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Bahamas — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre de fusils possédés par les civilsBahamas: le nombre de fusils possédés par les civils est de 1 5653 Nombre de fusils de chasse possédés par les civilsBahamas: le nombre de fusils de chasse possédés par les civils est de 15 5453 Nombre d'armes de poing possédées par les civilsBahamas: le nombre d'armes de poing possédées par les civils est de 3 0003 Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, les Bahamas sont classées n°1704 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, les Bahamas sont classées n°985 Nombre d'armes à feu enregistréesTaux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitantsEstimation du nombre d'armes à feu illicitesLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais aux les Bahamas on estime qu'il y en a 2017: 56 8901 Armes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.ImpactsDécès et blessuresNombre total de décès par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueBahamas: le nombre annuel de décès par arme à feu est de 2013: 1119 2012: 101 2011: 104 2010: 7810 2009: 55 2008: 50 2007: 55 2000: 3911 Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitantsNombre total de décès par arme à feu – HommesTaux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesNombre total de décès par arme à feu – FemmesHomicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueBahamas: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2018: 9112 2016: 11113 2015: 146 2014: 12314 2013: 119 2012: 111 2011: 127 2010: 94 2009: 86 2008: 73 2007: 78 2006: 61 2005: 52 2004: 44 2003: 50 2002: 52 2001: 43 2000: 74 1999: 5315 1998: 48 1997: 47 1996: 41 1995: 42 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueBahamas: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2018: 27,3612 2016: 33,9113 2015: 44,98 2014: 38,22 2013: 37,30 2012: 35,11 2011: 40,53 2010: 30,28 2009: 27,96 2008: 23,96 2007: 25,83 2006: 20,38 2005: 15,80 2004: 13,65 2003: 15,84 2002: 16,83 2001: 14,19 2000: 24,85 1999: 18,115 1998: 16,615 16 1997: 16,2 1996: 14,4 1995: 15,0 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesHomicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueBahamas: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de 2014: 10514 2013: 1109 2012: 101 2011: 104 2010: 76 2009: 55 2008: 49 2007: 53 2006: 33 2005: 36 2000: 3711 1997: 1817 1996: 13 1995: 18 Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsPourcentage d'homicides commis avec une arme à feuVictimes d’homicides par arme à feu - HommesTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesVictimes d’homicides par arme à feu - FemmesSuicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueBahamas: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2013: 59 2012: 5 2011: 4 2010: 10 2009: 6 2008: 419 2007: 5 2006: 2 2005: 4 2002: 319 20 2001: 119 2000: 11 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesSuicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueBahamas: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de 2013: 09 2012: 0 2011: 0 2010: 210 2000: 111 Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitantsVictimes de suicides par arme à feu – HommesTaux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesBahamas: le taux annuel de suicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 2010: 1,329 Décès accidentels par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Décès par arme à feu de cause indéterminéeLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueBahamas: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de 2013: 09 2012: 0 2011: 0 2010: 0 2007: 19 2000: 111 Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitantsDécès par arme à feu de cause indéterminée – HommesTaux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – HommesBahamas: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes pour 100 000 habitants est de 2007: 0,689 Homicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légaleLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueBahamas: le nombre annuel d'homicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légale est de 2013: 19 2008: 1 2007: 1 Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants dans le cadre d'une intervention légaleHomicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légale - HommesTransfertsCommerce et trafic des armes à feuExportation des armes à feuExportations d'armes légères (US$) – DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis les Bahamas est évaluée, selon les douanes, à 1 98123US$ (2011) Réglementation relative aux courtiers en armes à feuBahamas: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi27 Certificats d'utilisateur finalLes formalités douanières aux Bahamas n'incluent pas27 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesBahamas: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive28 Armes à feu et munitions prohibéesLicence d'armes à feuBahamas: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent39 34 40 33 25 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuBahamas: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans ou 14 ans sous la supervision d'une personne âgée de plus de 21 ans41 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuBahamas: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis27 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi des Bahamas ne stipule pas27 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuBahamas: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises27 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Durée de validité d'une licence d'armes à feuLimite du nombre d'armes à feuBahamas: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder seulement le type ou le nombre d'armes à feu spécifiés dans le certificat d'armes à feu en cours de validité34 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsBahamas: la loi n'impose pas27 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersRéglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantVérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliersBahamas: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit45 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçantBahamas: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit45 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Limite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçantBahamas: le nombre et le type d'armes à feu pouvant être vendus par un commerçant à un propriétaire d'armes à feu est limité au nombre d'armes à feu et de munitions spécifiées dans le certificat d'armes à feu valide34 Période d'attente pour la possession d'une arme à feuBahamas: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé27 Réglementation sur les expositions d'armes à feuBahamas: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés27 par la loi Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersBahamas: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas27 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsBahamas: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas27 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementBahamas: la réglementation gouvernementale n'inclut pas27 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics Réglementation sur le transport des armes à feu et munitionsBahamas: la réglementation n'inclut pas27 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport Port d'armes à feuPorter ouvertement des armes à feu en publicBahamas: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité40 MesuresContrôles internationauxAccords régionauxOrganisation des États américainsLe 14 novembre 1997, en tant que membre de l'Organisation des États américains (OEA), les Bahamas ont adopté la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes (CIFTA), un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'OEA est dépositaire. La Convention CIFTA a depuis été signée et ratifiée par les Bahamas49 50 Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénaleLa CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu les Bahamas51 en tant que membre Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par les Bahamas52 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par les Bahamas53 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par les Bahamas54 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, les Bahamas se sont engagées à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects55 UNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé aux Bahamas26 UNPoA – Organe national de coordinationUn organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé aux Bahamas26 UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileLes rapports nationaux soumis par les Bahamas aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas26 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par les Bahamas26 à d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, les Bahamas n'ont pas déclaré57 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Bahamas sont un état membre depuis 197358 Arrangement de WassenaarLes Bahamas ne font pas partie59 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale.
L'ODD 16,60 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2).
À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage. Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueBahamas: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2018: 9112 2016: 11113 2015: 146 2014: 12314 2013: 119 2012: 111 2011: 127 2010: 94 2009: 86 2008: 73 2007: 78 2006: 61 2005: 52 2004: 44 2003: 50 2002: 52 2001: 43 2000: 74 1999: 5315 1998: 48 1997: 47 1996: 41 1995: 42 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueBahamas: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2018: 27,3612 2016: 33,9113 2015: 44,98 2014: 38,22 2013: 37,30 2012: 35,11 2011: 40,53 2010: 30,28 2009: 27,96 2008: 23,96 2007: 25,83 2006: 20,38 2005: 15,80 2004: 13,65 2003: 15,84 2002: 16,83 2001: 14,19 2000: 24,85 1999: 18,115 1998: 16,615 16 1997: 16,2 1996: 14,4 1995: 15,0 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesHomicides par arme à feuGraphiqueBahamas: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de 2014: 10514 2013: 1109 2012: 101 2011: 104 2010: 76 2009: 55 2008: 49 2007: 53 2006: 33 2005: 36 2000: 3711 1997: 1817 1996: 13 1995: 18 Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsPourcentage d'homicides commis avec une arme à feuVictimes d’homicides par arme à feu - HommesTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesVictimes d’homicides par arme à feu - FemmesProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à les Bahamas, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) DésarmementBahamas: les autorités sont reconnues pour avoir47 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation Nombre d'armes à feu remises et saisiesPolitique de destruction et d'éliminationAux Bahamas, ce n'est pas la politique d'état27 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu Marquage et traçage des armes à feu et munitionsMarquage des armes à feuBahamas: la loi requiert62 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu Traçage des armes à feuBahamas: les autorités nationales ne procèdent pas27 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitionsBahamas: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas27 conservées dans un registre |
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