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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Bénin — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueBénin: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 33 0001
2007: 120 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueBénin: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,31
2007: 1,42

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Bénin est classé n°1333

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Bénin est classé n°1372

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Bénin: Les forces de défense disposeraient 8 7004 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Bénin: la police disposerait de 26 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBénin: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 653,896
2012: 8487
2010: 604,21
2008: 1 2628

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBénin: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 6,266
2012: 8,47
2010: 6,67
2008: 15,18
2004: 12,709
2002: 10,00
1998: 5,12
1997: 4,38
1996: 3,70

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueBénin: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 52710
2010: 43010

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Bénin: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1010

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueBénin: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 12710
2010: 175

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Bénin: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2,3910

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Bénin: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité11

Armes à feu artisanales

Bénin: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée12

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Bénin: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13

Exportations d'armes à feu (nombre) – Fabricants

Le nombre annuel d'armes à feu exportées depuis

2018: 014

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Bénin est évaluée, selon les douanes, à 015US$ (2010)

Importation des armes à feu

Bénin: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13 16

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

Le nombre annuel d'armes à feu importées vers

2018: 2 87014

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Bénin est évaluée, selon les douanes, à 47 41615US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Bénin est faible17 18

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Bénin: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi19 16

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Bénin incluent13 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

La loi régit l'accès des civils aux armes à feu

Bénin: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi20

Loi sur les armes à feu

Bénin: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le décret n°61/39/PR/MI du 7 février 1961 fixant le régime des armes et munitions au Bénin11 16

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Bénin: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur16

Droit de posséder des armes à feu

Bénin: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi21 22

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Bénin: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi20

La loi réglemente les armes de poing

Bénin: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi20

La loi réglemente les armes d'épaule

Bénin: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi20

Licence d'armes à feu

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Bénin: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)20

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Bénin: la loi impose23 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Bénin: les fabricants d'armes à feu doivent11 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Bénin: les organismes publics doivent24 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Bénin: la réglementation gouvernementale inclut25 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Bénin: la loi requiert11 13 23 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Bénin: les autorités nationales procèdent26 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Bénin: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi20

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Bénin: les autorités sont reconnues pour avoir27 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Bénin a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)28 29

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Bénin a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre30

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par le Bénin31

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Bénin32

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Bénin33

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Bénin s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects34

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Bénin par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°5235 36 37 38 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Bénin a soumis un ou plusieurs rapports nationaux39 40 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Bénin41 40

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Bénin41 40

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Bénin aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent41 40 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Bénin40 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Bénin n'a pas déclaré42 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Bénin est un état membre depuis 196043

Arrangement de Wassenaar

Le Bénin ne fait pas partie44 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à Bénin, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Bénin, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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