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Samoa américaines — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licenceTaux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitantsSamoa américaines: le taux pour 100 habitants de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de 2002: 0,42 Nombre d'armes à feu enregistréesTaux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitantsEstimation du nombre d'armes à feu illicitesArmes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.ImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueSamoa américaines: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2019: 07 2016: 3 2015: 4 2014: 3 2013: 3 2012: 2 2011: 5 2010: 5 2009: 2 2008: 3 2007: 1 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesSamoa américaines: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 38 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesSamoa américaines: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 18 ProductionIndustries des armes à feuRéglementation relative aux fabricants d'armes à feuSamoa américaines: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée9 TransfertsCommerce et trafic des armes à feuExportation des armes à feuExportations d'armes légères (US$) – DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis les Samoa américaines est évaluée, selon les douanes, à 67 11410US$ (2008) Réglementation relative aux courtiers en armes à feuSamoa américaines: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi14 Certificats d'utilisateur finalLes formalités douanières aux Samoa américaines n'incluent pas14 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesSamoa américaines: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive15 Loi sur les armes à feuSamoa américaines: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le chapitre 42 du code de justice pénale de 197916 Armes à feu et munitions prohibéesSamoa américaines: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu sauf les fusils de chasse de calibre 12, 16, 20 et 410 et les fusils de calibre 2217 9 19 Réglementation sur les armes automatiquesRéglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesSamoa américaines: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée17 Réglementation sur les armes de poingSamoa américaines: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée17 Licence d'armes à feuSamoa américaines: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent17 11 18 23 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuSamoa américaines: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse et le contrôle des nuisibles24 Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feuSamoa américaines: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans25 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuSamoa américaines: l'avis d'une tierce personne est requis24 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi des Samoa américaines ne stipule pas14 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuSamoa américaines: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises14 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Durée de validité d'une licence d'armes à feuSamoa américaines: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans18 Registre des licences d'armes à feuSamoa américaines: les autorités tiennent un registre28 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions Limite du nombre d'armes à feuSamoa américaines: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder tout nombre d'armes à feu14 Limite de la quantité et du type de munitionsSamoa américaines: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions14 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsSamoa américaines: la loi impose28 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuSamoa américaines: les commerçants d'armes à feu ne doivent pas14 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersSamoa américaines: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf avec l'autorisation préalable du Commissaire de la sécurité publique19 Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantVérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliersVérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçantLimite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçantPériode d'attente pour la possession d'une arme à feuSamoa américaines: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé14 Réglementation sur les expositions d'armes à feuSamoa américaines: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés14 par la loi Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersSamoa américaines: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas14 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsSamoa américaines: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas14 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Réglementation sur le transport des armes à feu et munitionsSamoa américaines: la réglementation n'inclut pas14 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport Port d'armes à feuLa loi réglemente le port d'armes en publicSamoa américaines: le port d'armes à feu dans un lieu public est interdit dans les églises et les lieux de culte, les écoles, les circonscriptions électorales les jours de scrutin, les bâtiments gouvernementaux, ou lieux utilisés pour le rassemblement légal du public31 Porter ouvertement des armes à feu en publicSamoa américaines: porter ouvertement des armes à feu en public est interdit dans les églises et les lieux de culte, les écoles, les circonscriptions électorales les jours de scrutin, les bâtiments gouvernementaux, ou lieux utilisés pour le rassemblement légal du public31 Zones sans armesSamoa américaines: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les églises et les lieux de culte, les écoles, les circonscriptions électorales les jours de scrutin, les bâtiments gouvernementaux, ou lieux utilisés pour le rassemblement légal du public31 MesuresContrôles internationauxProtocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par les Samoa américaines33 Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Samoa américaines ne sont pas un état membre34 Arrangement de WassenaarLes Samoa américaines ne font pas partie35 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part.
SDG 16,36 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2).
In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing. Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueSamoa américaines: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2019: 07 2016: 3 2015: 4 2014: 3 2013: 3 2012: 2 2011: 5 2010: 5 2009: 2 2008: 3 2007: 1 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesSamoa américaines: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 38 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesSamoa américaines: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 18 DésarmementPolitique de destruction et d'éliminationAux Samoa américaines, ce n'est pas la politique d'état37 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu Marquage et traçage des armes à feu et munitionsMarquage des armes à feuSamoa américaines: la loi requiert38 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu Traçage des armes à feuSamoa américaines: les autorités nationales ne procèdent pas14 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitionsSamoa américaines: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas14 conservées dans un registre Indice mondial de la paixPour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] les Samoa américaines, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le les Samoa américaines sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web |
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