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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Bolivie — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueBolivie: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 218 0001
2012: 250 0002 3 4 5

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueBolivie: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 2,01
2012: 2,52 4

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la Bolivie est classée n°1106

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la Bolivie est classée n°1195

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueBolivie: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 10 9821
2016: 7 3007

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Bolivie: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2016: 0,078

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Bolivie on estime qu'il y en a

2017: 207 0181

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Bolivie: Les forces de défense disposeraient 87 5909 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Bolivie: la police disposerait de 42 00010 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBolivie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 69811
2015: 689
2014: 942
2013: 845
2012: 1 042
2011: 844
2010: 841
2009: 835
2008: 828
2007: 770
2006: 598
2005: 654
2004: 3 74812 13
2003: 2 565
2002: 2 610
2001: 2 957
2000: 3 078

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBolivie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 6,3611
2015: 6,38
2014: 8,86
2013: 8,08
2012: 10,13
2011: 8,34
2010: 8,45
2009: 8,54
2008: 8,62
2007: 8,17
2006: 6,39
2005: 7,12
2004: 41,612 13
2003: 29,0
2002: 30,1
2001: 34,8
2000: 37,0
1998: 28,6314

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueBolivie: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 44311
2015: 429
2013: 671
2012: 895
2011: 687
2010: 696
2009: 692
2008: 690,76

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueBolivie: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 8,1611
2015: 8,03
2013: 12,96
2012: 17,58
2011: 13,72
2010: 14,14
2009: 14,30
2008: 14,36

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueBolivie: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 22511
2015: 238
2013: 174
2012: 147
2011: 157
2010: 145
2009: 143
2008: 137

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueBolivie: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,0611
2015: 4,36
2013: 3,29
2012: 2,83
2011: 3,07
2010: 2,89
2009: 2,90
2008: 2,87

Homicides par arme à feu

GraphiqueBolivie: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2010: 7215
2006: 1216 17
2005: 13
2002: 5218
2001: 50

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueBolivie: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 0,748
2006: 0,138 17
2005: 0,14
2002: 0,5918
2001: 0,58

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueBolivie: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 9%19
2010: 7%16
2006: 2%
2005: 2%

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBolivie: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 32620
2015: 1 325
2010: 1 397
2000: 1 365

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBolivie: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 12,0920
2015: 12,27
2010: 14,04
2000: 16,66

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueBolivie: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 86020
2015: 852
2010: 882
2000: 837

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueBolivie: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 15,8420
2015: 15,94
2010: 17,92
2000: 20,63

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueBolivie: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 46720
2015: 472
2010: 515
2000: 528

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueBolivie: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 8,4320
2015: 8,65
2010: 10,25
2000: 12,76

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Bolivie: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Bolivie: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts22 25 26 27 38 39 40 41 42 28 43 44 29

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la Bolivie est évaluée, selon les douanes, à 60145US$ (2009)

Importation des armes à feu

Bolivie: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts22 25 26 27 38 39 46 40 41 42 28 43 44 47 29 48 49 50 51 52 53 54

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

Le nombre annuel d'armes à feu importées vers

2008: 1 04855

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la Bolivie est évaluée, selon les douanes, à 1 555 55045US$ (2011)

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Bolivie: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi56

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Bolivie incluent57 47 58 39 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Bolivie: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive59

Loi sur les armes à feu

Bolivie: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi de 2013 sur le contrôle des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels60 36 et son règlement61 3

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Bolivie: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de la Défense, le Ministère de l'Intérieur et la police57 62 63 64

Droit de posséder des armes à feu

Bolivie: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi65 66

Armes à feu et munitions prohibées

Bolivie: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à usage militaire67 68

Réglementation sur les armes automatiques

Bolivie: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée67 68 19

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Bolivie: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence67 68

Réglementation sur les armes de poing

Bolivie: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence67 68 69 19

La loi réglemente les armes d'épaule

Bolivie: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi67 68 69 19

Licence d'armes à feu

Bolivie: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent70 71 72 73 48 74 75 76 77 78 29 79 19 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Bolivie: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, l'auto-défense,80 le sport, la chasse et la collection67 70 71

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Bolivie: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans72

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Bolivie: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels et de troubles mentaux72 29 81 19

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Bolivie: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis56 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi en Bolivia ne stipule pas56 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Bolivie: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises82 81 79 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Bolivie: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les trois ans83

Registre des licences d'armes à feu

Bolivie: les autorités tiennent un registre84 85 63 86 79 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Bolivie: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder de deux à cinq armes à feu87

Limite de la quantité et du type de munitions

Bolivie: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions56

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Bolivie: la loi impose84 85 63 86 79 74 77 78 36 88 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Bolivie: les commerçants d'armes à feu doivent62 89 85 84 63 86 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Bolivie: les fabricants d'armes à feu doivent41 42 85 84 63 86 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Bolivie: les organismes publics doivent90 84 63 86 85 91 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Bolivie: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf avec l'autorisation du Ministère de l'Intérieur, par le biais de la police92 73

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Bolivie: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal92 22 29 32 33 34 35 93

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Bolivie: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé56

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Bolivie: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés56 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Bolivie: la réglementation sur les armes à feu inclut94 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Bolivie: la réglementation sur les armes à feu inclut94 28 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Bolivie: la réglementation gouvernementale inclut94 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Bolivie: la réglementation inclut44 47 95 38 39 40 96 97 98 99 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Bolivie: le port d'armes à feu dans un lieu public est régie par la loi71 29 19

Porter ouvertement des armes à feu en public

Bolivie: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé100

Zones sans armes

Bolivie: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les rassemblements sociaux et les évènements publics ou privés, les réunions ou conférences, les sessions législatives nationales, départementales, régionales ou municipales et les rencontres autochtones, les établissements scolaires, les universités, les hôpitaux et les lieux de culte, les manifestations publiques, les mouvements sociaux, les marches, les grèves et les rassemblements en général, les prisons, les évènements sportifs, les institutions financières et les tribunaux29

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Bolivie: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu101 est de cinq ans de prison102 30 103 104 105 106 107 31 108 100 36

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Communauté andine

En tant que membre de la Communauté andine,

la Bolivie a adopté, en juin 2003, la Décision n°552 : le Plan andin pour prévenir, combattre et éliminer le trafic illicite d'armes légères sous tous ses aspects109

Organisation des États américains

Le 14 novembre 1997, en tant que membre de l'Organisation des États américains (OEA), la Bolivie a adopté la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes (CIFTA), un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'OEA est dépositaire. La Convention CIFTA a depuis été signée et ratifiée par la Bolivie110 111

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par la Bolivie112

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par la Bolivie113

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par la Bolivie114

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la Bolivie s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects115

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la Bolivie par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°128116 117 118 119 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Bolivie a soumis un ou plusieurs rapports nationaux120 121 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Bolivie122 121

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en Bolivie122 121

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par la Bolivie aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent121 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la Bolivie121 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Bolivie n'a pas déclaré123 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Bolivie est un état membre depuis 1945124

Arrangement de Wassenaar

La Bolivie ne fait pas partie125 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,126 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBolivie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 69811
2015: 689
2014: 942
2013: 845
2012: 1 042
2011: 844
2010: 841
2009: 835
2008: 828
2007: 770
2006: 598
2005: 654
2004: 3 74812 13
2003: 2 565
2002: 2 610
2001: 2 957
2000: 3 078

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBolivie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 6,3611
2015: 6,38
2014: 8,86
2013: 8,08
2012: 10,13
2011: 8,34
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2006: 6,39
2005: 7,12
2004: 41,612 13
2003: 29,0
2002: 30,1
2001: 34,8
2000: 37,0
1998: 28,6314

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueBolivie: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 44311
2015: 429
2013: 671
2012: 895
2011: 687
2010: 696
2009: 692
2008: 690,76

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueBolivie: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 8,1611
2015: 8,03
2013: 12,96
2012: 17,58
2011: 13,72
2010: 14,14
2009: 14,30
2008: 14,36

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueBolivie: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 22511
2015: 238
2013: 174
2012: 147
2011: 157
2010: 145
2009: 143
2008: 137

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueBolivie: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,0611
2015: 4,36
2013: 3,29
2012: 2,83
2011: 3,07
2010: 2,89
2009: 2,90
2008: 2,87

Homicides par arme à feu

GraphiqueBolivie: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2010: 7215
2006: 1216 17
2005: 13
2002: 5218
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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueBolivie: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 0,748
2006: 0,138 17
2005: 0,14
2002: 0,5918
2001: 0,58

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueBolivie: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 9%19
2010: 7%16
2006: 2%
2005: 2%

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Bolivie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Bolivie: les autorités sont reconnues pour avoir57 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueBolivie: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2017: 156127
2016: 134

Politique de destruction et d'élimination

En Bolivie, c'est la politique d'état128 57 129 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Bolivie: la loi requiert106 52 130 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Bolivie: les autorités nationales procèdent131 79 132 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Bolivie: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions sont72 133 79 conservées dans un registre

Indice mondial de la paix

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