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Belgium. 2013 ‘The List of Firearms for Which No Licence Was Required (HFD List) Is Abolished (La Liste des Armes à Feu en Vente Libre (Liste HFD) Est Supprimée).’ Belgium Federal Public Service, Justice - News. Brussels: Belgium Federal Public Service, Justice. 10 June

Relevant contents

The List of Firearms for Which No Licence Was Required (HFD List) Is Abolished
[English translation follows]

La Liste des Armes à Feu en Vente Libre (Liste HFD) Est Supprimée

Jusqu'à présent, 676 armes figuraient sur la liste HFD. Cette liste contenait un aperçu des armes d'intérêt historique, folklorique ou décoratif (HFD) qui pouvaient être vendues librement dans notre pays. Cette liste est à présent supprimée par un nouvel arrêté royal, entré en vigueur le 25 mai 2013. Par conséquent, ces armes sont désormais également soumises à autorisation.

A la suite de la fusillade meurtrière de Liège, le gouvernement a décidé de se montrer plus strict en matière d'utilisation d'armes. Les armes HFD pouvaient en effet être achetées librement par toute personne majeure. Rien ne change pour les particuliers qui souhaitent participer à des fêtes de tireurs ou à des activités historiques ou folkloriques comme, par exemple, la reconstruction de la bataille de Waterloo. Ils peuvent continuer à pratiquer ces activités, mais doivent néanmoins déclarer les armes. Cette mesure ne s'applique pas non plus aux armes neutralisées, aux armes à poudre noire (à l'exception des répliques modernes) et aux armes non à feu.

Les adaptations

Rien ne change pour les tireurs sportifs et récréatifs puisqu'ils étaient déjà soumis à une obligation d'autorisation. Ils doivent uniquement déclarer les armes avec lesquelles ils ne tirent pas.

Les collectionneurs d'armes non agréés (moins de 5 armes à feu) et les simples détenteurs
doivent faire une déclaration auprès de la police locale dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de l'arrêté royal. La police vérifiera si l'arme est signalée et si le demandeur constitue un danger pour l'ordre public. Pour le reste, aucune autre condition n'est vérifiée. La procédure de déclaration est gratuite.

Les collectionneurs d'armes non agréés (5 armes ou plus) peuvent demander un agrément de collectionneur. Ils reçoivent alors une autorisation provisoire. Une grande souplesse est accordée quant au choix du thème de la collection (par exemple, les armes des première et seconde guerres ou les armes figurant sur l'ancienne liste HFD). Les collectionneurs peuvent continuer à acquérir ces armes et à les inscrire dans le registre après obtention d'un agrément et dans le cadre du thème.

Les collectionneurs agréés (plus de 5 armes à feu) ne doivent pas faire de déclaration par arme mais uniquement inscrire les armes dans le registre, cette inscription doit intervenir dans les 15 jours. A cet égard, ils ne doivent pas tenir compte des limitations qui leur sont normalement imposées par le thème de collection.

Les armuriers ne peuvent vendre ces armes qu'après avoir présenté une autorisation ou un agrément de collectionneur. Ici aussi, les armes doivent être inscrites dans les registres dans les 15 jours. Lors de bourses d'armes, seules les vieilles armes à poudre noire, les armes neutralisées et les armes non à feu peuvent encore être vendues.

La déclaration des armes à feu doit être effectuée dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de l'arrêté royal et ce, auprès de la police locale, qui délivrera une autorisation provisoire. L'autorisation définitive est délivrée par le gouverneur. Aucune condition spéciale n'est imposée, mais l'autorisation peut être refusée lorsqu'il y a un danger pour la sécurité publique.

Conclusion

La liste des armes à feu en vente libre est supprimée. Aucune arme à feu ne peut encore être vendue librement.

Cette mesure ne s'applique pas aux armes suivantes : les armes à poudre noire (sauf les répliques modernes), les armes neutralisées, les armes utilisées par des associations historiques et folkloriques lors de marches, de reconstructions et de fêtes de tireurs et les armes non à feu.

Quiconque possède moins de 5 armes à feu doit effectuer une déclaration dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de l'arrêté royal.

Les collectionneurs agréés ne doivent pas faire de déclaration pour chaque arme, ils doivent uniquement inscrire les armes dans le registre.

Aucune mesure de sécurité supplémentaire n'est imposée aux détenteurs d'armes HFD.

La procédure de déclaration auprès de la police et la délivrance de l'autorisation définitive par le gouverneur (autorisation sans droit de détention de munitions) sont gratuites.

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Translation by GunPolicy.org:

Until now, 676 firearms figured in the HFD List. This list contained an overview of firearms of historic, folkloristic or decorative interest (HFD) that could be sold freely [for which no licence was required] in our country. This list is from now on abolished by a new Royal Decree, entered into force on 25 May 2013. Consequently, these firearms are now also subject to authorisation.

Following the deadly shooting in Liège, the government has decided to be more strict in terms of firearms use. HFD firearms could be bought freely [without a licence] by any adult. Nothing changes for individuals wishing to participate in shooters celebrations or in historic or folkloristic activities like, for example, the reconstitution of the Waterloo battle. They may continue to participate in such activities, but must nonetheless declare these firearms. This regulation does not apply to deactivated firearms, firearms using black powder (except for modern replicas) and to non-firearms.

Amendments

Nothing changes for sports and recreational shooters as they were already subject to a mandatory authorisation. They must only declare firearms with which they are not shooting.

Non-licensed collectors of firearms (less than 5 firearms) and simple owners must declare them to local police within one year following the entry into force of the Royal Decree. The police will verify if the firearm is reported and if the owner is a danger to public order. For the rest, there is no other condition. The declaration process is free.

Non-licensed collectors of firearms (5 firearms or more) may request a collector authorisation. They thus receive a temporary authorisation. Great flexibility is given for the choice of the collection theme (for example, firearms of the first and second world wars or firearms from the old HFD list). Collectors may continue to acquire such firearms and register them in the register after they receive their authorisation and in the framework of the theme.

Licensed collectors (more than 5 firearms) do not have to declare each firearm, but only register firearms in the register, such registration to take place within 15 days. In this respect, they should ignore limitations normally imposed by the theme of the collection.

Dealers may only sell these firearms after presenting a collector authorisation or approval. Here also, firearms must be entered in registers within 15 days. During firearm shows, only old firearms using black powder, deactivated firearms and non-firearms may still be sold.

The declaration of firearms must be done within the year following the entry into force of the Royal Decree and this, to the local police, who may issue a temporary authorisation. Final authorisation will be issued by the governor. No special condition is imposed, but the authorisation may be refused when there is a danger to public order.

Conclusion

The list of firearms for which no licence was required is abolished. No firearm may still be sold without a license.

This regulation does not apply to the following firearms: firearms using black powder (except modern replicas), deactivated firearms, firearms used by historic and folkloristic associations during walks, re-enactments and shooters celebrations and non-firearms.

Whoever owns less than 5 firearms must declare them within the year that follows the entry into force of the Royal Decree.

Licensed collectors do not have to declare each firearm, they must only register them in the register.

No additional safety measure is imposed to HFD firearm owners.

The declaration process to the police and the issuance of the final authorisation by the governor (authorisation without a right to possess ammunition) are free.

ID: Q6843

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