Trouvez des Faits

Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Andorre — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Andorre: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 10 0001

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Andorre: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 11,652

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 1803

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 493

Nombre d'armes à feu enregistrées

Andorre: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 7 5991

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Andorre: le taux d'armes à feu enregistrées est de

2017: 8,862 pour 100 habitants

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en/au/aux/à *(pays) on estime qu'il y en a

2017: 2 4011

Armes gouvernementales

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Andorre: la police disposerait de 9764 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAndorre: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAndorre: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 2,595
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2008: 1,21
2007: 0,0
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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueAndorre: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueAndorre: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueAndorre: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueAndorre: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 06
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2009: 0
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Homicides par arme à feu

GraphiqueAndorre: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de

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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueAndorre: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

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Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueAndorre: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2010: 0%8
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2008: 100%
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ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Andorre: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée9 10

Armes à feu artisanales

Andorre: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est faible11

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Andorre: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts12 13 14

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis

2021: 19 00015
2020: 14 000
2019: 3 000
2018: 109 000
2017: 106 000
2016: 51 000
2015: 80 000
2014: 91 000
2013: 83 000
2012: 64 000
2011: 120 000
2010: 83 000
2009: 151 000
2008: 189 000
2007: 193 000
2006: 136 000
2005:
2004: 87 000
2003: 44 000
2002: 19 000

Importation des armes à feu

Andorre: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts12 13 14

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu importées vers

2012: 33216
2011: 452

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2021: 570 00017
2020: 343 000
2019: 580 000
2018: 627 000
2017: 583 000
2016: 677 000
2015: 605 000
2014: 608 000
2013: 613 000
2012: 678 000
2011: 503 000
2010: 651 000
2009: 880 000
2008: 935 000
2007: 954 000
2006: 747 000
2004: 802 000
2003: 949 000
2002: 747 000

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Andorre: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi18

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Andorre n'incluent pas13 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Andorre: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le Décret du 3 juillet 1989 sur la possession, l'utilisation et la circulation des armes,12 et le code pénal de 2005 de l'Andorre19

Droit de posséder des armes à feu

Andorre: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi20 21

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Andorre: la loi impose22 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Andorre: les commerçants d'armes à feu doivent23 24 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Andorre: les organismes publics doivent25 9 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Andorre: la réglementation gouvernemental inclut25 26 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

MesuresContrôles internationaux

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par Andorre27

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par Andorre28

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par Andorre29

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, Andorre s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects30

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du/de la/des/d'/de [manually change the preamble when selecting the right preposition] Andorre par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°12931 32 33 34 parmi les 159 Etats membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, Andorre a soumis un ou plusieurs rapports nationaux35 36 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Andorre36

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Andorre37 36

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Andorre36 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, Andorre a déclaré38 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Andorre est un état membre depuis 199339

Arrangement de Wassenaar

Andorre ne fait pas partie40 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,41 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAndorre: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAndorre: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 2,595
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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueAndorre: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueAndorre: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueAndorre: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

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Homicides par arme à feu

GraphiqueAndorre: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de

2015: 05
2014: 0
2013: 07
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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueAndorre: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

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Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueAndorre: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2010: 0%8
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2008: 100%
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Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à [manually change the preamble when selecting the right preposition] Andorre, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueAndorre: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2020: 2042
2019: 20
2018: 743

Politique de destruction et d'élimination

En Andorre, ce n'est pas la politique d'état44 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Andorre: la loi requiert22 9 45 46 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Andorre: les autorités nationales procèdent47 22 9 48 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] Andorre, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Andorre sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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Andorra.2020.‘Manufacture (Fabricación).’ National Report of Andorra on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Andorra to the United Nations,1 January. (Q14501)Full Citation

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