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Azerbaïdjan — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesNombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre de fusils de chasse possédés par les civilsAzerbaïdjan: le nombre de fusils de chasse possédés par les civils est de 33 2503 Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, l’Azerbaïdjan est classé n°1044 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, l'Azerbaïdjan est classé n°1152 Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licenceTaux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitantsAzerbaïdjan: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de 1999: 0,405 Nombre d'armes à feu enregistréesTaux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitantsImpactsDécès et blessuresNombre total de décès par arme à feuTaux de décès par arme à feu pour 100 000 habitantsNombre total de décès par arme à feu – HommesTaux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesAzerbaïdjan: le taux annuel de décès par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 2007: 0,149 Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueAzerbaïdjan: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 20810 2014: 236 2013: 221 2012: 202 2011: 23111 2010: 206 2009: 16412 2008: 192 2007: 199 2006: 19012 13 2005: 192 2004: 20112 14 15 2003: 183 2002: 21212 14 16 2001: 218 2000: 22612 17 1999: 24217 1998: 280 1997: 28418 1996: 400 1995: 443 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueAzerbaïdjan: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 2,1110 2014: 2,44 2013: 2,30 2012: 2,13 2011: 2,5411 2010: 2,21 2009: 1,812 2008: 2,11 2007: 0,219 2006: 2,212 13 2005: 2,2 2004: 2,412 14 19 15 2003: 2,2 2002: 2,612 14 19 16 2001: 2,7 2000: 2,812 19 17 1999: 3,0317 19 1998: 3,54 1997: 3,7418 19 1996: 5,29 1995: 5,90 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesHomicides par arme à feuGraphiqueAzerbaïdjan: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de 2010: 2512 2008: 1212 19 2007: 39 2006: 1912 19 2005: 17 2004: 1619 2003: 14 2002: 12016 2001: 140 2000: 1817 1999: 14 1998: 12 1997: 16918 1996: 250 1995: 384 Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsPourcentage d'homicides commis avec une arme à feuVictimes d’homicides par arme à feu - HommesTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesAzerbaïdjan: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 2007: 0,079 Homicides par arme à feu (autres)Azerbaïdjan: le nombre annuel d'homicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de 2007: 321 Taux d'homicides par arme à feu (autres) pour 100 000 habitantsAzerbaïdjan: le taux annuel d'homicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) pour 100 000 habitants est de 2007: 0,0421 Suicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueAzerbaïdjan: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2007: 559 2004: 10822 2003: 109 2002: 92 2001: 317 1999: 5423 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesAzerbaïdjan: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de 2007: 419 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesAzerbaïdjan: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2007: 0,939 Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesAzerbaïdjan: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de 2007: 149 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesAzerbaïdjan: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2007: 0,319 Suicides par arme à feuTaux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitantsVictimes de suicides par arme à feu – HommesTaux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesAzerbaïdjan: le taux annuel de suicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 2007: 0,029 Suicides par arme à feu (autres)Azerbaïdjan: le nombre annuel de suicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de 2007: 124 Taux de suicides par arme à feu (autres) pour 100 000 habitantsAzerbaïdjan: le taux annuel de suicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) pour 100 000 habitants est de 2007: 0,0124 Décès accidentels par arme à feuTaux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitantsAzerbaïdjan: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de 2007: 0,029 Décès accidentels par arme à feu – HommesTaux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesAzerbaïdjan: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 2007: 0,059 Décès accidentels par arme à feu (autres)Azerbaïdjan: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de 2007: 125 Taux de décès accidentels par arme à feu (autres) pour 100 000 habitantsAzerbaïdjan: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) pour 100 000 habitants est de 2007: 0,0125 ProductionIndustries des armes à feuRéglementation relative aux fabricants d'armes à feuAzerbaïdjan: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité26 TransfertsCommerce et trafic des armes à feuImportation des armes à feuAzerbaïdjan: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts27 28 29 31 Importations d'armes légères (Nombre) - DouanesImportations d'armes légères (US$) - DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers l'Azerbaïdjan est évaluée, selon les douanes, à 1 774 29330US$ (2011) Réglementation relative aux courtiers en armes à feuAzerbaïdjan: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi34 Certificats d'utilisateur finalLes formalités douanières en Azerbaïdjan incluent35 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesAzerbaïdjan: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant permissive36 Loi sur les armes à feuAzerbaïdjan: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi no 442-IQ de 1997 sur les armes de service et les armes civiles et le décret d'application no 769 de 200226 Droit de posséder des armes à feuAzerbaïdjan: le droit de posséder des armes à feu est garanti par la loi40 Armes à feu et munitions prohibéesAzerbaïdjan: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes d'épaule et d'armes de poing3 La loi réglemente les armes automatiquesAzerbaïdjan: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi11 Réglementation sur les armes de poingLa loi réglemente les armes d'épauleAzerbaïdjan: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi11 Licence d'armes à feuAzerbaïdjan: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent41 11 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuAzerbaïdjan: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, la collection, la protection personnelle et la sécurité3 Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feuAzerbaïdjan: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans40 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuViolence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de l'Azerbaïdjan ne stipule pas3 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée Durée de validité d'une licence d'armes à feuAzerbaïdjan: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les trois ans40 Registre des licences d'armes à feuAzerbaïdjan: les autorités tiennent un registre40 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions Limite du nombre d'armes à feuAzerbaïdjan: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder jusqu'à sept armes à feu40 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuTenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuAzerbaïdjan: les fabricants d'armes à feu doivent44 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernementAzerbaïdjan: les organismes publics doivent45 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersAzerbaïdjan: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont autorisés40 Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantAzerbaïdjan: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal43 Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementMarquage et traçage des armes à feu et munitionsPort d'armes à feuLa loi réglemente le port d'armes en publicAzerbaïdjan: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi11 MesuresContrôles internationauxDéclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par l'Azerbaïdjan55 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par l'Azerbaïdjan 56 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par l'Azerbaïdjan57 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, l'Azerbaïdjan s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects58 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionUNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Azerbaïdjan64 UNPoA – Organe national de coordinationUn organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Azerbaïdjan64 UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par l'Azerbaïdjan64 à d'autres états membres de l'ONU UNPoA – Assistance internationale reçueDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à l'Azerbaïdjan64 par d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, l'Azerbaïdjan a déclaré65 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, l'Azerbaïdjan est un état membre depuis 199266 Arrangement de WassenaarL'Azerbaïdjan ne fait pas partie67 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil du paysProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en Azerbaïdjan, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) Indice mondial de la paixPour voir le classement de l'Azerbaïdjan, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI) |
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