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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Algérie — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueAlgérie: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 877 0001
2007: 1 900 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueAlgérie: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 2,11
2007: 7,62

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, l'Algérie est classée n°373

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, l'Algérie est classée n°782

Nombre d'armes à feu enregistrées

Algérie: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 200 0001

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Algérie on estime qu'il y en a

2017: 677 0001

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Algérie: Les forces de défense disposeraient 637 7204 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Algérie: la police disposerait de 363 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAlgérie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 6976
2015: 1 714
2010: 2 006
2000: 2 255

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAlgérie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,216
2015: 4,33
2010: 5,58
2000: 7,36

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueAlgérie: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 3156
2015: 1 329
2010: 1 564
2000: 1 704

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueAlgérie: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 6,456
2015: 6,64
2010: 8,60
2000: 11,01

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueAlgérie: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3826
2015: 385
2010: 442
2000: 550

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueAlgérie: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,926
2015: 1,97
2010: 2,49
2000: 3,63

Homicides par arme à feu

GraphiqueAlgérie: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2015: 777
2014: 40
2008: 208 9
2007: 14
2004: 910 9
2003: 13

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueAlgérie: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2015: 0,207
2014: 0,10
2008: 0,0611 9
2007: 0,04
2004: 0,0310 9
2003: 0,04

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueAlgérie: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 26%12
2008: 6%8
2007: 5%
2004: 2.0%9
2003: 2.0%

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

GraphiqueAlgérie: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2015: 697
2014: 38

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueAlgérie: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2015: 0,307
2014: 0,20

Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

GraphiqueAlgérie: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

2015: 87
2014: 2

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

GraphiqueAlgérie: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2015: 07
2014: 0

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAlgérie: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 2996
2015: 1 290
2010: 1 208
2000: 1 277

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAlgérie: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3,236
2015: 3,26
2010: 3,36
2000: 4,17

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueAlgérie: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 9606
2015: 958
2010: 885
2000: 889

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueAlgérie: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,716
2015: 4,78
2010: 4,87
2000: 5,74

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueAlgérie: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3396
2015: 332
2010: 323
2000: 388

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueAlgérie: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,716
2015: 1,70
2010: 1,82
2000: 2,56

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Algérie: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité13 14

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Algérie: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts15 16

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis l'Algérie est évaluée, selon les douanes, à 54917US$ (2008)

Importation des armes à feu

Algérie: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts15 18

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers l'Algérie est évaluée, selon les douanes, à 4 010 86617US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions modéré19

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Algérie: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi20 18

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Algérie incluent15 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

La loi régit l'accès des civils aux armes à feu

Algérie: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi12

Loi sur les armes à feu

Algérie: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le Décret Exécutif n°98-96 du 18 mars 1998, modifié et complété par le Décret Exécutif n°04-304 du 13 septembre 2004, fixant les modalités d'application de l'Ordonnance n°97-06 du 21 janvier 1997, relative aux matériels de guerre, armes et munitions21

Droit de posséder des armes à feu

Algérie: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi22 23

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Algérie: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi12

La loi réglemente les armes de poing

Algérie: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi12

La loi réglemente les armes d'épaule

Algérie: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi12

Licence d'armes à feu

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Algérie: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)12

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Algérie: la loi impose24 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Algérie: les commerçants d'armes à feu doivent24 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Algérie: les fabricants d'armes à feu doivent24 13 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Algérie: les organismes publics doivent24 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Algérie: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal (en pratique, elle est prohibée en dehors du monopole de l’État)20 14

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Algérie: la réglementation sur les armes à feu inclut25 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Algérie: la réglementation sur les armes à feu inclut25 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Algérie: la réglementation gouvernementale inclut26 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Algérie: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi12

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Algérie: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu27 est de 10 ans de prison et une amende14 25

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Ligue des États Arabes

En tant que membre de la Ligue des États Arabes, l'Algérie a adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200228

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, l'Algérie a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)29 30

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par l'Algérie31

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par l'Algérie32

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par l'Algérie33

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, l'Algérie s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects34

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de l'Algérie par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°2635 36 37 38 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, l'Algérie a soumis un ou plusieurs rapports nationaux39 18 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Algérie40 18

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Algérie18

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par l'Algérie aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent18 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés par l'Algérie18 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, l'Algérie n'a pas déclaré41 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, l'Algérie est un état membre depuis 196242

Arrangement de Wassenaar

L'Algérie ne fait pas partie43 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,44 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAlgérie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 6976
2015: 1 714
2010: 2 006
2000: 2 255

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueAlgérie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,216
2015: 4,33
2010: 5,58
2000: 7,36

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueAlgérie: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 3156
2015: 1 329
2010: 1 564
2000: 1 704

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueAlgérie: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 6,456
2015: 6,64
2010: 8,60
2000: 11,01

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueAlgérie: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3826
2015: 385
2010: 442
2000: 550

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueAlgérie: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,926
2015: 1,97
2010: 2,49
2000: 3,63

Homicides par arme à feu

GraphiqueAlgérie: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2015: 777
2014: 40
2008: 208 9
2007: 14
2004: 910 9
2003: 13

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueAlgérie: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2015: 0,207
2014: 0,10
2008: 0,0611 9
2007: 0,04
2004: 0,0310 9
2003: 0,04

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueAlgérie: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 26%12
2008: 6%8
2007: 5%
2004: 2.0%9
2003: 2.0%

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

GraphiqueAlgérie: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2015: 697
2014: 38

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueAlgérie: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2015: 0,307
2014: 0,20

Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

GraphiqueAlgérie: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

2015: 87
2014: 2

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

GraphiqueAlgérie: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2015: 07
2014: 0

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Algérie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Algérie: les autorités sont reconnues pour avoir45 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueAlgérie: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2017: 77646
2016: 703

Politique de destruction et d'élimination

En Algérie, c'est la politique d'état26 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Algérie: la loi requiert21 15 13 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Algérie: les autorités nationales procèdent16 47 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Algérie: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions sont48 conservées dans un registre

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Algérie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Algérie sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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Algeria.2016.‘International Transfers (Transferts Internationaux).’ National Report of Algeria on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Algeria to the United Nations,1 January. (Q12402)Full Citation

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