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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Azerbaïdjan — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueAzerbaïdjan: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 362 0001
2007: 290 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueAzerbaïdjan: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 3,61
2007: 3,52

Nombre de fusils de chasse possédés par les civils

Azerbaïdjan: le nombre de fusils de chasse possédés par les civils est de 33 2503

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, l’Azerbaïdjan est classé n°1044

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, l'Azerbaïdjan est classé n°1152

Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence

Azerbaïdjan: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de

1999: 33 5003

Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitants

Azerbaïdjan: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de

1999: 0,405

Nombre d'armes à feu enregistrées

Azerbaïdjan: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

1999: 33 5003

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Azerbaïdjan: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

1999: 0,405

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Azerbaïdjan: Les forces de défense disposeraient 537 9206 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Azerbaïdjan: la police disposerait de 18 0007 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

Azerbaïdjan: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

2007: 68

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

Azerbaïdjan: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2007: 0,079

Nombre total de décès par arme à feu – Hommes

Azerbaïdjan: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les hommes est de

2007: 69

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Azerbaïdjan: le taux annuel de décès par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2007: 0,149

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAzerbaïdjan: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 20810
2014: 236
2013: 221
2012: 202
2011: 23111
2010: 206
2009: 16412
2008: 192
2007: 199
2006: 19012 13
2005: 192
2004: 20112 14 15
2003: 183
2002: 21212 14 16
2001: 218
2000: 22612 17
1999: 24217
1998: 280
1997: 28418
1996: 400
1995: 443

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAzerbaïdjan: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,1110
2014: 2,44
2013: 2,30
2012: 2,13
2011: 2,5411
2010: 2,21
2009: 1,812
2008: 2,11
2007: 0,219
2006: 2,212 13
2005: 2,2
2004: 2,412 14 19 15
2003: 2,2
2002: 2,612 14 19 16
2001: 2,7
2000: 2,812 19 17
1999: 3,0317 19
1998: 3,54
1997: 3,7418 19
1996: 5,29
1995: 5,90

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueAzerbaïdjan: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 12020
2014: 149
2013: 151
2012: 144
2010: 144
2007: 159

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueAzerbaïdjan: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,4820
2014: 3,15
2013: 3,24
2012: 3,13
2010: 3,22
2007: 0,349

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueAzerbaïdjan: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 8820
2014: 87
2013: 70
2012: 58
2010: 62
2007: 49

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueAzerbaïdjan: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,8020
2014: 1,82
2013: 1,48
2012: 1,24
2010: 1,36
2007: 0,099

Homicides par arme à feu

GraphiqueAzerbaïdjan: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2010: 2512
2008: 1212 19
2007: 39
2006: 1912 19
2005: 17
2004: 1619
2003: 14
2002: 12016
2001: 140
2000: 1817
1999: 14
1998: 12
1997: 16918
1996: 250
1995: 384

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueAzerbaïdjan: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 0,275
2008: 0,135 19
2007: 0,039
2006: 0,215 19
2005: 0,19
2004: 0,219
2003: 0,2
2002: 1,4716
2001: 1,73
2000: 0,2217
1999: 0,18
1998: 0,15
1997: 2,2218
1996: 3,31
1995: 5,11

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueAzerbaïdjan: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 12%11
2010: 13%12
2008: 7%
2007: 13%
2006: 10%
2005: 9%
2004: 8.0%19
2003: 7.7%

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

Azerbaïdjan: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2007: 39

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Azerbaïdjan: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2007: 0,079

Homicides par arme à feu (autres)

Azerbaïdjan: le nombre annuel d'homicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de

2007: 321

Taux d'homicides par arme à feu (autres) pour 100 000 habitants

Azerbaïdjan: le taux annuel d'homicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) pour 100 000 habitants est de

2007: 0,0421

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAzerbaïdjan: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2007: 559
2004: 10822
2003: 109
2002: 92
2001: 317
1999: 5423

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAzerbaïdjan: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2007: 0,619
2004: 1,3022
2003: 1,57
2002: 1,13
2001: 3,91
1999: 5423

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

Azerbaïdjan: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2007: 419

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Azerbaïdjan: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2007: 0,939

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

Azerbaïdjan: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2007: 149

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Azerbaïdjan: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2007: 0,319

Suicides par arme à feu

Azerbaïdjan: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

2007: 124

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Azerbaïdjan: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2007: 0,019

Victimes de suicides par arme à feu – Hommes

Azerbaïdjan: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les hommes est de

2007: 19

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Azerbaïdjan: le taux annuel de suicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2007: 0,029

Suicides par arme à feu (autres)

Azerbaïdjan: le nombre annuel de suicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de

2007: 124

Taux de suicides par arme à feu (autres) pour 100 000 habitants

Azerbaïdjan: le taux annuel de suicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) pour 100 000 habitants est de

2007: 0,0124

Décès accidentels par arme à feu

Azerbaïdjan: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de

2007: 225

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

Azerbaïdjan: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2007: 0,029

Décès accidentels par arme à feu – Hommes

Azerbaïdjan: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes est de

2007: 29

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Azerbaïdjan: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2007: 0,059

Décès accidentels par arme de poing

Azerbaïdjan: le nombre annuel de décès accidentels par arme de poing est de

2007: 125

Taux de décès accidentels par arme de poing pour 100 000 habitants

Azerbaïdjan: le taux annuel de décès accidentels par arme de poing pour 100 000 habitants est de

2007: 0,0125

Décès accidentels par arme à feu (autres)

Azerbaïdjan: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de

2007: 125

Taux de décès accidentels par arme à feu (autres) pour 100 000 habitants

Azerbaïdjan: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) pour 100 000 habitants est de

2007: 0,0125

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Azerbaïdjan: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité26

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Azerbaïdjan: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts27 28 29

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis l'Azerbaïdjan est évaluée, selon les douanes, à 030US$ (2011)

Importation des armes à feu

Azerbaïdjan: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts27 28 29 31

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu importées vers

2017: 232
2012: 1 735
2011: 1 290
2010: 3 270

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers l'Azerbaïdjan est évaluée, selon les douanes, à 1 774 29330US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Azerbaïdjan est négligeable3 33

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Azerbaïdjan: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi34

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Azerbaïdjan incluent35 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Azerbaïdjan: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant permissive36

Loi sur les armes à feu

Azerbaïdjan: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi no 442-IQ de 1997 sur les armes de service et les armes civiles et le décret d'application no 769 de 200226

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Azerbaïdjan: les armes à feu sont réglementées par l'Assemblée nationale et le Ministère de l'Intérieur37 28 29 38 39

Droit de posséder des armes à feu

Azerbaïdjan: le droit de posséder des armes à feu est garanti par la loi40

Armes à feu et munitions prohibées

Azerbaïdjan: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes d'épaule et d'armes de poing3

La loi réglemente les armes automatiques

Azerbaïdjan: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi11

Réglementation sur les armes de poing

Azerbaïdjan: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée3 11

La loi réglemente les armes d'épaule

Azerbaïdjan: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi11

Licence d'armes à feu

Azerbaïdjan: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent41 11 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Azerbaïdjan: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, la collection, la protection personnelle et la sécurité3

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Azerbaïdjan: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans40

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Azerbaïdjan: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, du logement et de troubles mentaux40 3 11

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de l'Azerbaïdjan ne stipule pas3 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Azerbaïdjan: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les trois ans40

Registre des licences d'armes à feu

Azerbaïdjan: les autorités tiennent un registre40 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Azerbaïdjan: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder jusqu'à sept armes à feu40

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Azerbaïdjan: la loi impose42 43 31 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Azerbaïdjan: les commerçants d'armes à feu doivent42 43 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Azerbaïdjan: les fabricants d'armes à feu doivent44 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Azerbaïdjan: les organismes publics doivent45 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Azerbaïdjan: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont autorisés40

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Azerbaïdjan: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal43

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Azerbaïdjan: la réglementation sur les armes à feu inclut41 46 47 39 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Azerbaïdjan: la réglementation sur les armes à feu inclut41 46 47 39 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Azerbaïdjan: la réglementation gouvernementale inclut41 47 39 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Azerbaïdjan: la réglementation inclut38 47 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Azerbaïdjan: la loi requiert48 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Azerbaïdjan: les autorités nationales procèdent49 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Azerbaïdjan: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas48 50 conservées dans un registre

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Azerbaïdjan: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi11

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Azerbaïdjan: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu51 est de trois ans de prison ou jusqu'à 2 ans de travaux correctifs52 53

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueAzerbaïdjan: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2017: 79654
2016: 837

MesuresContrôles internationaux

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par l'Azerbaïdjan55

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par l'Azerbaïdjan 56

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par l'Azerbaïdjan57

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, l'Azerbaïdjan s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects58

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de l'Azerbaïdjan par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°10759 60 61 62 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, l'Azerbaïdjan a soumis un ou plusieurs rapports nationaux63 64 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Azerbaïdjan64

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Azerbaïdjan64

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par l'Azerbaïdjan64 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à l'Azerbaïdjan64 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, l'Azerbaïdjan a déclaré65 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, l'Azerbaïdjan est un état membre depuis 199266

Arrangement de Wassenaar

L'Azerbaïdjan ne fait pas partie67 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Azerbaïdjan, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement de l'Azerbaïdjan, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

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Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation

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