODC.2006.‘Reported Overall Homicide Numbers and Rates per 100,000 Population for 64 Countries, 2003-04.’ Ninth United Nations Survey of Crime Trends and Operations of Criminal Justice Systems (2003 - 2004).Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,10 December. (Q9)Full Citation

11.

UNODC.2017.‘Intentional Homicide Victims by Sex.’ Crime and Drugs Data.Vienna:UNODC,19 May. (Q13356)Full Citation

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UNODC.2014.‘Homicides and Gun Homicides in Brunei.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q10263)Full Citation

13.

Brunei.1928.‘Licence to Manufacture etc. Guns and Arms.’ Arms and Explosives Act (Chapter 58) Arms and Explosives Rules, Revised Edition 2002.Brunei:Sultan of Brunei,26 November. (Q5115)Full Citation

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