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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Bélarus — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueBélarus: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 581 0001
2007: 710 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueBélarus: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 6,101
2007: 7,32

Nombre de fusils possédés par les civils

Bélarus: le nombre de fusils possédés par les civils est de 3 6803

Nombre de fusils de chasse possédés par les civils

Bélarus: le nombre de fusils de chasse possédés par les civils est de 165 2783

Nombre d'armes de poing possédées par les civils

Bélarus: le nombre d'armes de poing possédées par les civils est de 1 9003

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Bélarus est classé n°644

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Bélarus est classé n°792

Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence

Bélarus: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de

1999: 170 8583

Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitants

Bélarus: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de

1999: 1,705

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueBélarus: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 130 0001
2007: 170 8532

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Bélarus: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2007: 1,745

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Bélarus on estime qu'il y en a

2017: 451 0001

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Bélarus: Les forces de défense disposeraient 780 6006 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Bélarus: la police disposerait de 165 0007 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBélarus: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 3408
2013: 333
2012: 340
2011: 373
2010: 401
2009: 487
2008: 541
2007: 649
2006: 7349 10
2005: 825
2004: 815
2003: 8799 11 10
2002: 989
2001: 9699 10
2000: 1 013
1999: 97410
1998: 1 036
1997: 1 021
1996: 970
1995: 960

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBélarus: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 3,548
2013: 3,46
2012: 3,53
2011: 3,86
2010: 4,14
2009: 5,02
2008: 5,57
2007: 6,67
2006: 7,69 10 12
2005: 8,5
2004: 8,4
2003: 9,09 11 10 12
2002: 10,0
2001: 9,89 10 12
2000: 10,1
1999: 9,610 12
1998: 10,2
1997: 10,0
1996: 9,5
1995: 9,3

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueBélarus: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 22413
2013: 230
2012: 214
2011: 256
2010: 265
2009: 289
2008: 361,65
2007: 427,47

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueBélarus: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 5,0813
2013: 5,22
2012: 4,86
2011: 5,82
2010: 6,02
2009: 6,55
2008: 8,17
2007: 9,62

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueBélarus: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 11613
2013: 103
2012: 126
2011: 117
2010: 136
2009: 198
2008: 179
2007: 222

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueBélarus: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 2,2913
2013: 2,03
2012: 2,49
2011: 2,31
2010: 2,68
2009: 3,90
2008: 3,53
2007: 4,35

Homicides par arme à feu

GraphiqueBélarus: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2013: 1214
2009: 149 10
2008: 16
2007: 19
2006: 7
2005: 8
2004: 4310
2003: 42
2002: 38
2001: 53
1997: 65
1996: 66
1995: 80

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueBélarus: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2013: 0,1014
2009: 0,145 10
2008: 0,16
2007: 0,20
2006: 0,07
2005: 0,08
2004: 0,410
2003: 0,4
2002: 0,4
2001: 0,5
1997: 0,6
1996: 0,6
1995: 0,8

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueBélarus: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 2%15
2009: 3%9
2008: 3%
2007: 3%
2006: 1%
2005: 1%
2004: 5.3%10
2003: 4.8%
2002: 3.8%
2001: 5.5%
1997: 6.4%
1996: 6.8%
1995: 8.3%

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBélarus: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 2 17416
2009: 2 743
2008: 2 661
2007: 2 663
2003: 3 467
2002: 3 300
1999: 3 40817

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueBélarus: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 22,9516
2009: 28,37
2008: 27,49
2007: 27,45
2003: 35,11
2002: 33,25
1999: 34,4417

Décès accidentels par arme à feu

Bélarus: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de

1996: 917

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

Bélarus: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de

1996: 0,0917

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Bélarus: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité, mais n'est pas effective dans la pratique18

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Bélarus: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts19 20

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Bélarus est évaluée, selon les douanes, à 143 91021US$ (2011)

Exportations d'armes légères – Classement mondial

Le Bélarus ne peut pas être comparé aux autres exportateurs d'armes légères dans le monde, la valeur de ses exportations d’armes légères est inconnue22

Importation des armes à feu

Bélarus: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts19 20

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Bélarus est évaluée, selon les douanes, à 1 938 53921US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Bélarus est modéré23

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Bélarus: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi24

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Bélarus incluent25 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Bélarus: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive26

Loi sur les armes à feu

Bélarus: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi parlementaire n°61-3 de la République du Bélarus du 13 novembre 2001 relative aux armes, la loi n°130-3 de la République du Bélarus du 6 janvier 1998 relative au contrôle des exportations, le code pénal de la République du Bélarus du 1 janvier 200127 et le décret présidentiel n°473 "relatif aux mesures visant à améliorer la réglementation sur la circulation et le traçage des armes et munitions militaires, de service et civiles sur le territoire de la République du Bélarus"28

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Bélarus: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur, le Ministère des affaires étrangères et le Ministère de la Défense29

Droit de posséder des armes à feu

Bélarus: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi30 31

Armes à feu et munitions prohibées

Bélarus: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de poing, sauf si remises dans le cadre du service militaire3

La loi réglemente les armes automatiques

Bélarus: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi15

Réglementation sur les armes de poing

Bélarus: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée3 15

La loi réglemente les armes d'épaule

Bélarus: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi15

Licence d'armes à feu

Bélarus: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent3 15 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Bélarus: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif3

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Bélarus: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans3

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Bélarus: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et de violence domestique3 15

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Bélarus: l'avis d'une tierce personne est requis3 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Bélarus stipule3 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Bélarus: la loi impose3 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Bélarus: les fabricants d'armes à feu doivent32 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Bélarus: les organismes publics doivent33 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Bélarus: la réglementation sur les armes à feu inclut3 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Bélarus: la réglementation gouvernementale inclut34 35 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Bélarus: la réglementation inclut36 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Bélarus: la loi requiert37 38 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Bélarus: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi15

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Bélarus: les autorités sont reconnues pour avoir39 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Armes légères détruites

Bélarus: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de 66 407 (2003) and 60 00039 (2004)

Politique de destruction et d'élimination

Au Bélarus, c'est la politique d'état40 41 42 39 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

La CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu le Bélarus43 en tant que membre

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par le Bélarus44

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par le Bélarus45

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Bélarus46

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Bélarus s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects47

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Bélarus par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°5348 49 50 51 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Bélarus a soumis un ou plusieurs rapports nationaux52 53 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Bélarus54 53

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Bélarus53

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Bélarus aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas54 53 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Bélarus53 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Bélarus53 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Bélarus n'a pas déclaré55 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Bélarus est un état membre depuis 194556

Arrangement de Wassenaar

Le Bélarus ne fait pas partie57 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Bélarus, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Bélarus, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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