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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Bhoutan — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueBhoutan: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 6 0001
2007: 22 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueBhoutan: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,81
2007: 3,52

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Bhoutan est classé n°1633

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Bhoutan est classé n°1152

Nombre d'armes à feu enregistrées

Bhoutan: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 4 3091

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Bhoutan on estime qu'il y en a

2017: 1 6911

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Bhoutan: Les forces de défense disposeraient 15 2004 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Bhoutan: la police disposerait de 4 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBhoutan: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 96
2015: 12
2014: 21
2013: 24
2012: 33
2011: 32
2010: 16
2009: 16
2008: 18
2007: 14
2006: 9
2005: 11
2004: 15
2003: 5
2002: 19
2001: 19
2000: 18

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBhoutan: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,206
2015: 1,62
2014: 2,75
2013: 3,31
2012: 4,60
2011: 4,52
2010: 2,29
2009: 2,32
2008: 2,64
2007: 2,08
2006: 1,47 8 9
2005: 1,7
2004: 2,4
2003: 0,8
2002: 3,2
2001: 3,3
2000: 3,27 8

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueBhoutan: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 510
2015: 10
2010: 910

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueBhoutan: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,1810
2015: 2,39

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueBhoutan: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 410
2015: 2
2010: 510

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueBhoutan: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,0710
2015: 0,54

Homicides par arme à feu

GraphiqueBhoutan: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2016: 06
2015: 0

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueBhoutan: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2016: 06
2015: 0

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBhoutan: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 9111
2015: 91
2010: 81
2000: 71

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBhoutan: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 12,1311
2015: 12,27
2010: 11,57
2000: 11,72

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueBhoutan: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5911
2015: 59
2010: 52
2000: 44

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueBhoutan: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 15,0811
2015: 15,23
2010: 14,18
2000: 13,73

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueBhoutan: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3211
2015: 32
2010: 29
2000: 27

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueBhoutan: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 8,9211
2015: 9,02
2010: 8,71
2000: 9,46

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Importation des armes à feu

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Bhoutan est évaluée, selon les douanes, à 35 45512US$ (2011)

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Bhoutan: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive13

La loi régit l'accès des civils aux armes à feu

Bhoutan: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi14

Loi sur les armes à feu

Bhoutan: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes à feu et les munitions de 199015

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Bhoutan: les armes à feu sont réglementées par la police royale du Bhoutan16

Droit de posséder des armes à feu

Bhoutan: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi17 18

Armes à feu et munitions prohibées

Bhoutan: les civils n'ont pas le droit de posséder des armes de poing et des armes longues au-delà d'un certain calibre19

La loi réglemente les armes automatiques

Bhoutan: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi14

La loi réglemente les armes de poing

Bhoutan: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi19 14

La loi réglemente les armes d'épaule

Bhoutan: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi19 14

Licence d'armes à feu

Bhoutan: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent20 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Bhoutan: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple pour la protection personnelle20

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Bhoutan: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans20

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Bhoutan: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents mentaux et criminels20 14

Registre des licences d'armes à feu

Bhoutan: les autorités tiennent un registre16 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Bhoutan: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi14

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Bhoutan: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu21 est une incarcération pouvant aller jusqu'à 5 ans ou une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 ngultrum22

MesuresContrôles internationaux

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par le Bhoutan23

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par le Bhoutan24

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par le Bouthan25

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Bhoutan s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects26

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Bhoutan n'a pas encore soumis de rapport national27 28 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Bhoutan28

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé au Bhoutan28

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Bhoutan aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas28 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Bhoutan28 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Bhoutan n'a pas déclaré29 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Bhoutan est un état membre depuis 194530

Arrangement de Wassenaar

Le Bhoutan ne fait pas partie31 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,32 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBhoutan: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 96
2015: 12
2014: 21
2013: 24
2012: 33
2011: 32
2010: 16
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2008: 18
2007: 14
2006: 9
2005: 11
2004: 15
2003: 5
2002: 19
2001: 19
2000: 18

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBhoutan: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,206
2015: 1,62
2014: 2,75
2013: 3,31
2012: 4,60
2011: 4,52
2010: 2,29
2009: 2,32
2008: 2,64
2007: 2,08
2006: 1,47 8 9
2005: 1,7
2004: 2,4
2003: 0,8
2002: 3,2
2001: 3,3
2000: 3,27 8

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueBhoutan: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 510
2015: 10
2010: 910

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueBhoutan: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,1810
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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueBhoutan: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 410
2015: 2
2010: 510

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueBhoutan: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,0710
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Homicides par arme à feu

GraphiqueBhoutan: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2016: 06
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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueBhoutan: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2016: 06
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Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à Bhoutan, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Bhoutan, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Bhoutan sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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