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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Brunei — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueBrunei: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 6 0001
2005: 5 4002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueBrunei: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 1,353
2005: 1,44

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 1864

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 1644

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Brunei: Les forces de défense disposeraient 20 2205 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Brunei: la police disposerait de 4 0006 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

2014: 07
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Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueBrunei: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2014: 0,007
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Nombre total de décès par arme à feu – Hommes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les hommes est de

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Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueBrunei: le taux annuel de décès par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2014: 0,007
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Nombre total de décès par arme à feu – Femmes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les femmes est de

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Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

GraphiqueBrunei: le taux annuel de décès par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2014: 0,007
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Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBrunei: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

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2008: 1
2007: 3
2006: 29
2005: 010
2004: 511
2003: 2

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBrunei: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

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1998: 1,30
1997: 2,60
1996: 3,00

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueBrunei: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2017: 27
2016: 1
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueBrunei: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

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Homicides par arme à feu

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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueBrunei: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

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Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueBrunei: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

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Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueBrunei: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

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Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

GraphiqueBrunei: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

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Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

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Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBrunei: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

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Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

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Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueBrunei: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

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Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

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Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueBrunei: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

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Suicides par arme à feu

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Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

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Victimes de suicides par arme à feu – Hommes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les hommes est de

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Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

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Victimes de suicides par arme à feu – Femmes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les femmes est de

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Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

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Décès accidentels par arme à feu

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Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

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Décès accidentels par arme à feu – Hommes

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Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueBrunei: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

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Décès accidentels par arme à feu – Femmes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes est de

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Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

GraphiqueBrunei: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

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Décès par arme à feu de cause indéterminée

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Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants

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Décès par arme à feu de cause indéterminée – Hommes

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Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueBrunei: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes pour 100 000 habitants est de

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Décès par arme à feu de cause indéterminée – Femmes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de

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Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – Femmes

GraphiqueBrunei: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes pour 100 000 habitants est de

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ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Brunei: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité, mais n'est pas effective dans la pratique14 15

Armes à feu artisanales

Brunei: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est faible16

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Brunei: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17 18 19

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis Brunei est évaluée, selon les douanes, à 020US$ (2011)

Importation des armes à feu

Brunei: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17 21 19

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

Le nombre annuel d'armes à feu importées vers

2007: 27922

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers Brunei est évaluée, selon les douanes, à 1 758 07520US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Brunei est faible15

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Brunei: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive23

Loi sur les armes à feu

Brunei: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur le contrôle des armes et des explosifs,24 la réglementation sur les armes et les explosifs,25 et la loi sur l'ordre public26

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Brunei: les armes à feu sont réglementées par le Sultan de Brunei,17 le Premier Ministre27 et le Commissionnaire de police28 29

Droit de posséder des armes à feu

Brunei: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi30 31 17

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Brunei: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi32

La loi réglemente les armes de poing

Brunei: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi32

La loi réglemente les armes d'épaule

Brunei: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi32

Licence d'armes à feu

Brunei: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent27 32 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Brunei: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, le tir sportif, la collection (uniquement pour le personnel militaire)33

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Brunei: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)32

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Brunei: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal14

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Brunei: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas15 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Brunei: la réglementation n'inclut pas15 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Brunei: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi32

Porter ouvertement des armes à feu en public

Brunei: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé34

Porter des armes à feu dissimulées en public

Brunei: porter des armes à feu dissimulées en public est prohibé34

Zones sans armes

Brunei: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les «zones spéciales» identifiées par le commissaire de police35

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Brunei: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu36 est de cinq à 15 ans de prison et 3 à 12 coups de fouet.37 38 Les violations dans les «zones spéciales» sont punissable de la peine de mort39

MesuresContrôles internationaux

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2008 par Brunei40

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par Brunei41

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par Brunei42

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, Brunei s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects43

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, Brunei n'a pas encore soumis de rapport national44 45 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Brunei45

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé au Brunei45

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par Brunei aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas45 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Brunei45 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, Brunei a déclaré46 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Brunei est un état membre depuis 198447

Arrangement de Wassenaar

Brunei ne fait pas partie48 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,49 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBrunei: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBrunei: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueBrunei: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

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Homicides par arme à feu

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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

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Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

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Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

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Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

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Profil des conflits

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Indice mondial de la paix

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