Trouvez des Faits

Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Andorre — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Andorre: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 10 0001

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Andorre: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 14,101

Nombre d'armes à feu enregistrées

Andorre: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 7 5991

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Andorre on estime qu'il y en a

2017: 2 4011

Armes gouvernementales

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Andorre: la police disposerait de 9762 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAndorre: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 03
2014: 0
2013: 0
2012: 0
2011: 1
2010: 0
2009: 0
2008: 1
2007: 0
2004: 1

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAndorre: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 0,003
2014: 0,00
2013: 0,00
2012: 0,00
2011: 1,18
2010: 0
2009: 0
2008: 1,21
2007: 0,0
2004: 1,3

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueAndorre: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 04
2014: 0
2013: 0
2012: 0
2011: 1
2010: 0
2009: 0
2008: 0
2007: 0

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueAndorre: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 04
2014: 0
2013: 0
2012: 0
2011: 2,34
2010: 0
2009: 0
2008: 0
2007: 0

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueAndorre: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 04
2014: 0
2013: 0
2012: 0
2011: 1
2010: 1
2008: 14

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueAndorre: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 04
2014: 0
2013: 0
2012: 0
2011: 0
2010: 0
2009: 0
2008: 2,43
2007: 0

Homicides par arme à feu

GraphiqueAndorre: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2015: 03
2014: 0
2013: 05
2012: 0
2011: 0
2010: 06
2009: 0
2008: 1
2007: 0

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueAndorre: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2015: 03
2014: 0
2013: 0,005
2012: 0
2011: 0
2010: 0,007
2009: 0,00
2008: 1,21
2007: 0,00

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueAndorre: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2010: 0%6
2009: 0%
2008: 100%
2007: 0%

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Andorre: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée8 9

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Andorre: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts10 11 12

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis Andorre est évaluée, selon les douanes, à 75913US$ (2011)

Importation des armes à feu

Andorre: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts10 11 12

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu importées vers

2012: 33214
2011: 452

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers Andorre est évaluée, selon les douanes, à 565 53913US$ (2011)

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Andorre: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi15

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Andorre n'incluent pas11 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Andorre: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le Décret du 3 juillet 1989 sur la possession, l'utilisation et la circulation des armes,10 et le code pénal de 2005 de l'Andorre16

Droit de posséder des armes à feu

Andorre: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi17 18

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Andorre: la loi impose19 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Andorre: les commerçants d'armes à feu doivent20 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Andorre: les organismes publics doivent21 8 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Andorre: la réglementation gouvernementale inclut21 22 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

MesuresContrôles internationaux

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par Andorre23

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par Andorre24

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par Andorre25

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, Andorre s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects26

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances d'Andorre par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°12927 28 29 30 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, Andorre a soumis un ou plusieurs rapports nationaux31 32 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Andorre33 32

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Andorre33 32

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Andorre32 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, Andorre a déclaré34 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Andorre est un état membre depuis 199335

Arrangement de Wassenaar

Andorre ne fait pas partie36 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,37 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAndorre: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 03
2014: 0
2013: 0
2012: 0
2011: 1
2010: 0
2009: 0
2008: 1
2007: 0
2004: 1

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAndorre: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 0,003
2014: 0,00
2013: 0,00
2012: 0,00
2011: 1,18
2010: 0
2009: 0
2008: 1,21
2007: 0,0
2004: 1,3

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueAndorre: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 04
2014: 0
2013: 0
2012: 0
2011: 1
2010: 0
2009: 0
2008: 0
2007: 0

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueAndorre: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 04
2014: 0
2013: 0
2012: 0
2011: 2,34
2010: 0
2009: 0
2008: 0
2007: 0

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueAndorre: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 04
2014: 0
2013: 0
2012: 0
2011: 1
2010: 1
2008: 14

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueAndorre: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 04
2014: 0
2013: 0
2012: 0
2011: 0
2010: 0
2009: 0
2008: 2,43
2007: 0

Homicides par arme à feu

GraphiqueAndorre: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2015: 03
2014: 0
2013: 05
2012: 0
2011: 0
2010: 06
2009: 0
2008: 1
2007: 0

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueAndorre: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2015: 03
2014: 0
2013: 0,005
2012: 0
2011: 0
2010: 0,007
2009: 0,00
2008: 1,21
2007: 0,00

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueAndorre: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2010: 0%6
2009: 0%
2008: 100%
2007: 0%

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à Andorre, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Politique de destruction et d'élimination

En Andorre, ce n'est pas la politique d'état38 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Andorre: la loi requiert19 8 39 40 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Andorre: les autorités nationales procèdent41 19 8 42 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage


Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

2.

Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

3.

UNODC.2020.‘Intentional Homicide Victims.’ Crime and Drugs Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,1 January. (Q13355)Full Citation

4.

UNODC.2017.‘Intentional Homicide Victims by Sex.’ Crime and Drugs Data.Vienna:UNODC,19 May. (Q13356)Full Citation

5.

Pavesi, Irene.2016.‘Global Burden of Armed Violence Database (GBAV).’ Lethal Violence by Firearm in the EU.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies,8 January. (Q13507)Full Citation

6.

UNODC.2014.‘Homicides and Gun Homicides in Andorra.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q10324)Full Citation

7.

GunPolicy.org.2015.‘Calculated Rates - Andorra.’ Historical Population Data - USCB International Data Base.Suitland, MD:US Census Bureau Population Division,24 June. (Q10364)Full Citation

8.

Andorra.2010.‘Laws, Regulations and Administrative Procedures (Lois, Réglementations et Procédures Administratives).’ National Report of Andorra on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Principality of Andorra to the United Nations,1 January. (Q4799)Full Citation

9.

Andorra.2016.‘Manufacture (Fabricación).’ National Report of Andorra on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of the Principality of Andorra to the United Nations,29 March. (Q12377)Full Citation

10.

Andorra.2016.‘International Transfers (Transferencias Internacionales).’ National Report of Andorra on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of the Principality of Andorra to the United Nations,29 March. (Q12382)Full Citation

11.

Andorra.2016.‘International Transfers - Licensing and Authorisation.’ National Report of Andorra on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of the Principality of Andorra to the United Nations,29 March. (Q12378)Full Citation

12.

Andorra.2016.‘Record Keeping [Import and Export].’ National Report of Andorra on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of the Principality of Andorra to the United Nations,29 March. (Q12380)Full Citation

13.

Marsh, Nicholas.2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation

14.

UN Register of Conventional Arms.2018.‘National Reports on Small Arms Exports and Imports.’ UNROCA - The Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,1 January. (Q13952)Full Citation

15.

Andorra.2016.‘Brokering (Intermediación).’ National Report of Andorra on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of the Principality of Andorra to the United Nations,29 March. (Q12381)Full Citation

16.

Andorra.2010.‘Laws, Regulations and Administrative Procedures (Lois, réglementations et procédures administratives).’ National Report of Andorra on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Principality of Andorra to the United Nations,1 January. (Q5599)Full Citation

17.

Sherman, Amy and Tom Ginsburg.2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation

18.

Zachary Elkins, Tom Ginsburg and James Melton. 2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation

19.

Andorra.2010.‘Implementation of the Programme of Action at the National Level (Application du Programme d'Action au Niveau National).’ National Report of Andorra on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Principality of Andorra to the United Nations,1 January. (Q4800)Full Citation

20.

Andorra.2006.‘Trade (Commerce).’ National Report of Andorra on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Principality of Andorra to the United Nations,1 January. (Q4802)Full Citation

21.

Andorra.2013.‘Stockpile Management.’ National Report of Andorra on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of the Principality of Andorra to the United Nations,17 December. (Q12436)Full Citation

22.

Andorra.2016.‘Stockpile Management (Gestión de las existencias).’ National Report of Andorra on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of the Principality of Andorra to the United Nations,29 March. (Q12383)Full Citation

23.

GDAV.2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation

24.

UNODA.2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation

25.

UNGA.2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation

26.

UNGA.2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation

27.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Findings - Table 3: Reporting States by Rank and Score.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8752)Full Citation

28.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘What do the PoAIM Scores Represent? How Should the PoAIM Scores Be Interpreted?.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8753)Full Citation

29.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Point Allocation System.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8754)Full Citation

30.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Introduction.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8755)Full Citation

31.

Cattaneo, Silvia and Sarah Parker.2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation

32.

UNODA.2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation

33.

IANSA.2006.‘Reviewing Action on Small Arms 2006: Assessing the first five years of the UN Programme of Action.’ Biting the Bullet 'Red Book' 2006.New York, NY:International Action Network on Small Arms and the Biting the Bullet project,26 June. (Q166)Full Citation

34.

UNODA.2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - The Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation

35.

UN.2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation

36.

Wassenaar Arrangement.1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation

37.

United Nations.2017.‘Relevant Targets & Indicators.’ Sustainable Development Goal 16.New York NY:United Nations Statistics Division,6 July. (Q14093)Full Citation

38.

Andorra.2013.‘Surplus.’ National Report of Andorra on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of the Principality of Andorra to the United Nations,17 December. (Q12386)Full Citation

39.

Andorra.2016.‘Marking and Record Keeping (Marcaje y Registro).’ National Report of Andorra on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of the Principality of Andorra to the United Nations,29 March. (Q12384)Full Citation

40.

Andorra.2016.‘Marking at Import (Marcaje de importación).’ National Report of Andorra on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of the Principality of Andorra to the United Nations,29 March. (Q12379)Full Citation

41.

Andorra.2010.‘International Instruments Against Terrorism and Criminality (Instruments internationaux contre le terrorisme et la criminalité).’ National Report of Andorra on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Principality of Andorra to the United Nations,1 January. (Q4801)Full Citation

42.

Andorra.2016.‘International Tracing (Localización Internacional).’ National Report of Andorra on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of the Principality of Andorra to the United Nations,29 March. (Q12385)Full Citation