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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Bénin — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueBénin: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 33 0001
2007: 120 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueBénin: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,31
2007: 1,42

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Bénin est classé n°1333

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Bénin est classé n°1372

Nombre d'armes à feu enregistrées

Bénin: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2020:1004

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Bénin: Les forces de défense disposeraient 8 7005 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Bénin: la police disposerait de 26 0006 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBénin: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2017: 1267
2015: 654
2012: 8488
2010: 604
2008: 1 2629

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBénin: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2017: 1,137
2015: 6,26
2012: 8,48
2010: 6,67
2008: 15,19
2004: 12,7010
2002: 10,00
1998: 5,12
1997: 4,38
1996: 3,70

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueBénin: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 52711
2010: 43011

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Bénin: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1011

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueBénin: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 12711
2010: 175

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Bénin: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2,3911

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBénin: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 07712
2015: 1 046
2010: 887
2000: 653

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBénin: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 10,0312
2015: 10,01
2010: 9,79
2000: 9,87

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueBénin: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 75412
2015: 730
2010: 612
2000: 445

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueBénin: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 13,9712
2015: 13,91
2010: 13,50
2000: 13,55

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueBénin: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 32412
2015: 316
2010: 275
2000: 208

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueBénin: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 6,0612
2015: 6,08
2010: 6,08
2000: 6,24

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Bénin: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité13

Armes à feu artisanales

Bénin: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée14

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Bénin: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts15

Exportations d'armes à feu (nombre) – Fabricants

Le nombre annuel d'armes à feu exportées depuis

2018: 016

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Bénin est évaluée, selon les douanes, à 017US$ (2010)

Importation des armes à feu

Bénin: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts15 18

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu importées vers

2019: 16 11016
2018: 2 870

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Bénin est évaluée, selon les douanes, à 47 41617US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Bénin est modéré19 20 21

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Bénin: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi22 18

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Bénin incluent15 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

La loi régit l'accès des civils aux armes à feu

Bénin: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi23

Loi sur les armes à feu

Bénin: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le décret n°61/39/PR/MI du 7 février 1961 fixant le régime des armes et munitions au Bénin13 18

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Bénin: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur18

Droit de posséder des armes à feu

Bénin: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi24 25

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Bénin: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi23

La loi réglemente les armes de poing

Bénin: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi23

La loi réglemente les armes d'épaule

Bénin: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi23

Licence d'armes à feu

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Bénin: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)23

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Bénin: la loi impose26 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Bénin: les fabricants d'armes à feu doivent13 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Bénin: les organismes publics doivent27 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Bénin: la réglementation gouvernementale inclut28 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Bénin: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi23

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Bénin a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)29 30

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Bénin a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre31

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par le Bénin32

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Bénin33

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Bénin34

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Bénin s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects35

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Bénin par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°5236 37 38 39 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Bénin a soumis un ou plusieurs rapports nationaux40 41 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Bénin42 41

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Bénin42 41

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Bénin aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent42 41 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Bénin41 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Bénin n'a pas déclaré43 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Bénin est un état membre depuis 196044

Arrangement de Wassenaar

Le Bénin ne fait pas partie45 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,46 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBénin: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2017: 1267
2015: 654
2012: 8488
2010: 604
2008: 1 2629

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBénin: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2017: 1,137
2015: 6,26
2012: 8,48
2010: 6,67
2008: 15,19
2004: 12,7010
2002: 10,00
1998: 5,12
1997: 4,38
1996: 3,70

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueBénin: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 52711
2010: 43011

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Bénin: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1011

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueBénin: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 12711
2010: 175

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Bénin: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2,3911

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à Bénin, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Bénin: les autorités sont reconnues pour avoir47 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueBénin: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2019: 1 6444 48
2018: 4 800

Armes légères détruites

Bénin: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2019: 12049

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Bénin: la loi requiert13 15 26 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Bénin: les autorités nationales procèdent50 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Bénin, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Bénin sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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